Traduction de «Notification d'incident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification d'incident
incident warning

Centre européen de coordination des systèmes de notification des incidents en navigation aérienne
European Coordination Centre for Aircraft Incident Reporting Systems | ECC-AIRS [Abbr.]

système de notification des incidents dommageables (vigilance)
system of adverse incident reporting

Système de notification des incidents
Incident Reporting System | IRS

Procédure de notification et de consultation sur les mesures relatives aux substances ayant une incidence pour l'homme ou son environnement
Procedure for Notification and Consultation on Measures for Control of Substances Affecting Man and his Environment

Système de notification des incidents
IAEA Incident Reporting System

Lignes directrices concernant la notification des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins
Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention
complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Après notification au secrétaire général, la DG SAFE peut mener des enquêtes de sécurité dans le cadre des enquêtes sur les incidents de sécurité, afin de prévenir des incidents similaires à l’avenir.
1. After notification to the Secretary-General, DG SAFE may conduct security inquiries, in the framework of investigations into security incidents in order to prevent similar incidents in the future.

En 2013, le volume de transmissions révisées effectuées dans le délai de notification n’a pas eu d’incidence sensible sur les niveaux de déficit et d’endettement initialement notifiés par les États membres, sauf dans la notification d’octobre, où les chiffres du déficit de la Croatie et de l’Irlande ont été remontés de plus de 0,2 point de pourcentage du PIB durant la période de notification.
In 2013, revised submissions within the notification period did not change substantially the deficit and debt levels originally reported by Member States, except in the October reporting, where the deficit figures were revised by more than +0.2 percentage points (pp) of GDP during the notification period for Croatia and Ireland.

des prestataires de service de paiement, concernant la classification des incidents majeurs visés au paragraphe 1 et le contenu, le format, y compris des modèles de notification, et les procédures pour la notification de ces incidents.
payment service providers, on the classification of major incidents referred to in paragraph 1, and on the content, the format, including standard notification templates, and the procedures for notifying such incidents.

le 31 décembre 2017 au plus tard et chaque année par la suite jusqu’à la fin de la deuxième période de référence, les États membres, par l’intermédiaire de leurs autorités nationales de surveillance, garantissent la collecte et la notification à l’AESA de la classification par degré de gravité, pour l’«ATM-global», fondée sur la méthode utilisant l’outil d’analyse des risques (RAT) pour au moins 80 % des cas de non-respect des minimums de séparation et des cas d’incursions sur pistes signalés chaque année pour les catégories A (incidents graves), B (incidents majeurs) et C (incidents significatifs) (11);
by 31 December 2017 and every year thereafter until the end of the second reference period, Member States, through their national supervisory authorities, shall ensure the collection and reporting to EASA of the ‘ATM Overall’ severity determined by the Risk Analysis Tool (RAT) methodology for the classification of at least 80 % of the annually reported separation minima infringements and runway incursions with categories A (serious incidents), B (major incidents) and C (significant incidents) (11);

de définir à l’article 14 les circonstances dans lesquelles une notification est requise, ainsi que le contenu et le format de la notification, y compris les types de données à caractère personnel qui doivent être notifiées et si la notification et ses documents justificatifs incluront ou non des détails sur les données à caractère personnel (comme les adresses IP) affectées par un incident de sécurité spécifique et, le cas échéant, dans quelle mesure.
lay down in Article 14 the circumstances when a notification is required as well as the content and format of the notification, including the types of personal data that should be notified and whether or not, and to which extent, the notification and its supporting documents will include details of personal data affected by a specific security incident (such as IP addresses).

Conformément à l'article 12 de la DSGP, un État membre ne transmet une notification RAPEX que si les incidences des risques liés au produit dangereux vont ou peuvent aller au-delà de son propre territoire («incidences transfrontalières» ou «incident de portée internationale»).
Under Article 12 of the GPSD, a Member State submits a RAPEX notification only if it considers that the effects of the risks posed by a dangerous product go or can go beyond its territory (‘cross-border effects’ or ‘international event’).

Le système communautaire SafeSeaNet devra être utilisé par toutes les communautés d'utilisateurs intéressées et développé davantage pour pouvoir fonctionner comme la principale plateforme d'échange d'informations dans le domaine maritime de l'UE, en ce qui concerne les notifications d'arrivée au port ou de départ du port, les notifications des marchandises dangereuses, les notifications de sécurité maritime, les informations relatives aux incidents et aux accidents, les informations émanant du SIA et du LRIT et les données relatives à la surveillance de la pollution.
The Community system SafeSeaNet should be used by all relevant user communities and be developed further to function as the main platform for information exchange in the EU maritime domain with regard to port arrival and departure notifications, notifications on dangerous goods, maritime security notifications, incident and accident information, AIS, LRIT and pollution monitoring.

2. Les États membres veillent à ce que les établissements notificateurs disposent des procédures nécessaires pour communiquer à l’autorité compétente, dès qu’ils en ont connaissance, au moyen du formulaire de notification figurant à l’annexe III, partie A, toutes les informations utiles concernant les incidents indésirables graves qui peuvent mettre en danger des donneurs ou des receveurs autres que ceux directement concernés par l’incident en question.
2. Member States shall ensure that reporting establishments have procedures in place to communicate to the competent authority as soon as known, using the notification format set out in Part A of Annex III, all relevant information about serious adverse events which may put in danger donors or recipients other than those directly involved in the event concerned.