Traduction de «Neutre d'un point de vue concurrentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

neutre d'un point de vue concurrentiel
neutral from the point of view of competition

carboneutre | neutre du point de vue du carbone | neutre en carbone
carbon neutral

neutre du point de vue de la concurrence [ à effet neutre sur la concurrence ]
competitively neutral

accord neutre du point de vue de la concurrence
agreement neutral from the standpoint of competition

point de vue impartial et neutre
unbiased and neutral view

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. constate que les crises ne sont pas neutres du point de vue du genre et que des considérations tenant compte de la dimension hommes-femmes devraient être incluses dans toutes les étapes de la planification humanitaire, avec la participation de groupes et d'organisations de défense des droits des femmes, y compris locaux et régionaux; indique la nécessité de prendre également en compte le point de vue des enfants concernant les conflits et le maintien de la paix, en prêtant attention aux besoins qu'ils expriment et à leur opinion; souligne que les réponses humanitaires doivent donner la priorité à la protection et au sauvetage de vies ainsi qu'aux actions éducatives pour toutes les filles et tous les garçons dès les premiers stades d'une intervention en cas de catastrophe; souligne également le fait que chaque conflit et chaque crise sont uniques et doivent être traités sur la base d'une connaissance préalable du contexte en question;
1. Notes that crises are not gender neutral and that gender-sensitive considerations should be included in all stages of humanitarian programming, with the participation of women’s rights groups and organisations, including local and regional ones; expresses the need to also adopt a children’s perspective on conflicts and peace keeping by listening to the needs and voices of children, and stresses that humanitarian responses must prioritise life-saving protection and education interventions for all girls and boys in the very first stages of disaster response; stresses also the fact that every conflict or crisis is unique and needs to be addressed on the basis of prior knowledge of the prevalent context;

46. Compte tenu des théories du préjudice évoquées plus haut, un «lien significatif d’un point de vue concurrentiel» correspondrait à l’existence à première vue d’un rapport concurrentiel entre l’activité de l’acquéreur et celle de sa cible, soit du fait que ces entreprises opèrent sur les mêmes marchés ou dans les mêmes secteurs, soit qu’elles opèrent sur des marchés liés verticalement.
46. In view of the theories of harm discussed above, a "competitively significant link" would arise where there is a prima facie competitive relationship between the acquirer's and the target's activities, either because they are active in the same markets or sectors or they are active in vertically related markets.

Lorsqu’une variation est appliquée sur un tronçon routier déterminé afin de réduire la congestion, cette variation devrait être conçue et appliquée de manière neutre du point de vue des recettes en accordant un avantage financier significatif aux transporteurs qui utilisent le tronçon routier en question en période creuse, par rapport à ceux qui l’utilisent en période de pointe.
When a variation for the purpose of reducing congestion is applied on a certain road section, the variation should be devised and applied in a revenue-neutral way which grants significant financial advantages to hauliers who use the road section concerned during off-peak periods over those who use it during peak hours.

(18 bis) Lorsqu'un tarif variable est appliqué sur un tronçon déterminé afin de réduire la congestion, ce tarif doit être conçu et appliqué de manière neutre du point de vue des recettes en accordant un avantage financier significatif aux transporteurs qui choisissent d'utiliser le tronçon en question en période creuse, par rapport à ceux qui choisissent de l'utiliser en période de pointe.
(18a) When a variation for the purpose of reducing congestion is applied on a certain road section, the variation should be devised and applied in a revenue-neutral way which grants significant financial advantages to hauliers who choose to use the road section concerned during off-peak periods over those who choose to use it during peak hours.

Il convient d’assouplir l’accès au spectre et sa gestion par des autorisations neutres du point de vue technologique et à l’égard des services, afin de permettre aux utilisateurs du spectre de choisir les meilleurs technologies et les meilleurs services à appliquer dans des bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans les plans nationaux pertinents d’attribution des fréquences conformément à la législation communautaire («principes de neutralité technologique et à l’égard des services»).
Flexibility in spectrum management and access to spectrum should be increased through technology and service-neutral authorisations to allow spectrum users to choose the best technologies and services to apply in frequency bands declared available for electronic communications services in the relevant national frequency allocation plans in accordance with Community law (the ‘principles of technology and service neutrality’).

A. considérant que la politique des consommateurs est traitée de manière neutre du point de vue du genre, alors même que les consommateurs ne sont pas eux-mêmes des créatures "neutres" et ne forment nullement une catégorie homogène, que ce soit sous l'angle du genre, de l'âge, des revenus, du niveau de formation, des origines ethniques, des modes de consommation, etc.; considérant que ces différents aspects devraient être pris en compte dans les politiques des consommateurs aux niveaux national et communautaire,
A. whereas consumer policy is treated in a gender neutral way, yet consumers are not 'neutral' beings and do not constitute a homogenous group, neither in relation to gender nor in relation to age, income levels, education levels, ethnic background, consumption patterns, etc. This should be taken into account in national and Community consumer policies,

Une législation rétroactive n'est pas neutre du point de vue concurrentiel et est juridiquement inacceptable.
Retroactive legislation affects competition and is unacceptable from a legal point of view.

Toutefois, l'indemnisation des entreprises désignées pour fournir ces services dans ces circonstances ne saurait entraîner une quelconque distorsion de la concurrence, à condition que ces entreprises désignées soient indemnisées pour le coût net spécifique encouru et que ce coût net soit recouvré par un moyen neutre du point de vue de la concurrence.
However, compensating undertakings designated to provide such services in such circumstances need not result in any distortion of competition, provided that designated undertakings are compensated for the specific net cost involved and provided that the net cost burden is recovered in a competitively neutral way.

Une redevance de qualité des aéronefs, neutre sur le plan des recettes, permettrait d'éviter les problèmes juridiques liés à l'instauration d'une taxe sur les carburants et pourrait se combiner avec les redevances de vol actuelles de manière à réaliser une opération neutre du point de vue des recettes.
A revenue neutral aircraft efficiency charge would avoid the legal issues associated with a fuel tax and could also be administered in association with existing en-route charges to achieve a revenue neutral outcome.

Il est impensable qu'une politique plus active à l'égard du marché du travail soit neutre du point de vue budgétaire.
The assumption that a more active labour market policy will be budgetarily neutral is implausible.