Vertaling van "Obligation indexée sur le prix d'une marchandise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation indexée sur le prix d'une marchandise
bond indexed to a commodity price

obligation indexée sur les prix de produits de base [ obligation indexée sur la valeur d'une marchandise ]
commodity-indexed bond

obligation indexée sur les prix de produits de base
commodity-indexed bond

obligations indexées sur le prix des produits
commodity bonds

obligation indexée sur le cours d'une marchandise | obligation liée à la valeur d'une marchandise
commodity-backed bond | commodity-backed note | commodity-indexed bond | commodity-indexed note | commodity-linked bond | commodity-linked note

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) si l’acheteur n’exécute pas son obligation de payer le prix ou ne prend pas livraison des marchandises dans le délai supplémentaire imparti par le vendeur conformément au paragraphe 1 de l’article 63 ou s’il déclare qu’il ne le fera pas dans le délai ainsi imparti.
(b) if the buyer does not, within the additional period of time fixed by the seller in accordance with paragraph (1) of article 63, perform his obligation to pay the price or take delivery of the goods, or declares that he will not do so within the period so fixed.

La perte ou la détérioration des marchandises survenue après le transfert des risques à l’acheteur ne libère pas celui-ci de son obligation de payer le prix, à moins que ces événements ne soient dus à un fait du vendeur.
Loss of or damage to the goods after the risk has passed to the buyer does not discharge him from his obligation to pay the price, unless the loss or damage is due to an act or omission of the seller.

L’alinéa 3 c) ne s’applique pas lorsque tout ou partie des intérêts payés ou à payer au titre d’une obligation sont conditionnels à l’utilisation de biens ou dépendent de la production en provenant, ou lorsque ces intérêts sont calculés en fonction des recettes, des bénéfices, du flux de trésorerie, du prix des marchandises ou d’un critère semblable ou en fonction de dividendes payés ou à payer aux actionnaires d’une quelconque catégorie d’actions du capital-actions d’une société.
Subparagraph 3(c) shall not apply where all or any portion of the interest paid or payable on an obligation that is contingent or dependent on the use of or production from property is computed by reference to revenue, profit, cash flow, commodity price or any other similar criterion or by reference to dividends paid or payable to shareholders of any class of shares of the capital stock of a corporation.

L’entité détermine le taux d’actualisation et les autres hypothèses financières en prix courants (coûts nominaux), sauf si des estimations en prix constants (indexés) sont plus fiables, comme dans une économie hyperinflationniste (voir IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes) ou lorsque la prestation est indexée et que le marché des obligations indexées de même durée libellées dans la même monnaie est large.
An entity determines the discount rate and other financial assumptions in nominal (stated) terms, unless estimates in real (inflation-adjusted) terms are more reliable, for example, in a hyperinflationary economy (see IAS 29 Financial Reporting in Hyperinflationary Economies), or where the benefit is index-linked and there is a deep market in index-linked bonds of the same currency and term.

En 1846, 1 000 membres de la nation métisse signèrent une pétition qui fut envoyée à la reine d'Angleterre réclamant qu'on remédie aux problèmes suivants: l'absence de droits légaux pour les Métis de la colonie de la rivière Rouge; le manque d'écoles pour les enfants métis à la colonie de la rivière Rouge; le refus de la Compagnie de la Baie d'Hudson de permettre aux chasseurs et aux trappeurs métis de faire du commerce avec qui ils voulaient; les prix élevés que les Métis de la colonie de la rivière Rouge étaient obligés de payer pour les marchandises qu'ils achetaient.
In 1846, 1,000 people of the Métis nation signed a petition which was sent to the Queen of England to lobby for changes concerning the following: the absence of legal rights for the Métis in the Red River Settlement; the lack of schools for the children of the Métis in the Red River Settlement; the refusal of the Hudson's Bay Company to allow Métis hunters and trappers to trade with whomever they wanted; the high prices the Métis people in the Red River Settlement were forced to pay for the goods they bought.

M. Joe Fontana: D'autre part, à l'article 4 et dans les autres dispositions qui s'y rattachent, j'aime bien l'idée d'obliger le transporteur aérien—ou du moins de lui en imposer la responsabilité—à publier ses hausses de prix, ses hausses de taux pour le transport de marchandises, et ainsi de suite, avant de.Du moins, c'est ce qu'on nous dit au sujet de l'article 4 dans les notes d'information.
Mr. Joe Fontana: Also, as I read clause 4 and some of the related clauses, I like the idea that we're going to force, or at least it will be incumbent upon, the air carrier to publish the airfare increases, rate increases for cargo, and so on and so forth prior to.At least that's what the briefing notes say clause 4 will do.

S'agissant des obligations de l'acheteur, la CVIM dispose que l'acheteur s'oblige à payer le prix et à prendre livraison des marchandises (articles 53 et 60).
As far as the obligations of the buyer are concerned, the CISG stipulates that the buyer has to pay the price of the goods and take delivery of them (Art.53 and 60).

Deux traitements pour les obligations indexées doivent être appliqués, selon que les obligations sont liées à un indice de prix à la consommation ou à un actif financier tel qu'une monnaie étrangère ou l'or.
In the case of 'index-linked` bonds, two distinct treatments are to be applied, depending on whether the bond is linked to a consumer price index or whether it is linked to a financial asset such as a foreign currency or gold.

3. a) Le prix effectivement payé ou à payer est le paiement total effectué ou à effectuer par l'acheteur au vendeur, ou au bénéfice de celui-ci, pour les marchandises importées et comprend tous les paiements effectués ou à effectuer, comme condition de la vente des marchandises importées, par l'acheteur au vendeur, ou par l'acheteur à une tierce personne pour satisfaire à une obligation du vendeur.
3 (a) The price actually paid or payable is the total payment made or to be made by the buyer to or for the benefit of the seller for the imported goods and includes all payments made or to be made as a condition of sale of the imported goods by the buyer to the seller or by the buyer to a third party to satisfy an obligation of the seller.

A ) LE PAIEMENT DU PRIX DES MARCHANDISES CONSTITUE LA SEULE PRESTATION EFFECTIVE DE L'ACHETEUR ; PAR PRESTATION EFFECTIVE, IL Y A LIEU D'ENTENDRE NON SEULEMENT L'ACQUIS D'UNE OBLIGATION LEGALE OU CONTRACTUELLE, MAIS EGALEMENT TOUTE AUTRE CONTREPARTIE ;
( A ) THAT THE PRICE IS THE SOLE CONSIDERATION ; BY CONSIDERATION IS MEANT NOT ONLY THE FULFILMENT OF A LEGAL OR CONTRACTUAL OBLIGATION , BUT ALSO ANY OTHER FORM OF CONSIDERATION ;