Traduction de «Nécessaire d'immobilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nécessaire d'immobilisation
restraining tie kit

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

immobilisations corporelles | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | immobilisations | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé corporel | actifs immobilisés | actif immobilisé | actif fixe
fixed assets

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

actif immobilisé | actif permanent | immobilisations | immobilisations financières | valeurs
capital asset | fixed asset | non-current asset

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

209 (1) Si un inscrit (sauf une institution financière et un gouvernement) est un organisme de services publics, l’article 141.2 et les paragraphes 199(2) à (4) et 200(2) et (3) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux immeubles qu’il acquiert pour utilisation à titre d’immobilisations et, dans le cas du paragraphe 199(4), aux améliorations apportées aux immeubles qui font partie de ses immobilisations, comme s’il s’agissait de biens meubles.
209 (1) If a registrant (other than a financial institution or a government) is a public service body, section 141.2 and subsections 199(2) to (4) and 200(2) and (3) apply, with any modifications that the circumstances require, to real property acquired by the registrant for use as capital property of the registrant or, in the case of subsection 199(4), to improvements to real property that is capital property of the registrant, as if the real property were personal property.

c) les paragraphes 206(2) à (5) de la Loi s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux biens meubles qu’elle acquiert ou importe pour utilisation à titre d’immobilisation lui appartenant, ainsi qu’aux améliorations apportées à des biens meubles qui font partie de ses immobilisations, comme si les biens meubles étaient des immeubles; à cette fin, les mentions de « acquis » dans ces paragraphes valent mention de « acquis ou importé »;
(c) subsections 206(2) to (5) of the Act apply, with such modifications as the circumstances require, to personal property acquired or imported by the authority for use as capital property of the authority, and to improvements to personal property that is capital property of the authority, as if the personal property were real property and the references in those subsections to “acquired” were references to “acquired or imported”;

8 (1) Dans le calcul du montant d’une subvention au développement pour l’implantation, l’agrandissement ou la modernisation d’un établissement, on peut inclure dans le coût d’immobilisation approuvé les dépenses d’établissement versées par le requérant à des autorités publiques, provinciales, municipales ou autres, à titre de contributions pour des services municipaux ou autres nécessaires à l’établissement ou du fait de celui-ci, si le Ministre est d’avis que ces contributions ont été versées d’une façon raisonnable et à bon escient; toutefois, ces contributions ne doivent pas être incluses dans une proportion supérieure à 20% du coût d’immobilisation approuvé, déduction faite de toutes les subventions fédérales, provinciales et municipales et de toute autre aide financière fournie ou à être fournie en l’occurrence ou que le requérant peut normalement obtenir du fait de l’implantation, de l’agrandissement ou de la modernisation de l’établissement.
8 (1) In calculating the amount of any development incentive for the establishment, expansion or modernization of any facility, there may be included in the approved capital costs of establishing, expanding or modernizing the facility any capital expenditures made by the applicant to provincial, municipal or other public authorities for the provision of services or utilities required for or in connection with the facility, if the Minister is of the opinion that the expenditures were reasonably and responsibly made, but no such expenditures shall be so included in excess of 20% of the total amount of the approved capital costs of establishing, expanding or modernizing the facility, after deducting from those approved capital costs all federal, provincial and municipal grants or other financial assistance made or to be made in connection therewith or for which the applicant would ordinarily have been eligible by reason of the establishment, expansion or modernization of the facility.

Les coûts d'immobilisation pour se conformer aux projets législatifs ou réglementaires peuvent être établis d'après les mises à niveau nécessaires, mais à défaut d'une structure de gestion, d'une formation et d'un soutien appropriés, les réseaux demeureront vulnérables malgré les dépenses consenties en immobilisations.
The capital costs for compliance with proposed legislation and regulations can be determined based on required upgrades, but without a proper management structure, training and support, the systems will continue to be vulnerable regardless of capital expenditures.

ils sont réellement exposés pendant la durée du marché, à l'exception des coûts des équipements, des infrastructures et des immobilisations incorporelles nécessaires à l'exécution du marché qui peuvent être considérés comme éligibles jusqu'à hauteur de leur valeur d'achat totale;
are actually incurred in the course of the contract, with the exception of costs for equipment, infrastructures and intangible fixed assets necessary for performance of the contract which may be deemed eligible for the whole of their purchase value;

"5 bis. Si les transporteurs aériens ne peuvent certes pas réduire leurs obligations telles qu'elles sont définies dans le présent règlement, le plan d'urgence visé au paragraphe 5 est établi pour définir une action coordonnée lorsque cela est nécessaire pour garantir la fourniture adéquate d'informations et d'une assistance aux passagers immobilisés et en particulier aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, notamment en ce qui concerne:
‘5a. While air carriers may not reduce their obligations as defined under this Regulation, the contingency plan provided for by paragraph 5 shall be set up to define coordinated action where this is necessary in order to ensure the provision of adequate information and assistance to stranded passengers and in particular to disabled persons and persons with reduced mobility, notably with regard to:

«5 bis. Si les transporteurs aériens ne peuvent certes pas réduire leurs obligations telles qu'elles sont définies dans le présent règlement, le plan d'urgence visé au paragraphe 5 est établi pour définir une action coordonnée lorsque cela est nécessaire pour garantir la fourniture adéquate d'informations et d'une assistance aux passagers immobilisés et en particulier aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, notamment en ce qui concerne:
‘5a. While air carriers may not reduce their obligations as defined under this Regulation, the contingency plan provided for by paragraph 5 shall be set up to define coordinated action where this is necessary in order to ensure the provision of adequate information and assistance to stranded passengers and in particular to disabled persons and persons with reduced mobility, notably with regard to:

Les transporteurs aériens apportent la preuve qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires, comme la souscription à une assurance ou la création de fonds de garantie, afin de garantir, le cas échéant, la prise en charge, le remboursement ou le réacheminement des passagers immobilisés.
Air carriers shall prove that they have taken all necessary measures, such as taking out an insurance policy or creating guarantee funds, to provide for the care, reimbursement or re-routing of stranded passengers where applicable.

L'immobilisation ou l'arrêt d'opération n'est levé(e) que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, y compris l'acceptation d'un plan d'action visant à supprimer ce défaut de conformité et l'assurance de l'autorité qu'il sera mis en œuvre rapidement, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers ou de l'équipage ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin.
The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, including the acceptance of a plan of action to rectify such non-conformity which the authority is satisfied will be implemented in an expeditious manner, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of harm to the marine environment’.