Vertaling van "Nouvelle étude du degré d'aggravation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle étude du degré d'aggravation
review degree of aggravation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Au plus tard le 30 avril 2020, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre et les effets de la présente directive, notamment en ce qui concerne le degré d’harmonisation des contrôles techniques périodiques, l’efficacité des dispositions sur la portée et la fréquence du contrôle, la reconnaissance mutuelle des certificats de contrôle technique en cas de nouvelle immatriculation d’un véhicule provenant d’un autre État membre et les conclusions de l’étude de la possibilité de mettre en place une plateforme électronique d’information, telle que visée à l’article 16.
1. By 30 April 2020, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation and effects of this Directive, in particular as regards the level of harmonisation of periodic roadworthiness tests, the effectiveness of the provisions on its scope, the frequency of testing, the mutual recognition of roadworthiness certificates in cases of re-registration of vehicles originating from another Member State and the results of the examination concerning the feasibility of introducing an electronic vehicle information platform as referred to in Article 16.

, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre et les effets de la présente directive, notamment en ce qui concerne le degré d'harmonisation des contrôles techniques périodiques, l'efficacité des dispositions sur la portée et la fréquence du contrôle, la reconnaissance mutuelle des certificats de contrôle technique en cas de nouvelle immatriculation d'un véhicule provenant d'un autre État membre et les conclusions de l'étude de la possibilité de mettre en place une plateforme électronique d'information, telle que visée à l'article 16.
, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation and effects of this Directive, in particular as regards the level of harmonisation of periodic roadworthiness tests, the effectiveness of the provisions on its scope, the frequency of testing, the mutual recognition of roadworthiness certificates in cases of re-registration of vehicles originating from another Member State and the results of the examination concerning the feasibility of introducing an electronic vehicle information platform as referred to in Article 16.

36. invite les États membres à favoriser et à assurer l'accès des filles et des femmes handicapées à tous les types d'éducation, formel, informel, tout au long de la vie, ainsi qu'au marché du travail, étant donné qu'il convient de les encourager à poursuivre des études et à employer les nouvelles technologies de l'information et de la communication, comme de les aider et de les encourager à entrer sur le marché du travail; fait valoir que certains talents, points de vue et expériences peuvent enrichir considérablement l'environnement de travail; demande instamment aux États membres de fournir une formation et des informations aux professeurs, aux formateurs, aux responsables de l'administration publique et aux employeurs pour qu'ils mettent en œuvre des processus d'intégration sociale qui valorisent le potentiel et la valeur ajoutée des femmes handicapées; propose d'utiliser efficacement le Fonds social européen de façon à améliorer le degré d'inclusion des filles et des femmes handicapées dans tous les domaines importants de la vie, comme l'accès au marché du travail, et pour réduire le chômage des jeunes et la pauvreté;
36. Invites the Member States to encourage and ensure access to all types of formal, informal and lifelong education and to the labour market for women and girls with disabilities, as they should be encouraged to follow study courses and use new information and communication technologies, and supported and encouraged to enter the labour market, and highlights that particular talents, views and experiences can enrich working environments considerably; urges the Member States to provide training and information to teachers, trainers, senior civil servants, and employers with a view to implementing social integration processes aimed at utilising the potential and added value of women with disabilities; proposes effective use of the European Social Fund so as to improve the levels of inclusion of women and girls with disabilities in all important areas of life such as access to the labour market, as well as in reducing youth unemployment and poverty;

Avez-vous mené des recherches fondamentales ou consulté des études sur le coût pour le Canada d'une hausse potentielle de 2 à 6 degrés celsius de la température planétaire? D'après tous les modèles qui nous ont été présentés jusqu'à maintenant, notre climat nordique serait un facteur aggravant?
Have you done any primary research or looked at any research as to what the cost would be to Canada of a potential two- to six-degree rise in global temperatures, which again, for northern climes would be a factor greater, from all of the modelling that we've heard so far?

15. est d'avis qu'en règle générale on peut s'attendre à ce que le consommateur agisse de manière rationnelle avant d'acheter mais qu'il ne soit pas pleinement averti de ses droits en cas de problème; demande donc qu'une attention accrue soit accordée au comportement réel du consommateur et qu'il soit tenu compte des besoins particuliers des groupes vulnérables tels que les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant d'un handicap; rappelle la nouvelle ligne budgétaire adoptée, sur proposition du Parlement, concernant un projet pilote visant entre autres à mettre en place une base de données sur les consommateurs, à conduire des enquêtes et entretiens et à réaliser une étude comparative sur les réalisations dans les différents États membres; se réjouit des mesures prises par la Commission pour mettre en place un tableau de bord des consommateurs, qui permettra de mieux comprendre entre autres les structures de prix ainsi que le comportement et le degré de satisfaction du consommateur;
15. Takes the view that, as a rule, consumers can be assumed to act rationally prior to a purchase, but not to be fully aware of their rights in case of problems; hence calls for an increased focus on genuine consumer behaviour, while taking into account special needs of vulnerable groups such as children and elderly people and people with certain disabilities; recalls the newly adopted budget line proposed by Parliament for a pilot project inter alia to develop a consumer data base and conduct surveys and interviews and a comparison of achievements in the Member States; welcomes the work of the Commission in establishing a consumer policy scoreboard, which will lead to improved understanding inter alia of price structures and consumer behaviour and satisfaction;

Question n 51 M. Bill Casey: En ce qui a trait aux risques pour la santé humaine et l’environnement de l’épandage de déchets industriels et humains sur les terres agricoles: a) quelles études ont été menées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour évaluer le degré de risque pour les collectivités rurales et urbaines de l’épandage de ces matières; b) l’ACIA a-t-elle mené des études visant à déterminer le degré de risque de l’application de matières issues de l’équarrissage sur les terres agricoles, y compris de matières pouvant provenir d’espèces bovines et de volaille; c) y a-t-il eu des discussions entre l’ACIA et le ministère de l’Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse au sujet de l’évaluation des risques associés aux applications de matières des établissements d’équarrissage et, le cas échéant, quelles conclusions a-t-on tirées et y aura-t-il des discussions de suivi ou des mesures conjointes de l’ACIA et du gouvernement de la Nouvelle-Écosse reposant sur ces conclusions; d) quelles mesures ont été prises par l’ACIA pour réduire au minimum le risque d’épandre des matières contaminées par l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) avec d’autres déchets sur les terres agricoles?
Question No. 51 Mr. Bill Casey: With regard to the potential risks to human health and the environment from the spreading of industrial and human wastes on agricultural lands: (a) what studies have been undertaken by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) to evaluate the level of risk to rural or urban communities from the spreading of these materials; (b) have any CFIA studies been conducted aimed at ascertaining the level of risk from the application of rendering process materials on agricultural lands, including materials that may have originated from bovine or poultry species; (c) have any discussions taken place between the CFIA and the Nova Scotia Department of Environment and Labour regarding risk assessments related to the land applications of rendering plant materials and, if so, what conclusions were gathered and will there be follow-up discussions or joint actions between the CFIA and the government of Nova Scotia based on these conclusions; and (d) what actions have been taken by the CFIA to minimize the risk of bovine spongiform encephalopathy (BSE) materials being spread with other waste materials on agricultural lands?

La situation ne fera que s'aggraver puisqu'une nouvelle étude qui sera publiée en 2002 accroîtra la disponibilité des personnes handicapées, comme cela devrait être le cas pour les minorités visibles.
What is going to make it even worse is that a new survey that will be coming out in 2002 will increase their availability, as it will for visible minorities.

[Français] M. Yvan Bernier (Gaspé, BQ): Monsieur le Président, comment le ministre peut-il accepter une étude qui juge négligeables les impacts de sa tarification, alors que cette nouvelle taxe coupera, par exemple, de 15 p. 100 le profit des entreprises du fer de la Côte-Nord et entraînera la fermeture de la mine de Port-Cartier, deux à trois ans plus tôt que prévu, aggravant ainsi le chômage dans une région déjà mal en point?
[Translation] Mr. Yvan Bernier (Gaspé, BQ): Mr. Speaker, how can the minister accept a study which says the impact of its tariff structure will be negligible, considering that, for example, this new tax will reduce by 15 per cent the profits of iron ore companies on the north shore and will result in the closure of the Port-Cartier mine two or three years earlier than expected, thus worsening the unemployment situation in a region that is already hard hit?