Traduction de «Opération individuelle d'aide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération individuelle d'aide
individual aid credit

opération individuelle
individual transaction

aide au retour individuelle | aide individuelle au retour
individual return assistance

assurance-opération individuelle [ assurance d'une opération spécifique ]
specific transaction insurance

garantie-opération individuelle [ garantie d'une opération spécifique ]
specific transaction guarantee

Programme de garantie pour les opérations individuelles
Specific Transaction Guarantee Program

service de communication opérant sur appel individuel
communication service operating on individual demand

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

banque de données Aide au retour individuelle
database on individual return assistance

Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire [ OPers-PDHH ]
Ordinance of 2 December 2005 on Personnel for Peace Support, the Promotion of Human Rights and Humanitarian Aid [ POPHAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins des contrôles, l’ordonnateur compétent peut considérer comme constituant une opération unique une série d’opérations individuelles semblables concernant des dépenses courantes en matière de rémunérations, de pensions, de remboursement de frais de mission et de frais médicaux.
For the purpose of controls, a series of similar individual transactions relating to routine expenditure on salaries, pensions, reimbursement of mission expenses and medical expenses may be considered by the authorising officer responsible to constitute a single operation.

exploiter la possibilité de combiner des aides provenant de différents instruments pour soutenir des opérations individuelles et travailler en étroite collaboration avec les responsables de la mise en œuvre au niveau national et européen afin de proposer aux bénéficiaires des possibilités de financement cohérentes et rationalisées.
make use of the potential to combine support from different instruments to support individual operations and work closely with those responsible for implementation at European and national level to deliver coherent and streamlined funding opportunities for beneficiaries.

35. est préoccupé par le manque d'informations suffisantes sur les résultats des actions de politique extérieure; souligne l'absence d'obligation pour les intermédiaires financiers de transmettre des résultats a posteriori sur leurs opérations individuelles; invite donc la banque à rendre obligatoire la transmission de ces rapports ex-post; salue cependant les nouvelles dispositions en matière de rapports au titre de la décision n° 1080/2011/UE;
35. Is concerned about the lack of sufficient information about the results of the external policy actions; highlights the absence of requirements for financial intermediaries to send ex-post results on individual operations; calls therefore on the bank to make such ex- post reporting compulsory; welcomes, however, the new reporting provisions under Decision No 1080/2011/EU;

35. est préoccupé par le manque d'informations suffisantes sur les résultats des actions de politique extérieure; souligne l'absence d'obligation pour les intermédiaires financiers de transmettre des résultats a posteriori sur leurs opérations individuelles; invite donc la banque à rendre obligatoire la transmission de ces rapports ex-post; salue cependant les nouvelles dispositions en matière de rapports au titre de la décision n°1080/2011/UE;
35. Is concerned about the lack of sufficient information about the results of the external policy actions; highlights the absence of requirements for financial intermediaries to send ex-post results on individual operations; calls therefore on the bank to make such ex- post reporting compulsory; welcomes, however, the new reporting provisions under Decision 1080/2011/EU;

70. souligne que tandis qu'en principe, les garanties financières peuvent être fournies soit par une assurance, soit par une mutualisation du secteur, il est important de s'assurer que les opérateurs prouvent que des garanties financières sont en place pour couvrir le coût total du nettoyage et des dédommagements en cas de catastrophe importante, et que les risques et responsabilités ne soient pas externalisés vers des compagnies plus petites qui seraient plus susceptibles de se déclarer en faillite en cas d'accident; demande que des régimes communs soient établis de manière à maintenir les mesures qui incitent à éviter les risques et qui respectent les normes de sécurité les plus élevées possibles dans les opérations individuelles;
70. Stresses that while in principle financial guarantees can be provided through either insurance or industry mutualisation, it is important to ensure that operators demonstrate that financial guarantees are in place to cover the full cost of clean-up and compensation in the case of a major disaster, and that risks and liabilities are not externalised to smaller companies that are more likely to declare insolvency in the event of an accident; calls for any joint schemes to be established in a manner that maintains incentives for avoiding risks and adheres to the highest possible safety standards in individual operations;

71. souligne que tandis qu'en principe, les garanties financières peuvent être fournies soit par une assurance, soit par une mutualisation du secteur, il est important de s'assurer que les opérateurs prouvent que des garanties financières sont en place pour couvrir le coût total du nettoyage et des dédommagements en cas de catastrophe importante, et que les risques et responsabilités ne soient pas externalisés vers des compagnies plus petites qui seraient plus susceptibles de se déclarer en faillite en cas d'accident; demande que des régimes communs soient établis de manière à maintenir les mesures qui incitent à éviter les risques et qui respectent les normes de sécurité les plus élevées possibles dans les opérations individuelles;
71. Stresses that while in principle financial guarantees can be provided through either insurance or industry mutualisation, it is important to ensure that operators demonstrate that financial guarantees are in place to cover the full cost of clean-up and compensation in the case of a major disaster, and that risks and liabilities are not externalised to smaller companies that are more likely to declare insolvency in the event of an accident; calls for any joint schemes to be established in a manner that maintains incentives for avoiding risks and adheres to the highest possible safety standards in individual operations;

En effet, la règle des dégagements automatiques s'applique aux engagements communautaires mais ne porte pas directement sur des opérations individuelles en cours.
In effect, the automatic decommitment rule applies to Community commitments but does not directly impact on individual operations in progress.

Ce sont les données sur les opérations individuelles qui sont requises, et non des données agrégées qui englobent les activités de "bénéficiaires finals" qui ne mettent pas eux-mêmes les opérations en oeuvre [voir également l'annexe I du présent règlement et les points 1.2, 1.3 et 2 de la règle no 1 de l'annexe au règlement (CE) no 1685/2000 sur l'éligibilité des dépenses].
Data on individual operations is required, not aggregate data encompassing the activities of "final beneficiaries" who do not themselves carry out the operations (see also Annex I of this Regulation and paragraphs 1.2, 1.3 and 2 of Rule No 1 of the Annex to Regulation (EC) No 1685/2000 on the eligibility of expenditure.

Les procédures prévoient de garder trace des vérifications d'opérations individuelles sur place.
The procedures shall require the recording of verifications of individual operations on the spot.