Vertaling van "Opération d'échange de bâtis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération d'échange de bâtis
rack transfer operation

échange compensé [ opération triangulaire ]
countertrade [ three-way trade ]

échanges financiers | opérations d'échange
swaps

échange contrat à terme / marchandise physique [ échange contre marchandise physique | opération d'échange comptant contre terme | transaction d'échange comptant contre terme ]
exchange of futures for cash [ exchange for physical | against actuals | against actuals transaction ]

opération de swap | opération d'échange des devises à terme
swap operations | swap transactions

opération d’échange de devises | opération swap en devises | swap de change
foreign exchange swap | foreign exchange swap transaction | FX swap

swap de taux d'intérêt [ swap de taux | échange de taux | échange de taux d'intérêt | swap d'intérêts | échange d'intérêts | opération swap sur taux d'intérêt ]
interest rate swap [ IRS | interest-rate swap | interest swap ]

crédit croisé | échange financier | opération liée (Termdat)
swap

opération d'échange
exchange transaction (1) | barter transaction (2)

troc | opération de troc | échange
barter transaction | barter | barter deal | exchange | non-monetary transaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a également examiné l’opération de cession-bail entre la ville d’Eindhoven et le PSV Eindhoven concernant le terrain sur lequel sont bâtis le Philips Stadion et un complexe d’entraînement.
The Commission also investigated the sale and lease back transaction of the municipality of Eindhoven in favour of PSV Eindhoven concerning the land on which the Philips stadium and a training block were built.

b)l'achat de terrains non bâtis et de terrains bâtis pour un montant supérieur à 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération concernée.
(b)the purchase of land not built on and land built on in the amount exceeding 10 % of the total eligible expenditure for the operation concerned.

Demande de décision préjudicielle — Administrativen sad — Varna — Interprétation des art. 62, par. 1, 63, 73 et 80, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Législation nationale prévoyant que toute livraison ou prestation dont la contrepartie est totalement ou partiellement constituée de biens ou de services est considérée comme représentant deux livraisons ou prestations corrélatives — Législation fixant la date d'intervention du fait générateur de la TVA pour les opérations corrélatives d'échange à la date d'intervention du fait générateur de la livraison effectuée en premier lieu alors même que la contrepartie de cette livraison n'est pas encore réalisée — Personnes physiques ayant constitué un droit de superficie au profit d'une société en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation, en contrepartie de l'obligation de la société de construire l'édifice par ses propres moyens et de céder aux constituants la propriété de 25 % de la surface bâtie totale dans un délai de 12 mois à compter de la délivrance du permis de construire — Détermination de la base d'imposition — Applicabilité de la notion de fait générateur aux opérations exonérées, également si elles sont effectuées par une personne n'ayant ni qualité d'assujetti ni de redevable
Request for a preliminary ruling — Administrativen sad — Varna — Interpretation of Articles 62(1), 63, 73 and 80 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — National legislation providing that any supply of goods or services the consideration of which in whole or in part consists of goods or services is considered to represent two related supplies of goods or services — Legislation fixing the date of the chargeable event for VAT for related exchange transactions as being the date of the chargeable event in respect of the first supply effected even though the consideration for that supply has not yet been provided — Natural persons who acquired a building right in favour of a company with a view to construction of a residential building in consideration for the obligation on the part of the company to construct the building using its own resources and to hand over to those who had acquired the building right 25 % of the ownership of the total built area within 12 months of issue of the building permit — Determination of the basis of assessment — Applicability of the concept of chargeable event to exempted transactions even if they are carried out by a person who has the status neither of a taxable person nor of a person liable for payment

L’achat de terrain non bâti pour un montant supérieur à 10 % des dépenses totales admissibles de l’opération concernée, à l’exception des cas où l’achat se révèle nécessaire pour la réalisation d’un investissement figurant dans le plan de reconnaissance.
Purchase of land costing more than 10 % of all the eligible expenditure on the operation concerned and not built on except where purchase is necessary to carry out an investment included in the recognition plan;

«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres qui sont remis en échange.
‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities issued in exchange.

«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres qui sont remis en échange;
‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities issued in exchange;

L’achat de terrain non bâti (pour un montant supérieur à 10 % des dépenses totales admissibles de l’opération concernée, étant entendu que, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, un pourcentage supérieur peut être fixé pour des opérations concernant la protection de l’environnement), à l’exception des cas où l’achat se révèle nécessaire pour la réalisation d’un investissement figurant au programme.
Purchase of land (costing more than 10 % of all the eligible expenditure on the operation concerned. In exceptional and duly justified cases, a higher percentage can be fixed for operations concerning environmental conservation) not built on except where purchase is necessary to carry out an investment included in the operational programme.

d) Lorsqu'un contrat de swap implique l'échange de montants en principal - ce qui est, par exemple, le cas d'un swap de devises - l'échange initial doit être enregistré comme une opération sur l'instrument sous-jacent échangé et non comme une opération sur produits financiers dérivés (F.34).
(d) Where swap contracts involve an exchange of principal amounts, for example as occurs with currency swaps, the initial exchange is to be recorded as a transaction in the underlying instrument exchanged and not a transaction in financial derivatives (F.34).