Traduction de «Notice d'offre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notice d'offre [ mémorandum d'offre ]
offering memorandum [ offering document | offering circular | offering notice ]

notice d'offre
offering memorandum | offering notice | offering document

excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre
excess supply | oversupply

projet de modification de la notice d'offre
intended change to the offering memorandum

teneur de la notice d'offre
contents of the offering memorandum

offre de soins inadéquate
Inadequate healthcare

main d'oeuvre disponible | offre de travail | offre d'emploi | offre sur le marché de l'emploi | offres d'emploi
labour force | labour supply

offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction
offer to settle

mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire
lowest responsible bidder

offre excédentaire | excès d'offre | offre excessive
oversupply | excess supply

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) la notice d’offre contient une description complète, ou presque, des titres envisagés par l’offre ainsi que les conditions de l’offre,
(i) the offering memorandum contained a complete or substantially complete description of the securities contemplated in the offering as well as the terms and conditions of the offering of the securities,

M. Burns : Il y a une mise en garde importante : si une notice d'offre est remise aux investisseurs éventuels, la législation régissant la vente des valeurs exige des droits d'action contractuels statutaires pour résiliation de contrats, afin que l'on puisse sortir de l'opération ou des dommages, s'il y a eu dommages, au cas où la notice d'offre contient une assertion inexacte.
Mr. Burns: There is one important caveat: if an offering memorandum is provided to potential investors, securities law requires statutory contractual rights of action for rescission of the contract also be provided, so you can get out of the trade or damages, if you suffered damages, in the event that the offering memorandum contains a misrepresentation.

a) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de se conformer au droit canadien des valeurs mobilières; b) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de se soumettre à une révision de ses pratiques et de ses procédures par la Commission, et d'effectuer les changements qu'ordonne celle-ci; c) une ordonnance portant, selon le cas, qu'un communiqué, un rapport, un prospectus provisoire, un prospectus, un relevé, un état financier, une circulaire d'information, une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, une circulaire d'offre de l'émetteur, une notice d'offre, une sollicitation de procurations ou tout autre document mentionné dans l'ordonnance :
(a) an order that the person or company comply with Canadian securities law; (b) an order requiring the person or company to submit to a review by the Commission of his, her or its practices and procedures and to institute such changes as may be directed by the Commission; (c) an order directing that a release, report, preliminary prospectus, prospectus, return, financial statement, information circular, takeover bid circular, issuer bid circular, offering memorandum, proxy solicitation or any other document described in the order

a) une ordonnance portant que l'inscription ou la reconnaissance accordée à une personne ou à une compagnie aux termes du droit canadien des valeurs mobilières soit suspendue ou restreinte pendant la période précisée dans l'ordonnance, qu'elle prenne fin ou qu'elle soit assortie de conditions; b) une ordonnance interdisant les opérations sur valeurs mobilières effectuées par une personne ou une compagnie ou les opérations effectuées sur les valeurs mobilières de celles-ci, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; c) une ordonnance portant que l'acquisition de valeurs mobilières par une personne ou compagnie particulière est interdite, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; d) une ordonnance portant que toute dispense prévue par le droit canadien des valeurs mobilières ne s'applique pas à une personne ni à une compagnie de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; e) une ordonnance enjoignant à un participant au marché de se soumettre à une révision de ses pratiques et de ses procédures et d'effectuer les changements qu'ordonne la Commission; f) si elle est convaincue que le droit canadien des valeurs mobilières n'a pas été respecté, une ordonnance portant, selon le cas, qu'un communiqué, un rapport, un prospectus provisoire, un prospectus, un relevé, un état financier, une circulaire d'information, une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, une circulaire d'offre de l'émetteur, une notice d'offre, une sollicitation de procurations ou tout autre document mentionné dans l'ordonnance :
(a) an order that the registration or recognition granted to a person or company under Canadian securities law be suspended or restricted for such period as is specified in the order or be terminated, or that terms and conditions be imposed on the registration or recognition; (b) an order that trading in any securities by or of a person or company cease permanently or for such period as is specified in the order; (c) an order that acquisition of any securities by a particular person or company is prohibited, permanently or for the period specified in the order; (d) an order that any exemptions contained in Canadian securities law do not apply to a person or company permanently or for such period as is specified in the order; (e) an order that a market participant submit to a review of his, her or its practices and procedures and institute such changes as may be ordered by the Commission; (f) if the Commission is satisfied that Canadian securities law has not been complied with, an order that a release, report, preliminary prospectus, prospectus, return, financial statement, information circular, takeover bid circular, issuer bid circular, offering memorandum, proxy solicitation or any other document described in the order

194 (1) En cas de présentation inexacte des faits dans une notice d'offre, l'acheteur qui achète des valeurs mobilières offertes par cette notice au cours de la période de placement a, qu'il se soit fié ou non à cette présentation inexacte des faits, les droits suivants :
194 (1) Where an offering memorandum contains a misrepresentation, a purchaser who purchases a security offered by the offering memorandum during the period of distribution has, without regard to whether the purchaser relied on the misrepresentation, the following rights:

On peut généralement trouver une indication de l’objet de l’entité d’investissement dans les documents qui énoncent ses objectifs d’investissement, dont son mémorandum (sa notice) d’offre, les publications qu’elle diffuse et ses autres documents sociaux.
Documents that indicate what the entity’s investment objectives are, such as the entity’s offering memorandum, publications distributed by the entity and other corporate or partnership documents, will typically provide evidence of an investment entity’s business purpose.

lors de toute période de [.] (s'achevant au plus tard [.] avant la date définie ci-dessous par «l'avis orange» – Amber Notice –), [.] des clients finals non résidentiels réels de British Energy auxquels British Energy a présenté des offres de fourniture aux termes desquelles la marge sur l'élément d'offre d'électricité du contrat par rapport au prix de gros en cours est [.], ont rejeté l'offre de British Energy;
in any period of [.] (ending not more than [.] before the date of the Amber Notice as defined below), [.] of those existing British Energy non-domestic end-users to whom British Energy has made offers of supply on terms where the margin on the supply of energy element of the contract over the prevailing wholesale price is [.] have rejected British Energy’s offer;