Traduction de «Offre publique d'instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

offre publique d'instruments
public offer of instruments

admission en bourse | introduction en bourse | offre publique initiale | première offre publique | Première offre publique de souscription | OPI [Abbr.]
flotation | going public | initial public offering | stock market launch | IPO [Abbr.]

offre d'achat visant à la mainmise | offre publique d'achat (O.P.A.) | offre publique d'acquisition | OPA [Abbr.]
public purchase offer | public take-over bid | public takeover offer | take-over bid | TOB [Abbr.]

offre publique d'achat [ offre publique d'échange | OPA | OPE ]
takeover bid [ offer to exchange shares ]

OPA hostile [ OPA inamicale | OPA sauvage | offre publique d'achat hostile | offre publique d'achat inamicale | offre publique d'achat sauvage | OPA agressive | offre publique d'achat contestée | OPA contestée ]
hostile takeover bid [ hostile take-over bid | unfriendly takeover bid | unsolicited takeover bid | hostile tender offer | unfriendly tender offer | unsolicited tender offer | contested takeover bid | contested tender offer ]

offre publique faite par un initié | offre publique d'un initié | offre publique d'achat faite par un initié
insider bid | insider takeover bid

note d'information [ note d'information relative à une offre publique d'achat | prospectus | circulaire d'offre publique d'achat ]
take-over bid circular [ takeover bid circular | tender offer statement ]

offre publique de rachat par enchères au rabais modifiées [ offre publique de rachat par adjudication à la hollandaise modifiée ]
modified Dutch auction issuer bid [ modified Dutch auction self-tender offer ]

offre publique d'achat hostile | offre publique d'achat inamicale | OPA hostile | OPA inamicale | prise de contrôle inamicale | prise de contrôle hostile
hostile takeover bid | unfriendly takeover bid | hostile bid | contested bid

offre publique de rachat d'action | OPRA | offre publique de rachat d'actions
share buyback | share buy-back

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités compétentes informées des autres États membres exigent que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de leur compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d'un abus présumé de marché, d'une offre publique d'achat ou de la non-communication d'informations privilégiées relatives à l'émetteur ou à l'instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) n° ./2014 , sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d'une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The notified competent authorities of the other Member States shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under their jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No ./2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.

L'autorité compétente dont relève le territoire d'où émane la suspension ou le retrait exige que les autres marchés réglementés, MTF, OTF et internalisateurs systématiques qui relèvent de sa compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d'un abus présumé de marché, d'une offre publique d'achat ou de la non-communication d'informations privilégiées relatives à l'émetteur ou à l'instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) n° ./2014 , sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d'une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The competent authority, in whose jurisdiction the suspension or removal originated, shall require that other regulated markets, MTFs, OTFs and systematic internalisers, which fall under its jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives as referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No/2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.

Les autorités compétentes informées des autres États membres exigent que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de leur compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d'un abus présumé de marché, d'une offre publique d'achat ou de la non-communication d'informations privilégiées relatives à l'émetteur ou à l'instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) n° ./2014 , sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d'une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The notified competent authorities of the other Member States shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under their jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No ./2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.

L'autorité compétente dont relève le territoire d'où émane la suspension ou le retrait exige que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de sa compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d'un abus présumé de marché, d'une offre publique d'achat ou de la non-communication d'informations privilégiées relatives à l'émetteur ou à l'instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) n° ./2014 , sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d'une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The competent authority, in whose jurisdiction the suspension or removal originated, shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under its jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No ./2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.

1. note les lacunes de la directive 2004/25/CE, notamment eu égard à sa finalité recherchée d'être un instrument visant à réglementer les offres publiques d'acquisition;
1. Notes the shortcomings of Directive 2004/25/EC, particularly with regard to its intended purpose as a tool to regulate takeovers;

Ce portail d'information publique est un instrument utile qui offre un aperçu plus rapide et global du RTE-T. Il vise à sensibiliser les citoyens aux avantages et objectifs de ce dernier, à savoir des déplacements propres, sûrs et efficaces dans toute l'Europe.
This public outreach is a useful instrument providing a more timely and comprehensive overview on the TEN-T and aims to raise citizens' awareness of its benefits and objectives, i.e. a clean, safe and efficient travel throughout Europe.

d) le cas échéant, une déclaration indiquant que la personne concernée ou toute personne morale qui lui est liée a fait office, au cours des douze derniers mois, de chef de file ou de chef de file associé de toute offre d'instruments financiers de l'émetteur rendue publique;
(d) where applicable, a statement that the relevant person or any related legal person has been lead manager or co-lead manager over the previous 12 months of any publicly disclosed offer of financial instruments of the issuer;

fournira des orientations au secteur privé concernant l’offre d’incitations fiscales ciblées pour stimuler les activités de R collaborera avec les États membres pour affecter plus de financements structurels aux activités de RD, à l’innovation et aux technologies de la communication; améliorera l’accès des PME au financement, proposera de poursuivre le développement des instruments financiers communautaires au titre du programme cadre pour la compétitivité et l’innovation; lancera un exercice de grande ampleur afin de mesurer les coûts administratifs découlant des réglementations communautaires ou de la façon dont celles-ci ont été appliquées par les États membres et présentera des propositions sur les moyens de réduire ces coûts; supprimera l’obligation de déclarer certaines catégories d’aides publiques, pour aider les PME; présentera, d’ici la fin de 2007, un rapport sur l’équilibre entre la flexibilité et la sécurité de l’emploi (“flexisécurité”) mettant l’accent, entre autres, sur une organisation flexible du travail, la lutte contre le travail non déclaré, l’amélioration de l’éducation et la formation tout au long de la vie, combinant flexibilité et mobilité avec une aide au revenu adéquate pour les personnes touchées par les mutations du marché du travail, etc.; organisera un sommet social extraordinaire; publiera au début du printemps 2006 un livre vert sur toutes les questions énergétiques mentionnées ci-dessus, ainsi que sur un cadre européen approprié pour compléter les efforts déployés par les États membres pour promouvoir l’efficacité énergétique, les sources d’énergie renouvelables et l’énergie propre.
Provide guidance on offering targeted fiscal incentives to the private sector to boost R Work with Member States to target more structural funding towards, RD, innovation and communication technologies; To improve SME’s access to finance, propose further development of EU financial instruments under the competitiveness and innovation framework programme; Launch a major exercise to measure the administrative costs arising from EU rules or the way they have been implemented by Member States and make proposals on how to reduce these; Remove the obligation to notify certain categories of state aid, to help SMEs; Present a report by the end of 2007 on the balance between flexibility and employment security (“flexicurity”) focusing among other things on flexible working arrangements, tackling undeclared work, improving lifelong learning, combining flexibility and mobility with adequate income support for people affected by labour market changes, etc; Organise an extraordinary social summit; Publish in early spring 2006 a Green Paper on all the energy issues referred to above, including on an appropriate European framework to complement Member States’ efforts to promote energy efficiency, renewables and clean energy

Depuis le rapport d’avancement de novembre 2003 (voir IP/03/1591), un accord a pu être arrêté, dans le cadre de la procédure de codécision, sur la directive concernant les marchés d'instruments financiers, également appelée «directive sur les services d'investissement» (voir IP/04/ 546), la directive sur la transparence (IP/04/398) et la directive concernant les offres publiques d'acquisition, même si la Commission considère ce dernier résultat comme très décevant (voir MEMO/03/245).
Since the last Progress Report of November 2003 (see IP/03/1591), agreement has been reached, under the co-decision procedure, on the Financial Instruments Markets Directive (also know as the Investment Services Directive, see IP/04/546), the Transparency Directive (IP/04/398) and the Directive on Takeover Bids, though the Commission considers the outcome here to be very disappointing (see MEMO/03/245)

5. Pour ce qui est des effets négatifs, cet instrument comme les autres formes d'intervention publique peut entraîner une répartition peu efficace des ressources et des distorsions de concurrence, tant du côté de la demande que du côté de l'offre.
5. On the negative side, this instrument - like other subsidies - can lead to non-efficient allocation of resources and to competition distortions on both the demand and supply side.