Traduction de «Option fin des affectations d'unités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

option fin des affectations d'unités
end drive assignment option

option reprise des affectations d'unités
resume drive assignment option

option unité collective à accès sélectif
shared dasd option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque l’équipement en option affecte sensiblement les masses et dimensions du véhicule, le constructeur indique au service technique l’emplacement, la masse et la position géométrique du centre de gravité par rapport aux essieux des équipements en option qui peuvent être montés sur le véhicule.
4. Where the optional equipment significantly affects the masses and dimensions of the vehicle, the manufacturer shall provide the technical service with the location, mass and geometrical position of the gravity centre with respect to the axles of the optional equipment that can be fitted to the vehicle.

Cette option impliquerait de mettre en place une unité centrale européenne du SSFT, la plupart des tâches et fonctions étaient mises en œuvre au niveau de l'UE.
This option would involve establishing an EU central TFTS unit, with most of the tasks and functions being implemented at the EU level.

Comme la première, la deuxième option nécessiterait de mettre en place une unité centrale européenne du SSFT, qui aurait notamment pour mission d'envoyer les demandes de données «brutes» au(x) prestataire(s) désigné(s), la vérification de ces demandes, la réalisation des recherches et le traitement des demandes de recherches.
As under the first policy option, this one would involve establishing an EU central TFTS unit, whose tasks would comprise issuing requests for “raw” data to the Designated Providers(s), verification of these requests, running searches, and handling requests for searches.

Toutefois, dans le cadre de cette option, l'unité centrale européenne du SSFT ne serait pas autorisée à analyser les résultats des recherches et à les comparer avec d'autres informations ou d'autres éléments de renseignement disponibles lorsque ces recherches sont effectuées à la demande des autorités des États membres; en pareils cas, son rôle se limiterait à préparer et à diffuser les résultats des recherches sous un format adéquat.
However, under this option, the EU TFTS unit would not be allowed to analyse the search results and compare them with other available information or intelligence when such searches are made at the request of the authorities of the Member States – in such cases its role would be limited to preparing and distributing search results in a presentable manner.

Comme dans le cas de l'option 1, les demandes de données «brutes» à adresser au(x) prestataire(s) désigné(s) seraient préparées en étroite concertation avec les États membres, qui pourraient faire connaître leurs besoins spécifiques à l'unité centrale du SSFT, cette dernière étant chargée de les analyser et de formuler la ou les demandes en fonction de son analyse.
As under the option 1, requests for “raw” data to be issued to the Designated Provider(s) would be prepared in close consultation with the Member States, who could make their specific needs known to the central TFTS unit, which would analyse these and formulate the request(s) based on that analysis.

Pour l’application de l’article XV (Revenu tiré d’un emploi) et de l’article XXIV (Élimination de la double imposition) de la Convention au revenu d’un particulier en rapport avec la levée ou la disposition (incluant la levée ou la disposition réputée) d’une option qui lui a été consentie à titre d’employé d’une société ou d’une fiducie de fonds commun de placement pour acquérir des actions ou des unités (« valeurs mobilières ») de l’employeur (réputé, aux fins de la présente note, comprendre les entités liées) à l’égard des services qu’il a rendus ou qu’il doit rendre, ou en rapport avec la disposition (y compris la disposition réputée) d’une valeur mobilière acquise en vertu d’une telle option, les principes suivants s’appliquent :
For purposes of applying Article XV (Income from Employment) and Article XXIV (Elimination of Double Taxation) of the Convention to income of an individual in connection with the exercise or other disposal (including a deemed exercise or disposal) of an option that was granted to the individual as an employee of a corporation or mutual fund trust to acquire shares or units (“securities”) of the employer (which is considered, for the purposes of this Note, to include any related entity) in respect of services rendered or to be rendered by such individual, or in connection with the disposal (including a deemed disposal) of a security acquired under such an option, the following principles shall apply:

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

À l'époque, j'étais chercheur affecté au dossier de l'unité nationale et j'avais en ma possession des documents qui me semblaient confidentiels. En fin de compte, pour être sûr de ne pas les perdre, j'ai enfilé des jeans, trouvé un chariot et déménagé mes boîtes moi-même.
As the researcher assigned to the national unity file at the time, I was in possession of documents that I felt were sensitive and in the end, just to be sure I would see them again, I dressed in jeans, found a dolly and moved my own boxes myself.

9. RÉITÈRE son soutien en faveur d'une lutte permanente contre les changements climatiques menée dans le cadre de la convention et du protocole de Kyoto; SOUHAITE vivement que toutes les parties engagent rapidement des discussions sur le futur régime de lutte contre les changements climatiques, qui devrait être élaboré de manière exhaustive, en tenant compte de tous les gaz à effet de serre importants, de tous les secteurs et options d'atténuation, y compris les émissions générées par le transport international aérien et maritime; NOTE qu'il faudra tenir compte du rôle que joue l'aspect "utilisation des terres, changement d'affectation des terres et sylviculture"; INSISTE sur le rôle crucial des règles méthodologiques établies en vertu de la convention et du protocole; SOULIGNE qu'il importe d'utiliser au-delà de 2010, dans un cadre mondial, des outils comme le système d'échange de droits d'émission et les mécanismes de projet, qui permettent de réduire les émissions de manière rentable et de soutenir le développement durable dans les pays en développement, en assurant la continuité des projets mis en œuvre durant la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto;
9. RECONFIRMS its support for continuing combating climate change under the Convention and its Kyoto Protocol; EMPHASISES its desire for an early discussion with all Parties on a future climate change regime, which should be developed in a comprehensive way, taking into account all important greenhouse gases, sectors and mitigation options, including emissions from international aviation and maritime transportation; NOTES that the role of land use, land use change and forestry will need to be taken into account; UNDERLINES the crucial role of the methodological rules established under the Convention and the Protocol; STRESSES the importance of utilising tools such as emissions trading and project-based mechanisms beyond 2012 in a global framework, as a means for cost effective emission reductions and to support sustainable development in developing countries, ensuring continuity of projects implemented during the first Kyoto commitment period.

L'action commune devrait comporter les éléments suivants : - la création d'une unité électorale européenne qui serait indépendante de l'unité électorale des Nations Unies, mais qui travaillerait en étroite coopération avec celle-ci, et une contribution au Fonds d'affectation des Nations Unies, éléments qui seraient tous deux financés dans un premier temps par la ligne budgétaire PESC pour 1996 ; - une clause de conditionnalité prévoyant que le Conseil se réserve le droit de retirer à tout moment son aide s'il conclut que les parties et institutions zaïroises ne respectent pas les obligations et les principes contenus dans l'accord fondamental de transition ou qu'elles ne donnent pas la preuve de leur engagement total en faveur de la démocratisation au Zaïre.
The Joint Action should contain the following elements: - the establishment of a European electoral unit which would be independent of, but work in close cooperation with the United Nation's electoral unit, and a contribution to the Trust Fund of the United Nations, both financed initially from the CFSP budget line for 1996. - a conditionality clause under which the Council reserves the right to withdraw at any moment its assistance if it concludes that the Zairean parties and institutions do not respect the obligations and the principles contained in the basic Transition Agreement, or do not give proof of their full commitment to democratisation in Zaire.