Vertaling van "Note d'information générale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

note d'information générale
general background paper

note de breffage [ NB | note documentaire | note d'information | état de la question | mise au courant | note de synthèse | note de briefing ]
briefing note

attribut d'une information générale
General information qualifier

note d'information [ note d'information relative à une offre publique d'achat | prospectus | circulaire d'offre publique d'achat ]
take-over bid circular [ takeover bid circular | tender offer statement ]

notes FYI d'Internet [ FYI | notes FYI | document d'informations Internet | pour votre information | pour information ]
For Your Information

note d'information | prospectus | note d'information relative à une offre publique d'achat
takeover bid circular | tender offer statement

note générale relative aux logiciels | NGL [Abbr.]
General Software Note | GSN [Abbr.]

note générale relative à la technologie | NGT [Abbr.]
General Technology Note | GTN [Abbr.]

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

présentation d'informations par voie de notes | présentation d'informations en annexe
note disclosure | disclosure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces armées au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert pour les destinataires certifiés au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Rapport du groupe consultatif d'experts sur l'accès transfrontière des PME aux marchés des domaines de la défense et de la sécurité
FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Report of the Advisory Expert Group on Cross-border Access for SMEs to Defence and Security Contracts

À propos de la préoccupation du vérificateur général au sujet de la côte Ouest et du fait qu'hier, en vertu du droit à l'information, les notes d'information ont été remises au ministre actuel, dont la moitié avait d'ailleurs été oblitérée par le ministère.La raison pour laquelle le ministère voudrait cacher la moitié des notes d'information remises au nouveau ministre me dépasse, mais j'aimerais donner un préavis de 48 heures pour que nous convoquions le ministre la semaine prochaine, si c'est possible, pour discuter non seulement des préoccupations au sujet de la côte Ouest, mais aussi de la côte Est, particulièrement celles dont il est question dans ces notes d'information, et des mesures qu'ils prennent sur la côte Est et au sujet du jugement Marshall.
With the west coast concern by the Auditor General with the fact that yesterday, under freedom of information, briefing notes were released to the current minister, more than half of which were whited out by the department.Why the department would white out half the briefing notes to the new minister is beyond me, but I would like to give 48 hours' notice that we call in the minister next week, if possible, to discuss not only the concerns of the west coast but of the east coast as well, especially those briefing documents, and what they're doing in terms of the east coast as well on the Marshall decision.

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des paragraphes 410(3)Note de bas de page et 539(3)Note de bas de page de la Loi sur les banquesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les activités de traitement de l’information (banques et banques étrangères autorisées), ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsections 410(3)Footnote and 539(3)Footnote of the Bank ActFootnote , hereby makes the annexed Information Processing Activities (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations.

Par lettre du 4 avril 2011, adressée au requérant sur son compte EPSO, l’EPSO a informé celui-ci que le jury, après avoir remarqué certaines incohérences dans la notation de son étude de cas, avait décidé de revoir à la hausse les notes qu’il avait obtenues au titre des compétences générales « [c]ommunication » et « [h]iérarchisation des priorités et organisation », ainsi que celle qu’il avait obtenue pour les compétences spécifiques, laquelle passait ainsi de 8 points sur 20 à 9 points sur 20.
By letter of 4 April 2011, sent to the applicant via his EPSO account, EPSO informed him that the selection board, noting certain inconsistencies in the marking of his case study, had decided to revise upwards the marks awarded to him for the general competencies ‘[c]ommunicating’ and ‘[p]rioritising and organising’ and his mark for the specific competencies, which was increased from 8 out of 20 to 9 out of 20.

4. Au plus tard le 15 septembre de chaque exercice, le comptable envoi au Parlement européen et au Conseil un rapport comprenant des informations sur les risques actuels notés, les tendances générales observées, les nouveaux problèmes de comptabilité rencontrés, les progrès en matière de comptabilité, y compris ceux soulevés par la Cour des comptes, ainsi que les informations sur les recouvrements.
4. By 15 September of each year, the accounting officer shall send to the European Parliament and to the Council a report containing information on current risks noted, general trends observed, new accounting issues encountered, progress on accounting matters, including those raised by the Court of Auditors, and information on recoveries.

Prenant note du programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d'Action 21 que l'Assemblée générale a adopté à sa dix-neuvième session extraordinaire en 1997 et dans lequel elle a appelé, entre autres, à un renforcement des capacités et des moyens nationaux de collecte, de traitement et de diffusion de l'information afin de rendre plus facilement accessible au public l'information sur les problèmes environnementaux mondiaux, en employant des moyens appropriés,
Taking note of the Programme for the Further Implementation of Agenda 21, adopted by the General Assembly of the United Nations at its 19th special session, 1997, in which it called for, inter alia, enhanced national capacities and capabilities for information collection, processing and dissemination, to facilitate public access to information on global environmental issues through appropriate means,

Pour toutes informations complémentaires, le lecteur voudra bien se référer au rapport annuel 1994 adopté par la Cour des comptes, accompagné des réponses des Institutions et contacter le service des relations extérieures, 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 LUXEMBOURG, tél (352) 4398-380, téléfax 352-4398-430. AVANT-PROPOS Avant de prendre connaissance de la note d information sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l exercice 1994, le lecteur voudra bien trouver ci-après quelques informations générales sur le rôle et les pouvoirs de la Cour des comptes tels que prévus par les dispositions du Traité de Maastricht instituant l Union européenne.
For any further information, the reader should refer to the 1994 Annual Report as adopted by the Court of Auditors, together with the Institutions replies, and contact the External Relations Department, 12, rue Alcide de Gasperi, L - 1615 LUXEMBOURG Tel (352) 4398-909,. fax (352) 4398-430 FOREWORD Before reading this information note on the Annual Report of the Court of Auditors concerning the financial year 1994, the reader is invited to look first at some general information, set out below, on the role and powers of the Court of Auditors, as laid down by the provisions of the Treaty of Maastricht establishing the European Union.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est, Réf.): Monsieur le Président, dans une autre note de service obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, le brigadier-général Stephenson, directeur général du développement de la force terrestre, se demande si la fermeture de la base permettra de réaliser des économies, et le colonel Daigle, du Commandement de la Force terrestre, dit que le coût du déménagement de l'école de génie annulera à lui seul les économies découlant de la fermeture de la BFC Chilliwack.
Mr. Chuck Strahl (Fraser Valley East, Ref.): Mr. Speaker, in another memo obtained under the Access to Information Act, Brigadier General Stephenson, director general of land forces development, questions whether there will be any savings by closing the base. Colonel Daigle of land forces command says that the cost of moving the engineering school for example will negate the savings achieved by closing CFB Chilliwack.

On espère ainsi donner une impulsion significative à des initiatives issues du secteur privé pour la création d'infrastructures européennes d'information ; INVITE les Etats membres à donner l'élan nécessaire pour lancer des applications d'intérêt général en coopération avec le secteur privé et les autorités locales et régionales ; PREND ACTE des initiatives que la Commission a l'intention de prendre pour - donner l'impulsion nécessaire afin de contribuer, dans le cadre des activités existantes, à des projets concrets tels que ceux qui sont cités dans le rapport du groupe BANGEMANN ; (2) JO n° C 325 du 14 décembre 1991, p. 2. - encourager la mise en place d'un environnement favorisant de nouvelles formes de partenariat issues du secteur privé, associant, le cas échéant, des Etats membres, des régions et des villes, pour des applications d'intérêt général ; - présenter au Parlement et au Conseil une communication à la suite du Livre vert sur le pluralisme dans les médias ; NOTE que la Commission tient compte d'aspects sociaux et culturels de la société de l'information et se félicite de son intention de donner priorité, parallèlement et de manière complémentaire au processus de libéralisation, à des initiatives dans les domaines suivants : l'emploi et le milieu de travail ainsi que les aspects sociaux, culturels et concernant les langues ; INVITE la Commission et les Etats membres à encourager le débat public sur les moyens de tirer le meilleur parti des avantages de la société de l'information ; VI. DEMANDE INSTAMMENT à toutes les formations compétentes du Conseil de poursuivre, au besoin, les travaux sur les domaines d'application approuvés d'une manière générale par le Conseil européen et d'adopter dans les meilleurs délais les dispositions réglementaires et légales nécessaires ; SE FELICITE de la tenue de la prochaine Conférence ministérielle du G 7 sur la société de l'information et INVITE la Commission à mener les travaux préparatoires nécessaires en co ...
Thus it is expected that an important impetus will be provided to private sector led initiatives for the creation of European information infrastructures; INVITES the Member States to supply the necessary impulse to launch general interest applications in cooperation with the private sector and with regional and local authorities; NOTES the initiatives the Commission intends to take in order - to give the necessary impetus to contribute in the context of existing activities to specific projects such as those mentioned in the report of the BANGEMANN group; - to encourage the implementation of an environment stimulating new forms of private sector led partnerships, involving where appropriate Member States, regions and towns, for general interest applications; - to present to the Parliament and the Council a Communication further to the Green Paper on media pluralism; NOTES that the Commission is taking account of social and cultural aspects of the information society and welcomes its intention to give priority, in parallel with and complementary to the process of liberalization, to initiatives in the following areas: employment and work environment as well as social, cultural and language aspects; INVITES the Commission and the Member States to stimulate public debate on the ways to maximize the benefits of the information society; VI CALLS UPON all competent Council compositions to pursue where necessary the areas of applications agreed to in general by the European Council and to adopt as soon as possible the necessary regulatory and legal measures; WELCOMES the holding of the forthcoming G7 Ministerial Conference on the Information Society and INVITES the Commission to do the necessary preparatory work in cooperation with the Member States; INVITES THE COMMISSION to submit a report in time to enable the European Council in Essen (9 and 10 December 1994) to assess the progress made".