Vertaling van "Normes de certification en vigueur à l'Ouest " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

normes de certification en vigueur à l'Ouest
Western certification standards

approuvé TEMPEST [ certification TEMPEST | conforme à la norme TEMPEST ]
TEMPEST approved

Plan canado-américain d'harmonisation des normes de certification à l'égard du scarabée japonais
Canada-U.S. Japanese Beetle Harmonization Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de rechercher une plus grande cohérence entre les règles et pratiques de l'Union et celles de ses principaux partenaires, sans affaiblir pour autant les normes et pratiques de certification de l'Union, mais en tendant à une acceptation plus large des normes multilatérales en vigueur, en soutenant les mesures visant à la convergence réglementaire avec les principaux partenaires commerciaux et, de manière générale, à la coopération réglementaire, en vue de promouvoir l'équivalence et la convergence des normes internationales et, dès lors, de limiter les litiges et les coûts commerciaux qui en découlent.
Greater consistency between the rules and practices of the Union and those of its main partners should be pursued, while not lowering the Union's standards and certification practices but leading to greater acceptance of existing multilateral ones, supporting measures aimed at regulatory convergence with its main trading partners and regulatory cooperation in general, with a view to promoting equivalence and convergence of international standards and thereby limiting disputes and the associated trade costs.

On pourrait donc faciliter la procédure de validation des signatures électroniques en procurant à la partie destinataire les informations nécessaires concernant les prestataires de service de certification qui sont reconnus et contrôlés au niveau national et en fournissant des orientations sur la mise en œuvre des normes et pratiques en vigueur afin de permettre l'interopérabilité.
The validation process for e-signatures could therefore be facilitated by providing the receiving party with the necessary information on Certification Service Providers that are recognised and supervised at a national level and by providing guidance on the implementation of the existing standards and practices to allow interoperability.

Les normes et les exigences en matière d’agrément reconnues par la décision 97/264/CE de la Commission du 16 avril 1997 concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l’article 12 du règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit ne sont plus en vigueur, et il convient dès lors d’abroger ladite décision.
The standards and accreditation requirements recognised by Commission Decision 97/264/EC of 16 April 1997 on the recognition of certification procedures in accordance with Article 12 of Council Regulation (EEC) No 1836/93 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme are no longer used and Decision 97/264/EC should therefore be repealed.

41. souligne la nécessité, outre l'intégration de l'Ukraine dans la zone de marché libre de l'UE, de procéder à l'adoption de normes pour la certification des importateurs, des exportateurs et des transports, et de renforcer les normes sanitaires et phytosanitaires, afin d'obtenir un rapprochement par rapport aux règles correspondantes en vigueur dans l'Union;
41. Stresses the need, alongside Ukraine's integration into the EU free-market area, to adopt rules on the certification of importers, exporters and transport and to tighten up sanitary and phyto-sanitary rules in order to bring about the approximation of these rules with the corresponding rules in force in the EU;

41. souligne la nécessité, outre l'intégration de l'Ukraine dans la zone de marché libre de l'UE, de procéder à l'adoption de normes pour la certification des importateurs, des exportateurs et des transports, et de renforcer les normes sanitaires et phytosanitaires, afin d'obtenir un rapprochement par rapport aux règles en vigueur dans l'UE à ce niveau;
41. Stresses the need, alongside Ukraine's integration into the EU free-market area, to adopt rules on the certification of importers, exporters and transport and to tighten up sanitary and phyto-sanitary rules in order to bring about the approximation of these rules with the corresponding rules in force in the EU;

des études stratégiques reposant sur des analyses partagées et un suivi régulier de l'évolution des marchés et des tendances en matière d'énergie pour l'élaboration de mesures législatives futures ou pour la révision de la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, pour la mise en œuvre de stratégies à moyen et long termes dans le domaine de l'énergie en vue de promouvoir le développement durable, pour la préparation d'engagements volontaires à long terme à établir avec l'industrie et d'autres parties prenantes ainsi que pour l'élaboration de normes et de systèmes d'étiquetage et de certification, en coopération le cas échéant avec des pays tiers et des organisations internationales.
strategic studies on the basis of shared analysis and regular monitoring of market developments and energy trends for the preparation of future legislative measures or for the review of existing legislation, including with regard to the functioning of the internal energy market, for the implementation of the medium and long-term strategy in the energy field to promote sustainable development, as well as for the preparation of long-term voluntary commitments with industry and other stake-holders and for the development of standards, labelling and certification systems, where appropriate also in cooperation with third countries and international organisations.

21. se félicite de ce que l'application provisoire de l'APICD par l'UE ait donné lieu à la publication du règlement (CE) n° 882/2003 du Conseil du 19 mai 2003 établissant un système de suivi et de vérification du thon , système dont l'entière compatibilité avec les normes de l'APICD a été accréditée par cette organisation; estime que cela constitue, entre autres, un pas vers la reconnaissance publique des règles sur la responsabilité et le commerce adoptées par les ORP, garantissant ainsi une gestion et un contrôle indépendant, non discriminatoire et fiable; estime également que cela représente un geste de soutien au système de protection des dauphins dans les pêcheries clôturées établies par l'APICD dont le système d'observateurs et de suivi du thon, y compris l'étiquette "Dolphin-Safe" ("sans danger pour les dauphins") n'a rien de commun avec d'autres systèmes privés de certification en vigueur jusqu'à ce jour;
21. Welcomes the fact that the provisional application of the AIDCP by the EU has led to the publication of Council Regulation (EC) No 882/2003, of 19 May 2003, establishing a tuna tracking and verification system , a system whose full compatibility with AIDCP rules has been accredited by that organisation; considers that this represents, inter alia, a step towards the public recognition of the rules on responsible fishing and trade adopted in the RFOs, thus guaranteeing independent, non-discriminatory and reliable management and control; considers that, likewise, this represents a gesture of support for the system for protecting dolphins in purse-seine fisheries established by the AIDCP, whose system of observers and tuna tracking, including the dolphin safe label, is far removed from other private certification schemes which have hitherto been introduced;

21. se félicite de ce que l'application provisoire de l'APICD par l'UE ait donné lieu à la publication du règlement (CE) n° 882/2003 du Conseil établissant un système de suivi et de vérification du thon, système dont l'entière compatibilité avec les normes de l'APICD a été accréditée par cet organisation; estime que cela constitue, entre autres, un pas vers la reconnaissance publique des règles sur la responsabilité et le commerce adoptées par les ORP, garantissant ainsi une gestion et un contrôle indépendant, non discriminatoire et fiable; estime également que cela représente un geste de soutien au système de protection des dauphins dans les pêcheries clôturées établies par l'APICD dont le système d'observateurs et de suivi du thon, y compris l'étiquette "Dolphin-Safe" n'a rien de commun avec d'autres systèmes privés de certification en vigueur jusqu'à ce jour;
21. Welcomes the fact that the provisional application of the AIDCP by the EU has led to the publication of Council Regulation (EC) No 882/2003 establishing a tuna tracking and verification system, a system whose full compatibility with AIDCP rules has been accredited by that organisation; considers that this represents, inter alia, a step towards the public recognition of the rules on responsible fishing and trade adopted in the RFOs, thus guaranteeing independent, non-discriminatory and reliable management and control; considers that, likewise, this represents a gesture of support for the system for protecting dolphins in purse-seine fisheries established by the AIDCP, whose system of observers and tuna tracking, including the dolphin safe label, is far removed from other private certification schemes which have hitherto been introduced;

De plus, le Conseil de l'OACI a adopté en septembre 2001 une nouvelle norme de certification acoustique, à savoir le "Chapitre 4" à l'annexe 16, volume 1 de la convention de Chicago, qui sera en vigueur à partir de 2006 pour les avions de conception nouvelle.
Furthermore, in September 2001, the ICAO Council adopted a new noise certification standard, namely 'Chapter 4' in Annex 16, Volume 1 of the Chicago Convention, that will be in force from 2006 for newly designed aircraft.

a) la promotion du développement durable, de la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le cadre du marché intérieur, de la compétitivité et de la protection de l'environnement, y compris l'élaboration de normes et de systèmes d'étiquetage et de certification, et les engagements volontaires à long terme à établir avec l'industrie et d'autres parties prenantes, ainsi que les travaux de prospective, les études stratégiques sur la base d'analyses partagées, le suivi régulier de l'évolution des marchés et des tendances énergétiques, y compris en vue de l'élaboration de mesures législativs futures ou de la révision de la législation en vigueur.
(a) the promotion of sustainable development, security of energy supply in the framework of the internal market, competitiveness and environmental protection, including the development of standards and labelling and certification systems, long-term voluntary commitments to be agreed with industry and other stake-holders, as well as forward studies, strategic studies on the basis of shared analyses, and regular monitoring of the development of the markets and energy trends including for the preparation of future legislative measures or for the review of existing legislation.