Vertaling van "Nouvelle loi sur l'assurance-chômage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouvelle loi sur l'assurance-chômage - un guide pour les employés [ Nouvelle loi sur l'assurance-chômage ]
Guide to the new unemployment insurance - Information for employees [ Guide to the new unemployment insurance ]

Loi sur le réexamen de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage (pension) [ Loi concernant la prise en compte de la pension pour la détermination de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage et modifiant la Loi de 1971 sur l'assurance chômage ]
Unemployment Insurance Benefit Entitlement Adjustments (Pension Payments) Act [ An Act respecting the treatment of pension payments in determining certain unemployment insurance benefit entitlements and to amend the Unemployment Insurance Act, 1971 ]

Loi sur l'assurance-emploi [ Loi concernant l'assurance-emploi au Canada | Loi sur l'assurance-chômage | Loi sur l'assistance-chômage ]
Employment Insurance Act [ An Act respecting employment insurance in Canada | Unemployment Insurance Act | Unemployment Assistance Act ]

Loi du 22 février 1974 modifiant la loi sur l'assurance-chômage et la loi sur l'assistance complementaire aux chômeurs
Act of 22 February 1974 amending the Unemployment Insurance Act and the Unemployment Benefit Act

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité | Loi sur l'assurance-chômage [ LACI ]
Federal Act of 25 June 1982 on Compulsory Unemployment Insurance and Benefits on Insolvency | Unemployment Insurance Act [ UIA ]

loi relative à l'assurance-chômage
Unemployment Benefits Act

loi sur l'assurance chômage
Act on unemployment insurance | Unemployment Insurance Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Réponses aux recommandations: La nouvelle loi "Job-AQTIV" vise à renforcer l'approche préventive et à réduire les flux alimentant le chômage de longue durée.
Response to the Recommendations: The new Job-AQTIV Act intends to strengthen the preventive approach, and reduce inflows into long-term unemployment.

En ce qui concerne la Slovénie, une nouvelle loi a été notifiée à la Commission le 15 juillet 2010; celle-ci examine actuellement si cette loi assure la pleine conformité avec le droit de l’Union.
In the case of Slovenia, a new law was notified to the Commission on 15 July 2010; the Commission is assessing whether it ensures full conformity with EU rules.

Par ailleurs, en ce qui concerne les systèmes d'imposition et d'indemnisation, la participation aux politiques actives du marché du travail ne donnera pas droit à une nouvelle période d'indemnisation pour l'assurance chômage et les allocations ne pourront être perçues que pendant 600 jours au maximum.
Furthermore, on the tax and benefit schemes, participation in ALMP will not give entitlement to a new benefit period for unemployment insurance and benefit can be received for a maximum of 600 benefit days.

Il serait bon que tous les pays candidats fassent de même pour s'assurer qu'ils disposent du personnel et des ressources nécessaires pour administrer et appliquer les nouvelles lois.
It convinced the government to respond with a substantial proportion of the sums requested. A similar exercise could usefully be carried out by all Candidate Countries, to ensure that they have the necessary staff and resources needed to administer and enforce the new laws.

43. recommande des investissements publics modernes destinés à promouvoir le développement durable et à réduire le chômage; se dit convaincu qu'un programme général d'investissements publics permettra également de tirer parti du potentiel des jeunes diplômés albanais; invite le gouvernement à adopter de nouvelles mesures et de nouvelles lois qui encouragent la croissance et l'emploi;
43. Recommends modern public investment to foster sustainable development and reduce unemployment; is convinced that a comprehensive public investment programme will also help tap the potential of Albania’s young graduates; invites the government to adopt further measures and legislation to promote employment and growth;

Pour remplir sa mission, la nouvelle loi devra assurer la création du meilleur environnement opérationnel possible pour les PME, qui englobent les très petites entreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises.
To do its job, the Small Business Act must ensure that the best possible operating environment is created for SMEs, and that applies to very small, small and medium-sized enterprises.

(b) Loi sur l'octroi de suppléments à concurrence du revenu minimum social approprié aux bénéficiaires de la loi sur l'assurance chômage, de la loi sur l'assurance maladie, de la loi relative à l'assurance incapacité de travail des indépendants, de la loi relative à l'assurance incapacité des jeunes handicapés, de la loi sur l'assurance incapacité de travail et de la loi sur l'assurance incapacité de travail des militaires (loi sur les suppléments alloués aux allocataires sociaux du 6 novembre 1986).
(b) Law concerning the provision of supplements up to the relevant social minimum to recipients of benefits under the Unemployment Benefits Act, the Sickness Benefits Act, the Invalidity Insurance (Self-employed Persons) Act, the Invalidity Insurance (Young Disabled Persons) Act, the Invalidity Insurance Act and the Military Personnel Invalidity Insurance Act (Toeslagenwet, 6 November 1986).

La nouvelle directive vient assurément répondre aux nouvelles conditions qui se sont créées au cours des vingt dernières années dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle des femmes et remplacer le cadre juridique octroyé, lequel a grandement contribué aux discriminations à l’encontre des femmes, à de graves manquements au principe d’égalité, à la hausse des taux de chômage, à l’exclusion des femmes de nombreuses branches professionnelles et, plus généralement, à la division du marché du travail en fonction du sexe.
The new directive certainly responds to the change in the situation which has taken place over the last twenty-five years as regards women's employment and vocational training and replaces an outdated legislative framework which has done what it can to combat discrimination against women, serious infringements of the principle of equality, higher unemployment rates, the exclusion of women from numerous professions and the general division of the job market along gender lines.

En ce qui concerne la non-discrimination envers les ressortissants de l'Union européenne, la nouvelle loi sur l'enseignement adoptée en mars 2000 vise à mettre en place les conditions afin d'assurer la libre circulation et l'égalité du traitement.
With regard to non-discrimination of European Union nationals, the aim of the new Education Act adopted in March 2000 is to create conditions to ensure freedom of movement and equal treatment.