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Coût hors production
Coût non lié à la production
Degré de risque de non-vérification
Degré de risque lié à la vérification
Dégré de risque lié à l'audit
Honoraires complémentaires
Honoraires pour services non liés à l'audit
Honoraires pour services non liés à la vérification
Longueur d'adresse
Niveau de risque de non-vérification
Niveau de risque lié à l'audit
Niveau de risque lié à la vérification
Non lié à la longueur d'adresse
Risque discrétionnaire
Risque non lié à la sélection d'un échantillon
Risque technique

Vertaling van "Non lié à la longueur d'adresse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


dégré de risque lié à l'audit [ niveau de risque lié à l'audit | degré de risque de non-vérification | niveau de risque de non-vérification | degré de risque lié à la vérification | niveau de risque lié à la vérification ]

level of audit risk [ audit risk level ]


honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

non-audit fees


honoraires pour services non liés à l'audit [ honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires ]

non-audit fees


risque non lié à la sélection d'un échantillon | risque technique | risque discrétionnaire

non-sampling risk


coût hors production | coût non lié à la production

non-manufacturing cost




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(12) Les entreprises de l'UE ont manifesté leur intérêt en la matière lors de la consultation publique sur l'approvisionnement responsable en minerais et ont communiqué des informations sur les dispositifs sectoriels mis en place pour respecter les objectifs de responsabilité sociale des entreprises, répondre aux demandes des consommateurs ou assurer la sécurité d'approvisionnement.Elles ont cependant fait état des multiples difficultés rencontrées lors de l'exercice du devoir de diligence relatif à la chaîne d'approvisionnement en raison de la longueur et de la complexité de ces chaînes mondialisées et composées de très nombreux opérate ...[+++]

(12) Union companies have expressed their interest through the public consultation in the responsible sourcing of minerals and reported on current industry schemes designed to pursue their corporate social responsibility objectives, customer requests, or the security of their supplies. However, Union companies have also reported countless difficulties in the exercise of supply chain due diligence because of lengthy and complex global supply chains involving a high number of operators that are often insufficiently aware or ethically unconcerned. The cost of responsible sourcing and their potential impact on competitiveness notably on SMEs should be monitored ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élab ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


Enfin, les conditions à l'entrée en vigueur de l'accord du Cap sont différentes; au moins 22 États, dont le nombre total de navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres et qui sont en activité en haute mer est au moins égal à 3 600, doivent avoir exprimé leur consentement à être liés par lui.

Finally, the conditions for the entry into force of the Cape Town Agreement have been modified; not less than 22 States aggregating not less than 3.600 fishing vessels of 24 m in length and over operating on the high seas shall express their consent to be bound by the Agreement.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été com ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do ...[+++]


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Les préoccupations de la Commission concernent également d'autres États membres, à savoir l'Allemagne , la Belgique, le Danemark, la Finlande et la Suède , auxquels elle a déjà adressé des avis motivés à propos de leur interprétation erronée du concept de services liés à l'utilisation de l'eau.

The Commission has similar concerns regarding other Member States and has already issued reasoned opinions to Germany , Belgium, Denmark, Finland, Sweden on their misinterpretation of water services.


Les préoccupations de la Commission concernent également d'autres États membres, à savoir l'Allemagne, l'Autriche, l'Estonie, la Hongrie et les Pays‑Bas, auxquels elle a déjà adressé des communications à propos de leur interprétation erronée de ce qu'il faut entendre par des services liés à l'utilisation de l'eau.

The Commission has similar concerns regarding other Member States and has already issued communications to Germany, Austria, Estonia, Hungary and the Netherlands on their misinterpretation of water services.


Un autre point que nous avons également débattu en longueur avec la Commission concernait le «projet pilote»: en vertu de celui-ci, lorsqu’un citoyen adresse une plainte à la Commission, celle-ci est transmise à l’État membre afin qu’il puisse fournir une réponse.

Also, another issue that we had debated at length with the Commission was the ‘pilot project’: this is a project whereby, when a citizen complains to the Commission, the complaint is forwarded to the Member State so that it can give some sort of response.


Chaque longueur de chaîne, câble ou sangle de levage ne faisant pas partie d'un ensemble doit comporter un marquage, ou si un marquage n'est pas possible, une plaquette ou une bague inamovible portant les nom et adresse du fabricant ou de son mandataire et l'identification de l'attestation correspondante.

Each length of lifting chain, rope or webbing not forming part of an assembly must bear a mark or, where this is not possible, a plate or irremovable ring bearing the name and address of the manufacturer or his authorised representative and the identifying reference of the relevant certificate.


C'est un problème, si vous me le permettez, lié au joyeux élargissement de l'Europe dans le domaine d'une Europe de la justice, de l'espace de justice ; le Tribunal suprême soutient que l'on peut s'adresser au Parlement européen comme l'on s'adresse à un parlement national.

It is a problem, if you will allow me, associated with the happy event of the growth of Europe in the context of a Europe of justice, the area of justice, because here the Supreme Court is arguing that appeals can be made to the European Parliament just as they can to national parliaments.


La Commission a par ailleurs décidé d'adresser des avis motivés (deuxième étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 (ex-article 169) du traité CECA) à l'Allemagne et à la Grèce concernant respectivement la longueur excessive des délais de délivrance des autorisations d'importation pour les compléments alimentaires et les exigences d'étiquetage des boissons non alcoolisées.

It has also sent reasoned opinions (the second stage of infringement proceedings under Article 226 (ex 169) of the EC Treaty) to Germany and Greece concerning respectively excessively long delays in issuing import authorisations for food supplements and labelling requirements for non-alcoholic drinks.




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Non lié à la longueur d'adresse ->

Date index: 2023-05-07
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