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Examen ultérieur
Exemplaire de l'office d'examen
Office d'examen
Office d'examen des permis de pêche de l'Atlantique
Office de l'examen ultérieur
Retrait de l'attribution conférée à l'office d'examen

Vertaling van "Office de l'examen ultérieur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
office de l'examen ultérieur

office of later examination




retrait de l'attribution conférée à l'office d'examen

cancellation of the designation of the Examination Office






Office d'examen des permis de pêche de l'Atlantique

Atlantic Fisheries Licence Review Board


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La synchronisation du lancement des deux processus grâce à la présentation simultanée par la Commission de ses contributions pour les deux instruments et de leur examen ultérieur au sein des enceintes compétentes serait de nature à renforcer la cohérence.

The proposed synchronisation of the start of the two processes by the simultaneous presentation by the Commission of its input for both instruments and their subsequent discussion in relevant bodies would be likely to contribute to such coherence.


Ce principe devrait sous-tendre les examens ultérieurs de la liste de marchés susceptibles de faire l'objet d'une réglementation ex ante et aider les régulateurs nationaux à faire porter leurs efforts sur les domaines où la concurrence n'est pas encore efficace, en faisant converger leurs actions.

This should underpin successive reviews of the list of markets susceptible to ex ante regulation and help national regulators to focus their efforts where competition is not yet effective and to do so in a convergent manner.


144.8 Sont tenus d’examiner le rapport du comité l’Office gwich’in d’aménagement territorial, l’Office d’aménagement territorial du Sahtu, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, ses formations, les formations conjointes et les commissions conjointes établies par cet office et une autre autorité, ainsi que les organes qui effectuent l’examen préalable d’un projet de développement en application de l’article 124.

144.8 The Gwich’in Land Use Planning Board, the Sahtu Land Use Planning Board, the Mackenzie Valley Land and Water Board, the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board, its review panels, a review panel, or a joint panel established jointly by the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board and any other person or body, and any body conducting a preliminary screening of a proposal for a development under section 124 shall consider any report referred to in section 144.7.


144.8 Sont tenus d’examiner le rapport du comité l’Office gwich’in d’aménagement territorial, l’Office d’aménagement territorial du Sahtu, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, ses formations, les formations conjointes et les commissions conjointes établies par cet office et une autre autorité, ainsi que les organes qui effectuent l’examen préalable d’un projet de développement en application de l’article 124.

144.8 The Gwich’in Land Use Planning Board, the Sahtu Land Use Planning Board, the Mackenzie Valley Land and Water Board, the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board, its review panels, a review panel, or a joint panel established jointly by the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board and any other person or body, and any body conducting a preliminary screening of a proposal for a development under section 124 shall consider any report referred to in section 144.7.


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Je tiens aussi à signaler — et nous en avons discuté avec la vice-présidente Fraser; c'est la pratique, mais je ne suis pas sûr qu'on procède normalement ainsi lors de l'examen article par article — étant donné le temps que nous avons consacré à ce projet de loi et la complexité des sujets qui y sont traités, si je passe à l'étude d'un article que l'un des membres de notre comité souhaite remettre à plus tard ou écarter en attendant un examen ultérieur, que ce soit pour l'amender ou dans tout autre but, il pourra demander que l'on pr ...[+++]

I would also point out that — and we have had these discussions with Deputy Chair Fraser; it is a practice, but I am not sure if it is normally followed during clause-by-clause — because of the time that we have spent on this bill and the complexity in the matters involved in this bill, if there is any clause that I refer you to and if any member of the committee wishes to defer, postpone or stand that particular clause over for consideration, whether it be for amendment or any other purpose, they can request that and I will allow that, and then we would move to the next clause remaining.


4. Les modalités de fonctionnement du Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages, y compris ses rapports d'activité, sont examinées et arrêtées par la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole à sa première réunion et font l'objet d'examens ultérieurs.

4. The modalities of the operation of the Access and Benefit-sharing Clearing-House, including reports on its activities, shall be considered and decided upon by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol at its first meeting, and kept under review thereafter.


Date de tout examen ultérieur

Date of any subsequent check


Le Québec a une entente avec le Canada, et d'après ce que je peux voir, cette entente ne sera pas changée, du fait du projet de loi C-50, pour ce qui est d'accélérer l'examen des demandes, de la mise de côté des demandes en vue de leur examen ultérieur ou du renvoi des demandes.

Quebec has an agreement with Canada, and that agreement, as I see it, will not be changed, with Bill C-50 with regard to the speeding up of applications, holding applications for later consideration, or returning applications.


3. Chacun de ces rapports détaille un programme de mesures qui pourraient être prises au niveau international et au niveau communautaire pour réduire les émissions du secteur concerné, afin de servir de base à l'examen ultérieur au Parlement européen et au Conseil.

3. Each report shall specify a programme of actions which could be taken at international and Community level as appropriate to reduce emissions from the sector concerned, as a basis for further consideration by the European Parliament and Council.


Nous avons pris un certain nombre de mesures provisoires, car j'estime que l'examen d'office après le rejet d'une requête de la part de revendicateurs du statut n'était pas bien défini; qui plus est, seul le ministre détenait un pouvoir discrétionnaire à cet égard. Ainsi, certains essayaient de contourner le système en s'adressant à des députés, des ministres et des ONG, de même qu'aux médias et aux églises (1450) Plutôt que de laisser les choses vagues, j'ai choisi de rétablir le pouvoir discrétionnaire dans le système, de définir ce qu'on entendait au juste par un examen d'office, un examen ...[+++]

What we had were end runs around the system to try to get to members of Parliament, to ministers, to NGOs, to the media, to church sanctuary (1450) Rather than having something undefined I chose instead to put discretion back into the system, define what it means to have an automatic review and what it means to have a humanitarian and compassionate review so that the people and the council know the rules by which they have to appeal.




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Office de l'examen ultérieur ->

Date index: 2021-12-14
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