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Affichage numérique du numéro demandé
Contrôle par affichage numérique du numéro composé
LCCN
Numéro de contrôle
Numéro de contrôle d'exportation
Numéro de contrôle d'édition
Numéro de contrôle de l'enregistrement
Numéro de contrôle de la LC
Numéro de contrôle de la Library of Congress
Numéro de contrôle de la procédure d'asile
Numéro de contrôle du processus
PCN
Télégramme portant numéro de contrôle

Vertaling van "Numéro de contrôle d'édition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


numéro spécial/supplémentaire [ édition spéciale/supplémentaire ]

extra edition/issue [ special edition/issue ]


numéro de contrôle de la procédure d'asile | numéro de contrôle du processus [ PCN ]

process control number [ PCN ]


numéro de contrôle de la Library of Congress [ LCCN | numéro de contrôle de la LC ]

Library of Congress Control Number [ LCCN | LC Control Number | Library of Congress Card Number ]


affichage numérique du numéro demandé | contrôle par affichage numérique du numéro composé

dial input verification display




numéro de contrôle de l'enregistrement

record control number | RCN [Abbr.]




numéro de contrôle d'exportation

export control classification number | export control number


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notice rouge d’INTERPOL (numéro de contrôle A-596/3-2009, numéro de dossier 2009/3731), e) date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.6.2011».

INTERPOL Red Notice (Control Number A-596/3-2009, File Number 2009/3731), (e) Date of designation referred to in Article 2a(4)(b): 16.6.2011.


le numéro de contrôle du produit, lorsqu’un tel numéro est prévu par les dispositions communautaires ou les dispositions nationales.

the control number of the product where such a number is required under Community or national provisions.


(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à une annonce parue dans un numéro spécial ou une édition spéciale d’un journal rédigé en totalité ou en partie et imprimé et publié à l’étranger, si ce numéro spécial ou cette édition spéciale est consacrée à des articles spéciaux ou à des nouvelles se rapportant surtout au Canada et si les éditeurs ne publient ce numéro ou cette édition qu’au plus deux fois par année.

(3) Subsection 19(1) does not apply with respect to an advertisement in a special issue or edition of a newspaper that is edited in whole or in part and printed and published outside Canada if that special issue or edition is devoted to features or news related primarily to Canada and the publishers thereof publish such an issue or edition not more frequently than twice a year.


(ii) fixer les conditions auxquelles un numéro d’un périodique sera considéré comme un numéro d’une édition spéciale dans laquelle figurait une annonce qui s’adressait principalement à un marché au Canada et qui n’a pas paru sous une forme identique dans toutes les éditions de ce numéro de ce périodique diffusées dans le pays d’origine,

(ii) prescribing conditions under which an issue of a periodical will be found to be an issue of a special edition that contained an advertisement that was primarily directed to a market in Canada and that did not appear in identical form in all editions of that issue of a periodical that were distributed in the country of origin, and


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(ii) fixer les conditions auxquelles un numéro d’un périodique sera considéré comme un numéro d’une édition spéciale dans laquelle figurait une annonce qui s’adressait principalement à un marché au Canada et qui n’a pas paru sous une forme identique dans toutes les éditions de ce numéro de ce périodique diffusées dans le pays d’origine,

(ii) prescribing conditions under which an issue of a periodical will be found to be an issue of a special edition that contained an advertisement that was primarily directed to a market in Canada and that did not appear in identical form in all editions of that issue of a periodical that were distributed in the country of origin, and


(i) définir « numéro » , « périodique » et « édition spéciale »

(i) defining the expressions “issue” , “periodical” and “special edition”


Si j'ai bien compris l'analyse qui m'a été donnée, les éléments d'information que la loi américaine exige sont: le nom, la date de naissance, le sexe, un numéro de recours afin que l'on puisse contester, le numéro de passeport, le pays émetteur du passeport, la date d'expiration du passeport, le code de l'aéroport étranger, donc le lieu de départ, l'aéroport de première arrivée, le code du transporteur aérien, le numéro de vol, la date de départ, l'heure du départ, la date d'arrivée, l'heure prévue d'arrivée, le numéro de ...[+++]

Because if I'm clear on the research that I've received, the U.S. law data elements require: name; date of birth; gender; a redress number so that they can redress it; passport number; passport country of issuance; the expiration date on the passport; foreign airport code, so place or origin; port of first arrival; airline carrier code; flight number; date of departure; time of departure; date of arrival; scheduled time of arrival; reservation control number; ...[+++]


Notice rouge d’INTERPOL (numéro de contrôle A-596/3-2009, numéro de dossier 2009/3731), e) date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.6.2011.

INTERPOL Red Notice (Control Number A-596/3-2009, File Number 2009/3731), (e) Date of designation referred to in Article 2a(4)(b): 16.6.2011.


—le numéro de contrôle du produit, lorsqu'un tel numéro est prévu par les dispositions communautaires ou les dispositions nationales,

the control number of the product where such a number is required under Community or national provisions,


- le numéro de contrôle du produit, lorsqu'un tel numéro est prévu par les dispositions communautaires ou les dispositions nationales,

- the control number of the product where such a number is required under Community or national provisions,




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Date index: 2023-01-11
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