Traduction de «Navire-citerne qui n'est pas conforme aux normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

navire-citerne qui n'est pas conforme aux normes
substandard tanker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus de 1 000 grands navires marchands âgés, tels que des navires‑citernes et des navires porte‑conteneurs, sont recyclés chaque année pour leur ferraille, mais de nombreux navires européens se retrouvent sur les plages soumises aux marées de l'Asie du Sud, dans des installations qui ne répondent pas aux normes.
More than 1000 large old commercial ships, such as tankers and container vessels, are recycled for their scrap metal every year, but many European ships end up in substandard facilities on the tidal beaches of South Asia.

Certes, la nouvelle législation en matière de double coque constitue une avancée notable dans le domaine de la prévention des pollutions marines, mais il faut continuer à édicter des normes qui permettent aux navires-citernes et aux navires marchands d’offrir le plus grand nombre de garanties.
Admittedly, the new double-hull legislation constitutes a notable advance in the field of preventing marine pollution, but there is a need to continue issuing standards enabling tankers and merchant ships to offer the maximum number of safeguards.

35. s'inquiète de l'augmentation de l'exportation de pétrole russe via la mer Baltique et le long de la côte de l'Union européenne, étant donné que ces cargaisons sont fréquemment transportées par les navires les moins chers et non conformes aux normes; est partisan, dans ce contexte, d'une coopération étroite entre la Commission et l'OMI, qui doivent contrôler les bureaux de classification quant à la réalisation correcte des inspections et à l'exactitude des certificats délivrés;
35. Is concerned about the increase in exports of Russian oil via the Baltic and along the shores of the EU, as they often make use of the cheapest substandard tonnage; welcomes, accordingly, close cooperation between the Commission and the IMO, which must check that classification societies are carrying out inspections properly and that the certificates issued are correct;

33. s'inquiète de l'augmentation de l'exportation de pétrole russe via la mer Baltique et le long de la côte de l'Union européenne, étant donné que ces cargaisons sont fréquemment transportées par les navires les moins chers et non conformes aux normes; est partisan, dans ce contexte, d'une coopération étroite entre la Commission et l'OMI, qui doivent contrôler les bureaux de classification quant à la réalisation correcte des inspections et à l'exactitude des certificats délivrés;
33. Is concerned about the increase in exports of Russian oil via the Baltic and along the shores of the EU, as they often make use of the cheapest substandard tonnage; welcomes, accordingly, close cooperation between the Commission and the IMO, which must check that classification societies are carrying out inspections properly and that the certificates issued are correct;

ont été construits avant cette date, mais ont été reconnus, par un État membre ou par un organisme agréé agissant en son nom, comme conformes aux règles pour les nouveaux navires définies dans la convention SOLAS de 1974 ou, dans le cas des navires-citernes pour produits chimiques et des transporteurs de gaz, aux normes pertinentes des recueils pour les navires construits le 25 mai 1980 ou après cette date;
were built before that date, but have been certified by a Member State or by a recognised organisation acting on its behalf as complying with the regulations for new ships defined in 1974 SOLAS, or, in the case of chemical tankers and gas carriers, with the relevant Standard codes for ships built on or after 25 May 1980;

Il faudrait interdire aux navires non conformes l'accès aux eaux européennes, déterminer la responsabilité des pollueurs, armateurs, affréteurs au nom du principe "pollueur-payeur", renforcer la surveillance maritime pour éviter tout dégazage, imposer un contrôle sérieux et fiable des navires-citernes, rétablir une ligne budgétaire "catastrophes naturelles" conséquente, pour les pays membres, et, en attendant, débloquer une aide communautaire exceptionnelle et rendre éligibles aux Fonds structurels les départements sinistrés.
Non-compliant vessels must be denied access to European waters, the responsibility of polluters, shipowners or charterers must be determined in line with the principle of the “polluter pays”, maritime supervision must be strengthened to prevent any degassing, thorough and reliable inspection of tankers must be required, an appropriate “natural disasters” budget line must be re-established for Member States and, in the meantime, Community aid released on an exceptional basis and the French departments affected by the disaster should be made eligible for Structural Funds.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), appuyé par M Kraft Sloan (York-Nord), le projet de loi C-410, Loi visant à interdire l'exportation d'eau hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion-citerne, navire-citerne ou par voie d'échanges entre bassins, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Lincoln (Lac-Saint-Louis), seconded by Mrs. Kraft Sloan (York North), Bill C-410, An Act to prohibit the export of water from Canada by pipeline, railway tank car, tank truck, tanker or interbasin transfers, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Wood (Nipissing), le projet de loi C-485, Loi visant à interdire l'exportation d'eau hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion citerne, navire-citerne ou par voie d'échanges entre bassins, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Lincoln (Lac-Saint-Louis), seconded by Mr. Wood (Nipissing), Bill C-485, An Act to prohibit the export of water from Canada by pipeline, railway tank car, tank truck, tanker or interbasin transfers, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Enfin, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, dont les dispositions s'appliquent au large du littoral septentrional du Canada au Nord du 60 degré de latitude nord jusqu'aux limites de notre zone économique exclusive, exige la présence à bord des navires-citernes d'officiers de navigation ayant de l'expérience des glaces et de systèmes de contrôle maritimes mis en œuvre pour éloigner les navires transportant plus qu'une certaine quantité d'hydrocarbures (dans ce cas-ci, 453 mètres cubes), notamment les navires-citernes, des conditions de glace pour lesquelles ils n'ont pas été conçus.
Finally, with respect to the Arctic Waters Pollution Prevention Act, which applies to waters off Canada's northern coast, 60 degrees north and out to the limits of our Exclusive Economic Zone, the act requires that an experienced ice navigator be on board tankers and shipping control systems, which are designed to keep vessels carrying more than a certain amount of fuel — in this case 453 cubic metres — including tankers, is kept away from ice conditions that they are not built to withstand.

La Commission préconise une politique fondée sur les éléments suivants : -application de règles communes adoptées au niveau international; -efforts conjoints de la Communauté et des Etats membres au sein de l'OMI (Organisation maritime internationale) pour convenir, à l'échelle mondiale, de certaines conditions applicables aux administrations du pavillon et à leurs registres d'immatriculation; -adoption d'une directive fixant certains principes pour les registres des Etats membres; -renforcement du contrôle de l'Etat du port grâce à des liens opérationnels avec d'autres pays tiers; -promotion de codes de conduite volontaires; - incitation des exploitants à respecter des normes de haute qualité (abaissement des droits de ports pour les navires conformes aux normes les plus strictes, par exemple); - examen des poursuites ou des sanctions financières possibles à l'encontre des chargeurs utilisant des navires sous norme; - pour accompagner l'application de l'accord de l'OCDE relatif à l'industrie de la construction navale et le démantèlement progressif des aides d'Etat directes dans ce secteur, la Commission est favorable au développement d'un mécanisme de financement des projets maritimes conforme au nouveau régime de l'OCDE.
The Commission advocates a policy based on: - the common application of internationally-agreed rules. - a joint effort by Community and Member States in the IMO (International Maritime Organisation) to agree on a worldwide basis on certain conditions for flag administrations and their ship registers. - a Directive laying down certain principles for Member States' shipping registers - - strengthening port State control through operational links with other third countries - promoting self-regulatory codes of behaviour - encouraging operators to achieve high quality standards (eg. lower port charges for high quality ships) - the consideration of legal action or fines for cargo owners who use sub- standard shipping - With the implementation of OECD Agreement on Commercial Shipbuilding and Repair Industry and the phasing out of direct state aid to shipbuilding, the Commission is advocating the development of a new financing scheme for maritime projects in accordance with the new OECD regime.