Traduction de «Offre d'un contrat d'assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

offre | offre de contrat | pollicitation | proposition de contrat
offer | pollicitation | tentative offer

offre de contrat unilatéral
offer of a unilateral contract [ offer for unilateral contract ]

assurance-contrat [ assurance sur contrat ]
contract coverage

offre de contrat unilatéral
offer of a unilateral contract

offre d'un contrat d'assurance
offer to insure

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

taxe annuelle sur les contrats d'assurance | taxe sur les contrats d'assurance | TCA [Abbr.]
annual tax on insurance contracts

technicienne d'accueil physique | technicienne information, conseil et orientation des assurés | conseiller offre de services/conseillère offre de services | technicienne information et orientation
invalidity adviser | social security claims officer | benefits officer | social security officer

objet de l'assurance | objet du risque | objet du contrat | objet du contrat d'assurance
subject matter of the insurance | subject matter of insurance

assurer la gestion de contrats
contract administration maintenance | maintain a contract administration process | maintain contract administration | manage contract administration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[57] Plus précisément, il s'agit des trois hypothèses suivantes : c'est d'abord le cas où la conclusion du contrat a été précédée dans le pays de la résidence habituelle du consommateur d'une proposition spécialement faite (par exemple l'envoi d'un catalogue ou d'une offre de contrat) ou d'une publicité (par voie de radio, télévision, presse écrite, affichage, peu importe) si le consommateur a accompli dans ce pays les actes nécessaires à la conclusion du contrat.
[57] More precisely, the following three hypotheses are concerned. First, where the signing of the contract was preceded in the country of the consumer's habitual residence by a specific proposal (for example the sending of a catalogue or of an offer of contract) or advertising (via radio, television, newspaper, mail, whatever) if the consumer performed in this country the measures needed to conclude the contract.

7. La Commission informe le Parlement européen, le Conseil et le comité des résultats intermédiaires et finaux de l'évaluation de tous appels d'offres et contrats conclus avec des entités du secteur privé, en communiquant également les informations relatives à la sous-traitance.
7. The Commission shall inform the European Parliament, the Council and the Committee of the interim and final results of the evaluation of any procurement tenders and of any contracts with private sector entities, including the information relating to subcontracting.

En 2002, les étapes 1 à 3 de la feuille de route vers l'EDIS ont fait l'objet d'un appel d'offres, les contrats ont été signés et les procédures ont été mises en oeuvre.
In 2002, stages I to III of the Road Map to EDIS have been tendered, contracted and carried out.

(4) Pour l’application du paragraphe (1), dans le cas où, au cours d’une année d’imposition, une compagnie d’assurance n’a pas d’établissement stable dans un pays étranger donné, mais y offre de l’assurance sur des biens ou y a un contrat d’assurance (autre que sur des biens) avec une personne y résidant, chaque prime nette pour l’année à l’égard de l’assurance est réputée être, selon le cas, une prime nette à l’égard d’assurance sur des biens situés dans la province au Canada ou le pays étranger où est situé l’établissement stable de la société auquel il est raisonnable d’attribuer la prime nette dans les circonstances, ou une prime nette à l’égard d’assurance découlant de contrats passés avec des personnes résidant dans cette province ou ce pays.
(4) For the purposes of subsection (1), if in a taxation year an insurance corporation has no permanent establishment in a particular country other than Canada, but provides insurance on property in the particular country or has a contract for insurance, other than on property, with a person resident in the particular country, each net premium for the taxation year in respect of the insurance is deemed to be a net premium in respect of insurance on property situated in, or from contracts with persons resident in, as the case may be, the province in Canada or country other than Canada in which is situated the permanent establishment of the corporation to which the net premium is reasonably attributable in the circumstances.

Par contre, on ne nous a pas dit ce que vous venez de soulever: lorsqu'une grande entreprise, comme SNC-Lavalin, se trouve à avoir la gestion exclusive d'un contrat, il est impossible, sauf erreur, que quiconque aille voir comment et à qui elle offre ses contrats, car elle a le pouvoir de garder tout cela secret.
However, we were not told about the matter you raised; namely, that when a large corporation, such as SNC-Lavalin, has sole responsibility for managing a contract, it is impossible, unless I am mistaken, for anyone to see how and to whom it offers these contracts, because it has the authority to keep all of this a secret.

Les États membres peuvent édicter des règles régissant le régime juridique de l'offre de contrat de crédit, en particulier en ce qui concerne la date de son attribution et la période pendant laquelle elle est contraignante pour le prêteur.
Member States may regulate the legal regime governing the offer to conclude the credit agreement, in particular when it is to be given and the period during which it is to be binding on the creditor.

M. Raymond Bonin: Je comprends que la compagnie qui embauche ou qui offre ces contrats doit s'en assurer.
Mr. Raymond Bonin: I understand that the company that is hiring or outsourcing contracts is responsible for that.

Sans préjudice de l'article 3, l'entreprise commune peut conclure, après un appel d'offres, un contrat de prestation de services avec des entreprises ou un consortium d'entreprises, notamment pour l'accomplissement des activités prévues à l'article 2, point 3.
Without prejudice to Article 3, and following an invitation to tender, the Joint Undertaking may conclude a contract for the provision of services with undertakings or a consortium of undertakings, in particular to carry out the activities provided for in point 3 of Article 2.

Pour poursuivre dans l'historique de l'offre d'achat des véhicules blindés, on offre à une compagnie, à ce moment-là, sans appel d'offres, un contrat de près de deux milliards de dollars pour l'acquisition de nouveaux blindés.
Coming back to the history of the tendering for APCs, a certain company was awarded without tender the $2 billion armoured vehicle acquisition contract.

Je suis persuadé que, lorsque la General Motors lance un appel d'offres, elle s'assure bien des compétences des soumissionnaires avant d'adjuger un contrat.
I am sure that when General Motors solicits bids it checks out its bidders rather thoroughly before giving out a contract.