Vertaling van "Opérateur principal au traitement de l'eau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur principal au traitement de l'eau [ opératrice principale au traitement de l'eau ]
water treatment lead operator

opérateur de station de traitement d'eau [ opératrice de station de traitement d'eau | opérateur d'installation de traitement de l'eau | opératrice d'installation de traitement de l'eau | opérateur d'installation d'épuration des eaux | opératrice d'installation d'épuration des eaux ]
water treatment plant operator

opérateur de systèmes de traitement de l'eau | opérateur de systèmes de traitement de l'eau/opératrice de systèmes de traitement de l'eau | opératrice de systèmes de traitement de l'eau
drinking water treatment system worker | water quality tester | water treatment system worker | water treatment systems operator

opérateur en chef au traitement de l'eau [ opératrice en chef au traitement de l'eau | chef opérateur au traitement de l'eau | chef opératrice au traitement de l'eau ]
water treatment chief operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination des opérateurs économiques figurant à l’article 2 de la directive 2004/18/CE et de transparence autorisent-ils à attribuer un marché à un opérateur économique dont l’offre a été sélectionnée à l’issue d’une telle enchère sans répétition de celle-ci, dès lors qu’il ne peut être constaté que la participation de l’opérateur économique écarté aurait modifié son résultat?
Do the principle of equal and non-discriminatory treatment of economic operators and the principle of transparency set out in Article 2 of Directive 2004/18/EC allow a contract to be awarded to an economic operator whose tender was selected as result of such an auction without it being repeated, where it is not possible to determine whether or not the participation of the economic operator which was not taken into consideration would have altered the result of the auction?

4. Lorsque les informations ou les documents qui doivent être soumis par les opérateurs économiques sont ou semblent incomplets ou erronés, ou lorsque certains documents sont manquants, les entités adjudicatrices peuvent, sauf disposition contraire du droit national mettant en œuvre la présente directive qui sont applicables, demander aux opérateurs économiques concernés de présenter, compléter, clarifier ou préciser les informations ou les documents concernés dans un délai approprié, à condition que ces demandes respectent pleinement les principes d’égalité de traitement et de transparence.
4. Where information or documentation to be submitted by economic operators is or appears to be incomplete or erroneous, or where specific documents are missing, contracting entities may, unless otherwise provided for by the national law implementing this Directive, request the economic operators concerned to submit, supplement, clarify or complete the relevant information or documentation within an appropriate time limit, provided that such requests are made in full compliance with the principles of equal treatment and transparency.

La Commission continuera également de garantir la neutralité de l'UE en ce qui concerne les choix effectués aux niveaux national, régional et local pour la fourniture des services liés à l’eau, tout en veillant au respect des principes essentiels du traité, tels que la transparence et l’égalité de traitement.
The Commission will also continue to ensure EU neutrality as regards national, regional and local choices for the provision of water services, while taking care that key Treaty principles such as transparency and equal treatment are observed.

La Commission continuera de garantir le plein respect des règles du traité exigeant la neutralité de l'UE à l’égard de décisions nationales régissant le régime de propriété des entreprises de distribution d’eau[29], tout en veillant au respect des principes essentiels du traité, comme la transparence et l’égalité de traitement.
The Commission will continue to ensure full respect of Treaty rules requiring the EU to remain neutral in relation to national decisions governing the ownership regime for water undertakings[29], while taking care that key Treaty principles − such as transparency and equal treatment − are observed.

Cette possibilité devrait être offerte de manière transparente et non discriminatoire à tous les opérateurs intéressés et devrait être ouverte en principe à tous les utilisateurs potentiels et pas seulement aux opérateurs de communications électroniques (c'est-à-dire également aux services d'électricité, de gaz, d'eau, etc.) (43).
This opportunity should be offered in a transparent and non-discriminatory way to all interested operators and should in principle be open to all potential users and not just electronic communications operators (i.e. electricity gas, water utilities, etc.) (43).

Elle vise aussi à améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés au cours du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs, et plus particulièrement les opérateurs qui interviennent directement dans la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. En particulier, des approches nationales divergentes du principe de la responsabilité du producteur peuvent entraîner des disparités considérables au niveau de la charge financière supportée par les agents économiques.
It also seeks to improve the environmental performance of all operators involved in the life cycle of electrical and electronic equipment, e.g. producers, distributors and consumers and in particular those operators directly involved in the collection and treatment of waste electrical and electronic equipment.In particular, different national applications of the producer responsibility principle may lead to substantial disparities in the financial burden on economic operators.

Elle vise aussi à améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés au cours du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs, et plus particulièrement les opérateurs qui interviennent directement dans la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. En particulier, des approches nationales divergentes du principe de la responsabilité du producteur peuvent entraîner des disparités considérables au niveau de la charge financière supportée par les agents économiques.
It also seeks to improve the environmental performance of all operators involved in the life cycle of electrical and electronic equipment, e.g. producers, distributors and consumers and in particular those operators directly involved in the collection and treatment of waste electrical and electronic equipment .In particular, different national applications of the producer responsibility principle may lead to substantial disparities in the financial burden on economic operators.

68. En particulier, lorsque les pouvoirs publics accordent à un opérateur économique une influence certaine dans une entreprise, dans le cadre d'une opération de cession de capital, et que cette opération a pour effet de confier à cet opérateur des missions, tombant dans le champ matériel du droit des 'marchés publics', qui étaient précédemment exercées, directement ou indirectement, par les pouvoirs publics, les dispositions relatives à la liberté d'établissement exigent le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement, dans le but d'assurer que tout opérateur potentiel ait un égal accès à la prestation de telles activités jusque-là réservées.
68. In particular, when the public authorities grant an economic operator a definite influence in a business under a transaction involving a capital transfer, and when this transaction has the effect of entrusting to this operator tasks falling within the scope of the law on public contracts which had been previously exercised, directly or indirectly, by the public authorities, the provisions on freedom of establishment require compliance with the principles of transparency and equality of treatment, in order to ensure that every potential operator has equal access to performing those activities which had hitherto been reserved.

Cependant, les principes d'égalité de traitement et de transparence qui découlent du Traité s'opposent, de manière générale, à toute intervention du partenaire public postérieurement à la sélection d'un partenaire privé, dans la mesure où une telle intervention serait de nature à remettre en cause l'égalité de traitement entre opérateurs économiques.
However, and the principle of equality of treatment and the principle of transparency resulting from the Treaty generally rule out any intervention of the public partner after selection of a private partner, in so far as any such intervention might call into question the principle of equality of treatment between economic operators.