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Enregistrement du dernier numéro
Mise en mémoire du dernier numéro composé
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Mémoire du dernier numéro composé
Mémorisation du dernier numéro composé
Numéro d'accession
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Numéro d'enregistrement de l'Accise
Numéro d'enregistrement de l'Accise non valide
Numéro d'enregistrement de l'exploitation agricole
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Numéro d'enregistrement statistique
Numéro d'identification pour les droits d'accises
Numéro statistique
Sauvegarde du dernier numéro

Vertaling van "Numéro d'enregistrement de l'Accise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
numéro d'enregistrement de l'Accise non valide

invalid excise registration number


numéro d'enregistrement de l'Accise

Excise registration number


numéro d'accises | numéro d'identification pour les droits d'accises

excise ID number | Excise Registration Number | ERN [Abbr.]


mise en mémoire du dernier numéro composé | mémorisation du dernier numéro composé | mémoire du dernier numéro composé | enregistrement du dernier numéro | sauvegarde du dernier numéro

last dialed number storage | last number storage


numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number


numéro d'enregistrement de la ferme [ numéro d'enregistrement de l'exploitation agricole ]

farm registration number


numéro d'acquisition | numéro d'enregistrement | numéro d'accession

accession number | inventory number | registration number


numéro d'enregistrement statistique | numéro statistique

statistical number


enregistrement du numéro d'appel en mémoire intermédiaire | mise en mémoire tampon du numéro d'appel

call number buffering
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«numéro d'accise» : le numéro d'identification attribué par les États membres aux fins de l'accise dans les registres des opérateurs économiques et des lieux visés à l'article 19, paragraphe 1, points a) et b).

(12)‘excise number’ means the identification number assigned by Member States for excise purposes to records of the economic operators and premises referred to in points (a) and (b) of Article 19(1).


12) «numéro d'accise»: le numéro d'identification attribué par les États membres aux fins de l'accise dans les registres des opérateurs économiques et des lieux visés à l'article 19, paragraphe 1, points a) et b).

excise number’ means the identification number assigned by Member States for excise purposes to records of the economic operators and premises referred to in points (a) and (b) of Article 19(1).


i)pour les destinataires enregistrés visés à l'article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE qui ont l'autorisation de recevoir du vin de la part d'expéditeurs bénéficiant de la dérogation visée à l'article 40 de la directive 2008/118/CE, le contenu de l'autorisation en ce qui concerne la quantité de produits soumis à accise et la période de validité de l'autorisation.

(i)for registered consignees referred to in Article 19(3) of Directive 2008/118/EC that have an authorisation to receive wine from consignors who benefit from the derogation provided in Article 40 of Directive 2008/118/EC, the content of the authorisation regarding the quantity of excise goods and the period of time for which the authorisation is valid.


h)pour les destinataires enregistrés visés à l'article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE, autres que ceux visés au point i) du présent paragraphe, le contenu de l'autorisation en ce qui concerne la quantité de produits soumis à accise, l'identité de l'expéditeur dans l'État membre d'expédition et la période de validité de l'autorisation.

(h)for registered consignees referred to in Article 19(3) of Directive 2008/118/EC other than those referred to point (i) of this paragraph, the content of the authorisation regarding the quantity of excise goods, the identity of the consignor in the Member State of dispatch and the period of time for which the authorisation is valid.


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g)pour les destinataires enregistrés, si le droit national le prévoit, une mention indiquant que le destinataire est autorisé à déplacer des produits soumis à accise vers un lieu de livraison directe en application de l'article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE.

(g)for registered consignees, if applicable under national legislation, an indication that he is authorised to have excise goods moved to a place of direct delivery in accordance with Article 17(2) of Directive 2008/118/EC.


Il existe deux termes: "destinataire enregistré" (personne qui reçoit des produits soumis à accise) et "expéditeur enregistré" (personne qui expédie des produits soumis à accise), qui peuvent entraîner une confusion s'ils sont maintenus tels quels dans les articles concernés.

There are two terms: 'registered consignee' (when receiving excisable goods) and 'registered consignor' (when dispatching excisable goods), which may cause confusions if retained as proposed in the relevant articles.


une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'État membre de destination à recevoir, dans les conditions fixées par ces autorités, des produits soumis à accise circulant en suspension de droits d'accise, expédiés d' un autre État membre, ci-après dénommée le " destinataire enregistré" ;

(ii) a natural or legal person authorised by the competent authorities of the Member State of destination, under the conditions fixed by those authorities, to receive excise goods moving under suspension of excise duty dispatched from another Member State, hereinafter the " registered consignee" ;


4 ter) "destinataire enregistré", la personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'État membre de destination à recevoir, dans les conditions fixées par ces autorités, des produits soumis à accise qui circulent dans le cadre d'un régime de suspension de droits et ont été expédiés depuis un autre État membre;

(4b) 'registered consignee' means a natural or legal person authorised by the competent authorities of the Member State of destination, under conditions fixed by those authorities, to receive excise goods moving under a duty suspension arrangement and that have been dispatched from another Member State;


4 quater) "expéditeur enregistré", la personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'importation, dans les conditions fixées par ces autorités, à expédier des produits soumis à accise qui font l'objet d'un régime de suspension de droits lors de leur mise en libre pratique, conformément au règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) 1 .

(4c) 'registered consignor' means a natural or legal person authorised by the competent authorities of the Member State of importation, under conditions fixed by those authorities, to dispatch excise goods that are subject to a duty suspension arrangement on their release for free circulation, in accordance with Regulation (EC) No 450/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 laying down the Community Customs Code (Modernised Customs Code) 1 ;


(4 ter) "destinataire enregistré", personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'État membre de destination à recevoir, dans les conditions fixées par ces autorités, des produits soumis à accise qui circulent en suspension de droits d'accise et ont été expédiés d'un autre État membre;

(4b) 'registered consignee' means a natural or legal person authorised by the competent authorities of the Member State of destination, under conditions fixed by those authorities, to receive excise goods moving under a duty suspension arrangement and that have been dispatched from another Member State;


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