Vertaling van "Obligation d'épargne du Canada souscription modifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Obligation d'épargne du Canada souscription modifiée
Canada Savings Bond Subscription Amendment

Programme d'épargne-salaire des obligations d'épargne du Canada -- Campagne de souscription 2000 [ Campagne de souscription de l'an 2000 dans le cadre du Programme d'épargne-salaire des OEC ]
Canada Savings Bonds Payroll Program Campaign 2000 [ CSB Payroll Program Campaign 2000 ]

Campagne de souscription des Nouvelles Obligations d'épargne du Canada [ Campagne d'obligations d'épargne du Canada ]
New Canada Savings Bonds Campaign [ Canada Savings Bond Campaign ]

obligation d'épargne | obligation d'épargne du Canada | OEC
savings bond | Canada savings bond | CSB | United States savings bond | U.S. savings bond

obligation d'épargne du Canada | OEC
Canada savings bond | CSB

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

220 (1) Toute personne autorisée à racheter les obligations d’épargne du Canada (dans le présent article appelée l’« agent de rachat ») qui verse au titre d’une obligation d’épargne du Canada une prime en argent comptant que le gouvernement du Canada s’est engagé à payer (en sus de tout autre montant d’intérêt, de prime ou de principal qu’il s’est engagé à payer au moment de l’émission de l’obligation en vertu des conditions de celle-ci), doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit à l’égard de tel paiement.
220 (1) Every person authorized to redeem Canada Savings Bonds (in this section referred to as the “redemption agent”) who pays an amount in respect of a Canada Savings Bond as a cash bonus that the Government of Canada has undertaken to pay (other than an amount of interest, bonus or principal agreed to be paid at the time of the issue of the bond under the terms of the bond) shall make an information return in prescribed form in respect of such payment.

Nous aimerions voir les trois dernières recommandations reprises dans le cadre de dispositions législatives: que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à constituer une obligation d'ouvrir un compte à toute personne qui en fait légitimement la demande; que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à constituer une obligation d'encaisser, gratuitement, avec ou sans compte, tout chèque émis par des organismes gouvernementaux et municipaux au Canada, et que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à exiger la mise à disposition immédiate des fonds déposés par chèque émis par des organismes gouvernementaux et municipaux au Canada et d'abréger les délais de mise à disposition dans les autres cas.
We would like to see the three final recommendations enacted in legislation: that financial institution legislation be modified to create an obligation to open any account to any person making a legitimate request; that financial institution legislation be modified to create an obligation to cash, without charge, with or without an account, any cheque issued by government or municipal bodies situated in Canada; and that financial institution legislation be modified so as to make funds deposited by cheques issued by a government, a public body or a municipality in Canada available immediately and to shorten the delays for the availability of funds in other cases.

M. Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a lancé cette semaine sa campagne annuelle de souscription des obligations d'épargne du Canada.
Mr. Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming, Lib.): Mr. Speaker, this week the Government of Canada launched its annual Canada savings bonds campaign.

Si vous aviez lu toute la documentation et connaissiez l'historique du dossier, vous sauriez que le différend que le ministère des Finances et nous-mêmes avons eu avec Travaux publics découle du fait que nous n'étions pas satisfaits du travail effectué par Ginko/Groupe Everest pour la Campagne de souscription des nouvelles obligations d'épargne du Canada.
And actually if you had read the documentation and knew the history on this file, the whole dispute that we and Finance had with Public Works started off because we were dissatisfied with the work that Gingko/Groupe Everest were doing on the Canada savings bond campaign.

Si les gens veulent placer de l'argent à un taux assez élevé, aussi concurrentiel que celui des banques entre elles, ils peuvent toujours acheter des obligations d'épargne du Canada, des obligations d'épargne du Québec, de l'Ontario et d'ailleurs, des obligations des municipalités, qui toutes n'ont pas la fâcheuse tendance de rembourser leurs dettes avant échéance.
If people want to get a relatively high return for their investment dollar, a return that is competitive with bank rates, they can always buy Canada, Quebec, Ontario or other savings bonds, or municipal bonds.