Traduction de «Note Lettre lue par le président » (Français → Anglais) :

[Note: Lettre lue par le président]
[Editor's Note: Letter provided by the chairman reads as follows:]

invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres intervenants et leurs propositions; invite le Parlement à rendre accessibles tous les ordres du jour et les notes de synthèse des réunions des coordinateurs des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents, ainsi que, en principe, tous les documents y mentionnés, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1049/2001, en les publiant sur le site internet du Parlement.
Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliament to make available the agendas and feedback notes of the meetings of Committee coordinators, the Bureau and the Conference of Presidents, as well as, in principle, all documents referred to in these agendas, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001, by publishing them on the Parliament’s website.

La lettre l’informant de l’arrivée du suppléant du gouverneur général pour l’ouverture de la nouvelle session, lue normalement par le Président, a été lue par le Greffier.
The letter informing the House of the Deputy Governor General’s arrival for the opening of the new session, normally read by the Speaker, was instead read by the Clerk.

L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique, PCC): Monsieur le Président, voici la répartition de la correspondance ministérielle, des lettres, des courriels, des recommandations internes, de la correspondance interne, des plans d’action internes, des notes d’information et des autres documents écrits portant sur les protestations exprimées par des motoneigistes dans le parc national Terra Nova entre janvier 2010 et décembre 2011. Il y a eu 15 notes d’information, 417 courriels, 20 plans d’action internes, trois recommandations internes, 22 correspondances ministérielles, une lettre et 23 autres documents écrits.
Hon. Leona Aglukkaq (Minister of the Environment, Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency and Minister for the Arctic Council, CPC): Mr. Speaker, a breakdown of all ministerial correspondence, letters, emails, internal recommendations, internal correspondence, internal action plans, briefing notes, and other written material pertaining to the snowmobile protests that took place in Terra Nova National Park between January 2010 and December 2011 is as follows: Briefing notes, 15; emails, 417; internal action plans, 20; internal recommendations, 3; ministerial correspondence, 22; letter, 1; and other written material, 23.

4. prend note de la conclusion de la Cour des comptes communiquée dans une lettre signée par le président de celle-ci, selon laquelle il est noté que les contrôles ont été resserrés en 2002, comme suite à un rapport du contrôleur financier de septembre 2001 et à la nomination d'un nouveau régisseur d'avances en janvier 2002.
4. Notes the Court's conclusion communicated in a letter signed by its President as follows: 'It was noted that checks were tightened in 2002, following a report of the Financial Controller in September 2001 and the nomination of a new imprest account holder in January 2002.

4. prend note de la conclusion de la Cour des comptes communiquée dans une lettre signée par le président de celle‑ci, selon laquelle il est noté que les contrôles ont été resserrés en 2002, comme suite à un rapport du contrôleur financier de septembre 2001 et à la nomination d'un nouveau régisseur d'avances en janvier 2002.
"It was noted that checks were tightened in 2002, following a report of the Financial Controller in September 2001 and the nomination of a new imprest account holder in January 2002.

Nous avons également distribué les documents suivants : le dossier Earnscliffe, une lettre de David Herle datée du 28 avril 2005, une note au président fournie par Warren Kinsella au cours de la réunion et portant le nom de M. Schiller, d’autres documents de Warren Kinsella datés du 20 et du 25 avril, un extrait du carnet Web de Warren Kinsella et d’autres documents, une lettre de présentation, une déclaration et une lettre secrète datée du 25 novembre 1994 de Kinsella à Terry O’Leary, ainsi qu’une note très secrète datée du 31 octobre 1995 au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Also, we have distributed the following documents: first of all, the Earnscliffe binder; a letter from David Herle dated April 28, 2005; a note to the chair provided from Warren Kinsella at the meeting, which was, of course, the name of Mr. Schiller; additional documents from Warren Kinsella dated April 20 and April 25; an extract from Warren Kinsella's web diary and documents; also, an introduction letter, a statement, and a November 25, 1994, secret letter by Kinsella to Terry O'Leary; an October 31, 1995, top secret memorandum to the Minister of Public Works and Government Services Canada.

47. prend note de la proposition du Secrétaire général concernant, premièrement, l'établissement de modèles standards pour la lettre d'engagement des auditeurs externes des groupes et, deuxièmement, l'inclusion, dans la lettre du président de groupe accompagnant les comptes de chaque groupe, d'informations complémentaires qui pourraient revêtir la forme d'un rapport d'activité annuel normalisé portant sur l'exécution du budget du groupe pour l'exercice considéré; invite le Bureau à tenir compte de ces suggestions lors de son prochain réexamen des règles régissant l'utilisation du poste budgétaire 3701;
47. Notes the Secretary-General's proposal firstly to develop standard templates for the engagement letter to the groups' external auditors and secondly for the letter from the group chairman accompanying each group's accounts to include additional information which could take the form of a standardised annual activity report relating to the execution of the group's budget in the financial year under review; invites the Bureau to take these suggestions into account when next it revises the 3701 rules;

47. prend note de la proposition du Secrétaire général concernant, premièrement, l'établissement de modèles standards pour la lettre d'engagement des auditeurs externes des groupes et, deuxièmement, l'inclusion, dans la lettre du président de groupe accompagnant les comptes de chaque groupe, d'informations complémentaires qui pourraient revêtir la forme d'un rapport d'activité annuel normalisé portant sur l'exécution du budget du groupe pour l'exercice considéré ; invite le Bureau à tenir compte de ces suggestions lors de son prochain réexamen des règles régissant l'utilisation du poste budgétaire 3701;
47. Notes the Secretary-General's proposal firstly to develop standard templates for the engagement letter to the groups' external auditors and secondly for the letter from the group chairman accompanying each group's accounts to include additional information which could take the form of a standardised annual activity report relating to the execution of the group's budget in the financial year under review ; invites the Bureau to take these suggestions into account when next it revises the 3701 rules;

La Commission a pris note de la lettre conjointe que le président Emil Constantinescu et le Premier ministre Radu Vasile ont adressée au président de la Commission européenne Romano Prodi en date du 11 octobre 1999.
The Commission has taken note of the joint letter which President Emil Constantinescu and Prime Minister Radu Vasile sent to European Commission President Romano Prodi on 11 October 1999.