Vertaling van "Numéro d'origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro original du bien
Original Asset Number

numéro d'origine
original number

affichage de l'origine de l'appel entrant | affichage du numéro demandeur | visualisation du numéro appelant
incoming call source display

code de la source de l'identifiant de la séquence | origine du numéro séquentiel, en code
sequence identifier source code | sequence number source, coded

numéro de journal original
original log number

numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit
toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number

recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis
last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat

numéro | no | numéro d'immeuble | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro de rue | numéro civique
civic number | street number

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités compétentes du Cambodge communiquent à la Commission, avant la fin du mois suivant chaque trimestre civil, un relevé trimestriel des quantités de produits visés à l'article 2 pour lesquelles des certificats d'origine «formule A» ont été délivrés, ainsi que les numéros de série de ces certificats.
The competent authorities of Cambodia shall forward to the Commission, by the end of the month following each civil quarter, a quarterly statement of the quantities of products referred to in Article 2 in respect of which certificates of origin Form A have been issued and the serial numbers of those certificates.

«Des informations sur toutes les pièces dont est équipé d’origine le véhicule, tel qu’identifié par le numéro d’identification du véhicule (VIN) et par tous critères supplémentaires tels que l’empattement, la puissance du moteur, le type de finition ou les options, et qui peuvent être remplacées par des pièces détachées proposées par le constructeur à ses concessionnaires ou réparateurs officiels ou à des tiers au moyen d’une référence à un numéro de pièce d’origine, sont mises à disposition dans une base de données facilement accessible pour les opérateurs indépendants.
‘Information on all parts of the vehicle, with which the vehicle, as identified by the vehicle identification number (VIN) and any additional criteria such as wheelbase, engine output, trim level or options, is equipped by the vehicle manufacturer and which can be replaced by spare parts offered by the vehicle manufacturer to its authorised repairers or dealers or third parties by means of reference to original equipment (OE) parts number, shall be made available in a database easily accessible to independent operators.

Question n 723 Scott Simms: M En ce qui concerne les permis de conducteur d’embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada dans les provinces de l’Atlantique: a) pour chaque permis délivré depuis 2009, (i) à quelle date chaque permis a-t-il été délivré, (ii) qui étaient les propriétaires ou les conducteurs, (iii) à quelles conditions relatives à son utilisation, à sa conservation ou à son renouvellement le permis a-t-il été délivré; b) pour chaque embarcation dont le permis a été suspendu ou rejeté, ou dont le permis n’a pas été renouvelé (i) à quelle date le permis a-t-il été suspendu ou rejeté, ou le renouvellement a-t-il été refusé, (ii) pour quelle(s) raison(s), (iii) en vertu de quelle autorité, (iv) quels sont les numéros de dossier de tous les documents d’information pertinents du ministre ou de la correspondance ministérielle entre le gouvernement et les entités, ministères, entreprises, entrepreneurs ou particuliers, ventilés par ministre ou ministère, numéro de dossier pertinent, type de correspondance ou de dossier, date, objet, origine, destination prévue, autres responsables qui en ont reçu copie ou avaient un rôle à jouer; c) quelles sont les règles spécifiques pour conserver ou renouveler un tel permis; d) quels sont toutes les règles, tous les dossiers et toutes les pièces de correspondance liés à l’observation en mer et à la vérification à quai de ces titulaires de permis et utilisateurs, ventilés par (i) numéro de dossier pertinent, (ii) entité, entreprise, entrepreneur ou particulier, (iii) ministre ou ministère, (iv) type de correspondance ou de dossier, (v) date, (vi) objet, (vii) origine, (viii) destination prévue, (ix) autres responsables qui en ont reçu copie ou avaient un rôle à jouer, (x) base, ressource ou installation militaire, (xi) type d’activité ou de contrat; e) quelles sont les différences entre les conditions applicables aux permis dans différentes régions, zones ou provinces; f) quelles sont les règles pour ce qui es ...
Question No. 723 Scott Simms: With respect to boat operator licenses issued in the Atlantic provinces by Transport Canada: (a) for each license issued since 2009, (i) on what date was each license issued, (ii) who were the owners or operators, (iii) under what conditions, if any, for the use, retention, or renewal of the license was it issued; (b) for each vessel whose license was suspended, rejected, or for which a renewal was denied, (i) on what date was the license suspended, rejected, or the renewal denied, (ii) for what reason(s), (iii) on whose authority, (iv) what are the file numbers of all relevant ministerial briefings or departmental correspondence between the government and all entities, departments, companies, contractors, or individuals, broken down by minister or department, relevant file number, correspondence or file type, date, purpose, origin, intended destination, other officials copied or involved; (c) what are the specific rules for the retention or renewal of any such license; (d) what are all rules, files, and correspondence related to observer and dockside monitoring of these license-holders and users, broken down by (i) all relevant file numbers, (ii) entities, companies, contractors, or individuals, (iii) minister or department, (iv) correspondence or file type, (v) date, (vi) purpose, (vii) origin, (viii) intended destination, (ix) other officials copied or involved, (x) military base, asset, or facility, (xi) type of activity or contract; (e) what differences exist in the conditions for licenses between different regions, zones, or provinces; and (f) what are the rules specific to keeping as opposed to releasing fish caught on boats used for recreational or touristic purposes, broken down by province and number of applicable licensees?

(ii) fixer les conditions auxquelles un numéro d’un périodique sera considéré comme un numéro d’une édition spéciale dans laquelle figurait une annonce qui s’adressait principalement à un marché au Canada et qui n’a pas paru sous une forme identique dans toutes les éditions de ce numéro de ce périodique diffusées dans le pays d’origine,
(ii) prescribing conditions under which an issue of a periodical will be found to be an issue of a special edition that contained an advertisement that was primarily directed to a market in Canada and that did not appear in identical form in all editions of that issue of a periodical that were distributed in the country of origin, and

Pour ce qui est du DORS/2004-122 — Règlement modifiant le Règlement sur la certification de l'origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange; du DORS/2004-127 — Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration en détail ou provisoire de marchandises des numéros tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00; du DORS/ 2004-128 — Règlement modifiant le Règlement sur l'importation temporaire de marchandises — numéro tarifaire 9993.00.00; du DORS/2004-129 — Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉCCR); et du DORS/2005-257 — Règlement définissant « immigrant » pour l'application du numéro tarifaire 9807.00.00, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre de la Sécurité publique du Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.
In the matter of SOR/2004-122 — Regulations Amending the Certification of Origin of Goods Exported to a Free Trade Partner Regulations; SOR/2004-127 — Regulations Amending the Tariff Item Nos. 9971. 00.00 and 9992.00.00 Accounting Regulations; SOR/2004-128 — Regulations Amending the Temporary Importation (Tariff Item No. 9993. 00.00) Regulations; SOR/2004-129 — CCRFTA Verification of Origin Regulations; and SOR/2005-257 — Definition of ``Settler'' for the Purpose of Tariff Item No. 9807. 00.00 Regulations, it was agreed that the joint chairs correspond with the Minister of Public Safety Canada with respect to certain comments made by the committee.

Si l’attestation d’origine remplace une autre attestation, le détenteur suivant des marchandises qui établit la nouvelle attestation indique son nom et son adresse complète, suivis de la mention «agissant sur la base de l’attestation d’origine établie par [nom et adresse complète de l’exportateur dans le PTOM], enregistré sous le numéro suivant [numéro d’exportateur enregistré dans le PTOM]».
Where the statement on origin replaces another statement, the subsequent holder of the goods establishing such a statement shall indicate his name and full address followed by the mention ‘acting on the basis of the statement on origin made out by [name and full address of the exporter in the OCTs], registered under the following number [Number of Registered Exporter of the exporter in the OCTs]’.

En ce qui concerne les marchés de gros, des numéros secondaires indiquant les unités ou groupes d'unités de vente ou de fabrication de produits d'origine animale peuvent être ajoutées au numéro d'agrément.
For wholesale markets, secondary numbers indicating units or groups of units selling or manufacturing products of animal origin may be added to the approval number.

3. L'autorité compétente donne à tous les établissements agréés, y compris ceux ayant obtenu un agrément conditionnel, un numéro d'agrément, auquel des codes peuvent être ajoutés pour indiquer les types de produits d'origine animale fabriqués.
3. The competent authority shall give each approved establishment, including those with conditional approval, an approval number, to which codes may be added to indicate the types of products of animal origin manufactured.

Au sujet du DORS/2004-122 — Règlement modifiant le Règlement sur la certification de l'origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange; du DORS/2004-127 — Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration en détail ou provisoire de marchandises des numéros tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00; du DORS/2004-128 — Règlement modifiant le Règlement sur l'importation temporaire de marchandises — numéro tarifaire 9993.00.00); du DORS/2004-129 — Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉCCR); et du DORS/2005-257 — Règlement définissant « immigrant » pour l'application du numéro tarifaire 9807.00.00 : M. Dan Albas propose : Qu'une lettre soit envoyée au ministre de la Justice et de la Sécurité publique du Canada, après quoi nous clorons les dossiers.
In the matter of SOR/2004-122 — Regulations Amending the Certification of Origin of Goods Exported to a Free Trade Partner Regulations; SOR/2004-127 — Regulations Amending the Tariff Item Nos. 9971. 00.00 and 9992.00.00 Accounting Regulations; SOR/2004-128 — Regulations Amending the Temporary Importation (Tariff Item No. 9993. 00.00) Regulations; SOR/2004-129 — CCRFTA Verification of Origin Regulations and SOR/2005-257 — Definition of ``Settler'' for the Purpose of Tariff Item No. 9807. 00.00 Regulations: Mr. Dan Albas moved: That a letter be sent to the Minister of Justice and Public Safety Canada, after which the files would be closed.