Vertaling van "Niveau élevé d'imposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau élevé d'imposition
higher brackets

niveau élevé de logique | niveau élevé | élevé
high logic level | H | high logic | high

assurance élevée | niveau élevé d'assurance | niveau d'assurance élevé | degré d'assurance élevé
high level of assurance

niveau de sécurité élevé [ niveau élevé de sécurité ]
double-lock medium security level

essai de recherche de modes vibratoires à niveau élevé [ essai de recherche de modes propres vibratoires à niveau élevé | essai de recherche de modes propres ]
boosted modal survey test

commande de niveau élevé pour liaisons de données | procedure de commande de chainon a haut niveau | HDLC [Abbr.]
high level data link control | HDLC [Abbr.]

commande de niveau élevé pour liaisons de données | HDLC [Abbr.]
high-level data-link control | HDLC [Abbr.]

postes d'administrateurs de niveau élevé
administrative leadership

autorisation d'approche à niveau élevé
high level approach clearance

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités chargées de l’aménagement du territoire dans les zones rurales devraient promouvoir des procédures permettant la rénovation des bâtiments désaffectés dans les villages et les petites villes, en garantissant un niveau d’imposition foncière peu élevé pour les entreprises ainsi que des indemnités compensatoires prélevées sur les projets de commerce de détail en périphérie des agglomérations.
Planning authorities in rural areas should champion an enabling process for renewing redundant village and small-town buildings, ensuring low business rates for starter businesses and compensatory contributions from edge-of-town retail projects.

[1] Les règles d’harmonisation visent à assurer la libre circulation en protégeant à un niveau élevé des intérêts publics qui, sans elles, pourraient être invoqués par les États membres pour justifier l’imposition de restrictions au commerce de produits.
[1] Harmonisation rules seek to achieve free movement by protecting at a high level public interests that Member States might otherwise invoke to justify imposing restrictions on trade in products.

22. estime que les régimes nationaux préférentiels et le faible niveau de coordination ou de convergence entre les régimes fiscaux des États membres aboutissent, en dépit de l'efficacité des interconnexions et interactions économiques au sein du marché intérieur, à un certain nombre d'incohérences favorisant l'optimisation fiscale agressive, les doubles déductions et la double non-imposition, par exemple grâce à une ou plusieurs des pratiques suivantes: prix de transfert abusifs, localisation des déductions dans les pays dont le niveau d'imposition est élevé, transmission de fonds provenant d'emprunts par l'intermédiaire d'entreprises relais, transfert de risque, produits financiers hybrides, exploitation des incohérences, arbitrage fiscal, accords sur les redevances, chalandage fiscal et localisation des produits provenant de la vente d'actifs dans des pays à faible fiscalité;
22. Takes the view that national preferential regimes and the poor level of coordination or convergence between the Member States’ tax systems, despite the effective economic interconnections and interplay within the internal market, result in a number of mismatches that allow aggressive tax planning, double deductions and double non‑taxation, for instance through one or a combination of the following practices: abusive transfer pricing, locating deductions in high-tax jurisdictions, passing on funds raised by loans through conduit companies, risk transfer, hybrid financial products, exploiting mismatches, tax arbitrage, royalty agreements, treaty shopping, and locating asset sales in low-tax jurisdictions;

La Belgique doit être attrayante; sinon, les entreprises quitteront le pays. Certaines entreprises quittent la Belgique en raison du niveau d'imposition élevé.
Belgium needs to be attractive; Otherwise business will leave. There are companies leaving Belgium because of the high level of taxation.

En Italie comme dans d'autres pays où les autorités régionales et locales portent une responsabilité importante dans le prélèvement des recettes fiscales, il est nécessaire de disposer d'un mécanisme explicite de transferts des régions les plus prospères vers les régions les moins prospères si on ne veut pas que ces dernières soient désavantagées du fait d'être contraintes soit à fixer des taux d'imposition plus élevés, soit à accepter un niveau moindre de dépenses publiques et, conséquence probable, une moindre qualité de service.
In Italy, as in other countries in which a significant level of responsibility for generating tax revenue is devolved to the regional and local level, there is a need for an explicit mechanism of transfers from more to less prosperous areas if the latter are not to be disadvantaged by having either to impose higher taxes or accepting lower levels of public expenditure and the lower standards of service which this is likely to imply.

considérant que la directive relative à l'efficacité énergétique est une directive clé reconnaissant l'importance des économies d'énergie qui changent la donne et permettent de concrétiser les ambitions de l'après COP21, en apportant de multiples avantages; que la création d'emplois est générée par les investissements dans la rénovation immobilière et d'autres mesures d'efficacité énergétique, une élévation du niveau de vie par la réduction de la pauvreté énergétique, des possibilités d'emploi dans le secteur des PME, une valeur plus élevée des biens immobiliers, une productivité accrue, des conditions de santé et de sécurité améliorées, une meilleure qualité de l'air, une amélioration de la base d'imposition et un PIB plus élevé.
whereas the Energy Efficiency Directive is a key directive which recognises the importance of energy saving as the game-changer for realising post-COP 21 ambitions while bringing the most multiple benefits; whereas job creation is triggered by investment in building renovation and other energy efficiency measures, progress in living standards through the reduction of fuel poverty, employment opportunities in the SME sector, higher property values, increased productivity, improved health and safety, improvements in air quality, an improved tax base and higher GDP.

Il est nécessaire de prévoir des limites particulières pour certains produits en raison du niveau élevé d'imposition auquel ils sont actuellement soumis dans les États membres.
It is necessary to set special limits for certain products because of the high level of taxation to which they are at present subject in the Member States.

24. invite les États membres et les autorités de contrôle à créer un environnement moins complexe et moins pesant pour les responsables du traitement et partage l'avis de la Commission sur la nécessité d'éviter l'imposition d'exigences qui ne sont pas absolument nécessaires pour maintenir le niveau élevé de protection garanti par la directive;
24. Calls on Member States and supervisory authorities to create a less complex and burdensome environment for data controllers and agrees with the Commission on the need to avoid imposing requirements that could be dropped without any detrimental effects for the high level of protection guaranteed by the directive;

9. invite les États membres et les autorités de contrôle à créer un environnement moins complexe et moins pesant pour les responsables du traitement et partage l'avis de la Commission sur la nécessité d'éviter l'imposition d'exigences qui ne sont pas absolument nécessaires pour maintenir le niveau élevé de protection garanti par la directive;
9. Calls on Member States and supervisory authorities to create a less complex and burdensome environment for data controllers and agrees with the Commission on the need to avoid imposing requirements that could be dropped without any detrimental effects for the high level of protection guaranteed by the Directive;

Certains pays ayant utilisé des niveaux d'imposition faibles sur les carburants comme moyen de concurrence, le niveau d'imposition du diesel est généralement peu élevé et fait que le trafic routier de marchandises ne prend pas en charge ses coûts externes.
Low fuel taxes have been used as a competitive instrument by some countries, which have kept down the level of tax on diesel in general and meant that road haulage does not pay its own external costs.