Vertaling van "Numéro de l'envoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro d'envoi
transmitted number

numéro de l'envoi
number of the mail

numéro de l'envoi à l'arrivée
incoming shipment number

envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition
sending on approbation | sending on approval

envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication
consignment on sale or return

numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit
toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number

envoi de télécopies en nombre | envoi en nombre par télécopie | multidiffusion par télécopie | communication directe par télécopie | envoi de fax en nombre
fax mailing | mailing fax

recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis
last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.5) Si, au terme de la période de 60 jours suivant l’envoi par le ministre de l’avis d’intention à la personne, celle-ci n’a pas présenté de demande d’inscription aux termes de la présente sous-section et que le ministre n’est pas convaincu qu’elle n’est pas tenue d’être inscrite pour l’application de la présente partie, il peut inscrire la personne. Le cas échéant, il lui attribue un numéro d’inscription et l’avise par écrit de ce numéro et de la date de prise d’effet de l’inscription, laquelle ne peut être antérieure à la date qui suit de 60 jours la date d’envoi de l’avis d’intention.
(1.5) If, after 60 days after the particular day on which a notice of intent was sent by the Minister to a person, the person has not applied for registration under this Subdivision and the Minister is not satisfied that the person is not required to be registered for the purposes of this Part, the Minister may register the person and, upon doing so, shall assign a registration number to the person and notify the person in writing of the registration number and the effective date of the registration, which effective date is not to be earlier than 60 days after the particular day.

Ils ont dit que si l'on envoie un mauvais renseignement, surtout dans le cas d'un numéro de série, et qu'un certificat comportant ce faux numéro de série est délivré, ce certificat atteste quand même l'enregistrement de l'arme à feu en question.
It indicated that if the wrong information, particularly a serial number, is sent in and a certificate is sent out with that false serial number on it, this certificate still registers that firearm.

Nous sommes également intervenus sur un autre plan pour essayer de sensibiliser le consommateur au sujet de ces numéros à préfixe 900. Nous leur avons suggéré, lorsqu'ils n'ont pas payé la facture téléphonique du mois en question et qu'ils ont le sentiment d'avoir été trompés par un de ces envois leur préconisant d'appeler un numéro 900, de ne pas payer cette partie-là de la facture et de demander à la compagnie de téléphone de défalquer ces 25 $ de leur facture.
The other area we redressed and tried to make sure the consumer knew about when it comes to 900 numbers was that if you haven't paid your phone bill that month and you feel you've been deceived on a 900 mail-out, we suggested that you don't pay that portion of your phone bill and make a note when you put your statement in to remove the $25 charge on your phone bill.

2. La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, déterminer les numéros de référence des normes applicables aux processus d'envoi et de réception de données.
2. The Commission may, by means of implementing acts, establish reference numbers of standards for processes for sending and receiving data.

23. demande aux États membres de mieux coordonner et de rapprocher leurs pratiques administratives en privilégiant l'échange des bonnes pratiques et en mettant en œuvre les mesures proposées par la Commission en 2009 en vue d'alléger la charge administrative résultant de la législation européenne en matière de TVA, notamment en réduisant la fréquence des déclarations périodiques de TVA, en simplifiant les preuves requises pour l'exonération de la TVA à l'exportation, en supprimant les listes sans objet des ventes intra-Union européenne, en développant l'utilisation de l'administration en ligne – en particulier pour l'envoi électronique des déclarations et listes de TVA –, conformément aux dispositions de la stratégie numérique pour l'Europe, en abolissant le paiement d'intérêts et d'amendes pour les erreurs de forme pour autant que la personne morale n'ait pas causé aux États membres en question de manque à gagner sur la TVA, et en envisageant une procédure unique de remboursement de la TVA, un numéro unique d'identification à la TVA et la mise en place d'un système d'enregistrement électronique de la TVA pour l'ensemble de l'Union;
23. Calls upon Member States to better coordinate and converge administrative practices by focusing on exchanging best practices and to implement the measures proposed by the Commission in 2009 to reduce the administrative burdens from EU legislation in the area of VAT, notably by reducing the frequency of the periodic VAT returns, simplifying the proof required for the VAT export exemption, abolishing ‘nil’ intra-EU sales listings, increasing the use of e-government solutions in line with the Digital Agenda for Europe – in particular for the electronic submission of VAT returns and lists, abolishing interest and penalty payments on VAT related to errors of form if the individual legal entity has not caused the Member State in question to suffer any shortfall in VAT revenue, and considering the introduction of a single VAT reimbursement procedure, VAT identification number and an electronic storage system for VAT for the whole of the EU;

24. demande aux États membres de mieux coordonner et de rapprocher leurs pratiques administratives en privilégiant l'échange des bonnes pratiques et en mettant en œuvre les mesures proposées par la Commission en 2009 en vue d'alléger la charge administrative résultant de la législation européenne en matière de TVA, notamment en réduisant la fréquence des déclarations périodiques de TVA, en simplifiant les preuves requises pour l'exonération de la TVA à l'exportation, en supprimant les listes sans objet des ventes intra-Union européenne, en développant l'utilisation de l'administration en ligne – en particulier pour l'envoi électronique des déclarations et listes de TVA –, conformément aux dispositions de la stratégie numérique pour l'Europe, en abolissant le paiement d'intérêts et d'amendes pour les erreurs de forme pour autant que la personne morale n'ait pas causé aux États membres en question de manque à gagner sur la TVA, et en envisageant une procédure unique de remboursement de la TVA, un numéro unique d'identification à la TVA et la mise en place d'un système d'enregistrement électronique de la TVA pour l'ensemble de l'Union;
24. Calls upon Member States to better coordinate and converge administrative practices by focusing on exchanging best practices and to implement the measures proposed by the Commission in 2009 to reduce the administrative burdens from EU legislation in the area of VAT, notably by reducing the frequency of the periodic VAT returns, simplifying the proof required for the VAT export exemption, abolishing ‘nil' intra-EU sales listings, increasing the use of e-government solutions in line with the Digital Agenda for Europe – in particular for the electronic submission of VAT returns and lists, abolishing interest and penalty payments on VAT related to errors of form if the individual legal entity has not caused the Member State in question to suffer any shortfall in VAT revenue, and considering the introduction of a single VAT reimbursement procedure, VAT identification number and an electronic storage system for VAT for the whole of the EU;

(Le document est déposé) Question n 461 M. Todd Russell: Au sujet de la publicité gouvernementale sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire: a) combien la production, l’impression et la distribution de chaque enveloppe verte et envoi direct ont-elles coûté; b) quels ministères a-t-on chargés d’assurer l'impression et la distribution des envois; c) quels sont les numéros des contrats d’impression et de distribution; d) quand les envois ont-ils été distribués; e) à combien de ménages a-t-on livré les envois (i) dans chacun des secteurs de tri d'acheminement du Canada, (ii) dans chaque province et territoire?
(Return tabled) Question No. 461 Mr. Todd Russell: With regard to government advertising for the Home Renovation Tax Credit: (a) how much did it cost to produce, print, and distribute each of the green envelope and door knocker direct-mail pieces; (b) which departments procured the printing and distribution; (c) what are the contract numbers of the printing and distribution contracts; (d) when were these products distributed; and (e) how many households received the products (i) in each of Canada’s Forward Sortation Areas, (ii) in each province and territory?

Le prestataire de services de paiement doit supporter le risque lié à l'envoi de tout instrument de transfert électronique de fonds au titulaire, ou à l'envoi de tout moyen en permettant l'utilisation (par exemple, numéro d'identification personnel) (article 47, alinéa 3).
The payment service provider must bear the risk of sending any electronic funds transfer instrument to the holder, or of sending any means allowing its use (pin number , for example) (art. 47 par. 3).

Le prestataire de services de paiement doit supporter le risque lié à l'envoi de tout instrument de transfert électronique de fonds au titulaire, ou à l'envoi de tout moyen en permettant l'utilisation (par exemple, le numéro d'identification personnel).
The payment service provider must bear the risk of sending any electronic funds transfer instrument to the holder, or of sending any means that allows its use, such as the pin number.

Comparons, dans le contexte actuel, le coût net de l'envoi par la poste d'un numéro du magazine Maclean's, une fois la subvention postale déduite, c'est-à-dire 8,2 cents, au coût de l'envoi d'un numéro de Time Canada Ltd., qui est d'environ 30c.
In today's terms, compare the net cost to mail a copy of Maclean's magazine, after they receive the postal subsidy, which is 8.2¢, when the cost to mail Time Canada is approximately 30¢.