Traduction de «Opération d'emprunt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération d'emprunt
borrowing transaction

emprunt de contrepartie | opération couplée d'emprunts
back-to-back borrowing | back-to-back loan

activités d'emprunt et de prêt | opérations d'emprunt et de prêt
borrowing and lending activities

les opérations d'emprunt et les opérations de prêt correspondantes
borrowing and on-lending transactions

emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]
borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]

emprunt de l'UE [ emprunt communautaire | emprunt de l'Union européenne ]
EU borrowing [ Community borrowing | European Union borrowing ]

emprunt international
international loan

achat d'obligations sur fonds empruntés à court terme [ opération spéculative sur écart de rendement | opération de portage ]
carry trade

emprunt [ lieu d'emprunt | zone d'emprunt | chambre d'emprunt | emprunt de terre | carrière d'emprunt | banc d'emprunt ]
borrow pit [ barrow pit | borrow area | borrow ditch ]

emprunt remboursable sur demande | emprunt payable sur demande | emprunt sur demande | emprunt à courte échéance
call loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7) "prêt de titres ou de matières premières" ou "emprunt de titres ou de matières premières", une opération par laquelle une contrepartie transfère des titres ou des matières premières, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des matières premières équivalents à une date future ou lorsque la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières le lui demandera; cette opération est considérée comme un prêt de titres ou de matières premières par la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières et comme un emprunt de titres ou de matières premières par la contrepartie à laquelle ils sont transférés;
(7) "securities or commodities lending" or "securities or commodities borrowing" means a transaction by which a counterparty transfers securities or commodities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities on a future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities or commodities lending for the counterparty transferring the securities or commodities and being considered as securities or commodities borrowing for the counterparty to which they are transferred;

Ces opérations, y compris les opérations de pension, de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières, d’achat-revente ou de vente-rachat de titres ou de swap de liquidités ou de sûretés, permettent une augmentation du levier, des effets procycliques et de l’interconnexion dans les marchés financiers. En particulier, le manque de transparence dans l’utilisation de ces opérations a empêché les autorités de régulation et de surveillance, ainsi que les investisseurs, d’apprécier et de suivre correctement les risques semblables à ceux associés aux banques et le niveau d’interconnexion dans le système financier, avant et pendant la crise financière. Dès lors, le 29 août 2013, le CSF a adopté un cadre d’action pour faire face aux risques liés au système bancaire parallèle en ce qui concerne les prêts de titres et les mises en pension. Celui-ci a ensuite été adopté, en septembre 2013, par les dirigeants du G-20.
SFTs, including repurchase transactions, securities or commodities lending, securities or commodities borrowing, buy-sell back or sell-buy back transactions, liquidity swaps and collateral swap transactions, (allow for the build-up of leverage, pro-cyclicality and interconnectedness in the financial markets. In particular, a lack of transparency in the use of SFTs has prevented regulators and supervisors as well as investors from correctly assessing and monitoring the respective bank-like risks and level of interconnectedness in the financial system in the period preceding and during the financial crisis. Against this background, on 29 August 2013, the FSB adopted a policy framework for addressing shadow banking risks in securities lending and repos. This was subsequently endorsed in September 2013 by the G20 Leaders.

Sur recommandation du ministre des Finances et du Conseil du Trésor et en vertu des paragraphes 93(2), 99(4), 108(3), 114(4) et 127(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les emprunts des sociétés d’État, pris par le décret C.P. 1984-3093 du 31 août 1984Note de bas de page , et le Règlement général sur les sociétés d’État, pris par le décret C.P. 1984-3094 du 31 août 1984Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant les opérations restreintes, la cession de biens, la rémunération, les règlements administratifs, les opérations ayant qualité d’opérations d’emprunt et les exemptions de l’application d’une disposition de la Loi sur la gestion des finances publiques qui régit les opérations d’emprunt des sociétés d’État, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance and the Treasury Board, pursuant to subsections 93(2), 99(4), 108(3), 114(4) and 127(4) of the Financial Administration Act, is pleased hereby to repeal the Crown Corporation Borrowing Regulations, made by Order in Council P.C. 1984-3093 of August 31, 1984Footnote , and the Crown Corporation General Regulations, made by Order in Council P.C. 1984-3094 of August 31, 1984Footnote , and to make the annexed Regulations respecting restricted transactions, disposal of property, remuneration, by-laws, deemed transactions to borrow money and exemptions from a provision of the Financial Administration Act in respect of borrowing transactions for Crown corporations, in substitution therefor.

Règlement concernant les opérations restreintes, la cession de biens, la rémunération, les règlements administratifs, les opérations ayant qualité d’opérations d’emprunt et les exemptions de l’application d’une disposition de la Loi sur la gestion des finances publiques qui régit les opérations d’emprunt des sociétés d’État
Regulations Respecting Restricted Transactions, Disposal of Property, Remuneration, By-Laws, Deemed Transactions to Borrow Money and Exemptions from a Provision of the Financial Administration Act in Respect of Borrowing Transactions for Crown Corporations

h) malgré le pouvoir d’emprunter des fonds sans l’autorisation du ministre sous le régime d’une autre loi fédérale, l’obligation d’obtenir l’autorisation du ministre à l’égard d’une opération d’emprunt particulière ou d’une opération d’emprunt qui fait partie d’une catégorie particulière.
(h) notwithstanding any right provided by or under any other Act of Parliament to borrow money without the Minister’s authorization, requiring the Minister’s authorization in respect of a specified transaction to borrow money or a transaction of a specified class to borrow money.

c) elle n’a jamais contracté d’emprunts d’argent autres que des emprunts d’une durée d’au plus 90 jours et il est établi que ces emprunts ne faisaient pas partie d’une série d’emprunts — ou d’autres opérations — et de remboursements;
(c) it never borrowed money except where the borrowing was for a term not exceeding 90 days and it is established that the borrowing was not part of a series of loans or other transactions and repayments;

1. Pour les opérations de financement de la BEI conclues avec un État ou garanties par un État, à l'exception de celles faisant appel à des instruments de financement sur le marché des capitaux d'emprunt, ainsi que pour les autres opérations de financement de la BEI conclues avec des autorités régionales ou locales ou avec des entreprises publiques ou des institutions appartenant à un État ou contrôlées par un État, lorsque ces autres opérations de financement de la BEI comportent une évaluation appropriée du risque de crédit encouru par la BEI compte tenu de la situation du pays concerné en matière de risque de crédit, la garantie de l'Union couvre tous les paiements qui sont dus à la BEI, mais qu'elle ne reçoit pas (ci-après dénommée «garantie globale»).
1. For EIB financing operations, except those consisting of debt capital market instruments, entered into with a State, or guaranteed by a State, and for other EIB financing operations entered into with regional or local authorities, or public enterprises or institutions owned or controlled by a State, where such other EIB financing operations have an appropriate EIB credit risk assessment taking into account the credit risk situation of the country concerned, the EU guarantee shall cover all payments due to the EIB, but not received by it (‘Comprehensive Guarantee’).

"opération de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base": toute opération relevant de la définition du "prêt de titres ou de produits de base" ou d''emprunt de titres ou de produits de base" figurant à l'article 3, paragraphe 1, point n), de la directive 2006/./CE ;
"securities or commodities lending or borrowing transaction" means any transaction falling within the definition of "securities or commodities lending" or "securities or commodities borrowing" as defined in Article 3(1)(n) of Directive 2006/./EC* ;

ANALYSE DES OPERATIONS EFFECTUEES: Pour l'ensemble des operations NIC effectuees jusqu'ici, le tableau suivant presente la situation des prets signes au 31.12.1984 ventilee par pays et secteur (les listes des operations individuelles se trouvent en annexe - tableaux 1 a 5) (1) Pour l'etablissement des "equivalent-emprunt", les devises effectivement decaissees en prets sont converties en Ecus aux taux de change du moment de l'emprunt correspondant, et les frais totaux de chaque emprunt sont imputes aux differentes tranches du NIC au prorota des montants decaisses.
- 2 - BREAKDOWN OF OPERATIONS CARIED OUT The following table shows all NCI loans signed up to 31 December 1984, broken down by sector and by country (listss of individual operations appear in tables 1 to 5 in the Annex). LOANS SIGNED: SITUATION ON 31.12.1984 9(million ECU) Country/Sector NCI I NCI II - 3 - NCI lending as a whole reflects a shift in the emphasis of activity towards the productive sectors.