Traduction de «Opération d'arbitrage vers l'intérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération d'arbitrage vers l'intérieur
inward switching

opération d'arbitrage | transaction avec arbitrage sur devises | transaction d'arbitrage | transaction switch
switch transaction

arbitrage | opération d'arbitrage
arbitrage | arbitrage trading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport comprend une analyse de leurs missions statutaires et du volume de leurs opérations à l'intérieur de l'Union.
The report shall include an analysis of their statutory tasks and their trading volumes in the Union.

Dans ce cadre, les ressources budgétaires affectées à des opérations à l’intérieur aussi bien qu’à l’extérieur de l’UE seront arrêtées/fixées en fonction des besoins exposés.
Within this framework, the budgetary means for operations inside as well as for operations outside the EU will be determined/set according to the needs incurred.

34. approuve la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières (COM(2008)0805), présentée par la Commission, qui instaure une responsabilité conjointe des professionnels qui participent aux opérations à l'intérieur de l'Union, en rendant l'importateur conjointement et solidairement responsable et passible de sanctions appropriées, au cas où une perte de TVA découle de la notification fausse, tardive ou incomplète de l'opération à l'administration de la TVA;
34. Endorses the Commission's proposal for a Council Directive amending Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax as regards tax evasion linked to import and other cross-border transactions (COM(2008)0805), which aims to introduce joint liability of traders in intra-Union transactions, holding importers jointly and severally liable in cases where false, late or incomplete reporting of the transaction to the VAT authority has resulted in VAT loss and subjecting them to appropriate penalties;

La Commission a fait usage de sa faculté de réglementer les aides d'État dans le domaine de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme pour remédier aux distorsions, réelles ou potentielles, de la concurrence sur le marché intérieur, non seulement entre exportateurs d'États membres différents (opérant à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union), mais aussi entre organismes d'assurance-crédit à l'exportation opérant au sein de l'Union.
The Commission has used its power to regulate State aid in the area of short-term export-credit insurance to address actual or potential distortions of competition in the internal market, not only among exporters in different Member States (in trade within and outside the Union), but also among export-credit insurers operating in the Union.

| 3)CY:Assurance vie et assurance autre que sur la vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut opérer à l'intérieur ou à partir de la République de Chypre sauf autorisation à cet effet de l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Les compagnies d'assurances étrangères peuvent opérer dans la République de Chypre en établissant dans le pays une succursale ou une agence.
| (3)CY:life and non-life insurance (including intermediation):No insurer can operate in or from within the Republic of Cyprus unless so authorised by the Superintendent of Insurance, in accordance with the Insurance Companies Laws.Foreign insurance companies can operate in the Republic of Cyprus through the establishment of a branch or an agency.

autres zones qui, si elles subissent des dommages ou sont utilisées par un observateur illicite, présentent un risque pour les personnes, les biens ou les opérations à l'intérieur de l'installation portuaire.
other areas that may, if damaged or used for illicit observation, pose a risk to persons, property, or operations within the port facility.

3. Les États membres décident, sur la base d'une évaluation obligatoire du risque de sûreté, dans quelle mesure ils appliquent, au 1 juillet 2007, les dispositions du présent règlement à différentes catégories de navires opérant des services intérieurs autres que ceux auxquels il est fait référence au paragraphe 2, à leurs compagnies et aux ports les desservant.
3. Member States shall, after a mandatory security risk assessment, decide the extent to which they will apply, by 1 July 2007, the provisions of this Regulation to different categories of ships operating domestic services other than those referred to in paragraph 2, their companies and the port facilities serving them.

- un processus permanent d'échange et de traitement d'information et de renseignements qu'il conviendrait d'établir progressivement à moyen terme entre les autorités des différents Etats membres opérant aux frontières extérieures et celles opérant à l'intérieur du territoire de l'espace commun de libre circulation.
- a permanent process of exchange and processing of data and information that should be established gradually in the medium term between the authorities of the various Member States operating at the external borders and those operating within the common area of freedom of movement.

- Dans le respect de l'article 64.1 du TCE, inclure parmi les "modalités auxquelles doivent se conformer les Etats membres pour effectuer les contrôles des personnes aux frontières extérieures, " un processus d'échange et de traitement d'information et de renseignements qui serait formalisé entre les autorités opérant aux frontières extérieures et celles opérant à l'intérieur du territoire de l'espace commun de libre circulation.
- In compliance with Article 64(1) of the EC Treaty, include among the "standards and procedures to be followed by Member States in carrying out checks on persons at [external] borders" a formalised process of exchanging and processing data and information between authorities operating at the external borders and those operating within the common area of freedom of movement.

Très peu d'États membres possèdent un stratégie de contrôle bien établie visant à contrôler les opérations intracommunautaires de la même manière que les opérations en régime intérieur.
Very few Member States have a clear control strategy aiming to give intra-Community trade the same level of control as national trade.