Traduction de «Navire muni d'un permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

navire autorisé [ navire muni d'un permis ]
licensed ship

Ordonnance sur le balisage des aérodromes non munis de permis [ Ordonnance concernant le balisage des aérodromes non munis de permis ]
Unlicensed Aerodromes Marking Order [ Order respecting markings placed on unlicensed area to be used as aerodrome ]

navire gréé [ navire muni d'apparaux de manutention | navire autonome ]
geared vessel

navire gréé | navire muni d'engins de levage
geared vessel

navire muni d'un pont complet
ship with a full deck

licence de pêche et permis de pêche spécial d'un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers
fishing licence and special fishing permit of a fishing vessel flying the flag of a third country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un navire muni d’un certificat réglementaire valide ne satisfait pas aux prescriptions pertinentes des conventions internationales;
a ship with a valid statutory certificate does not in fact fulfil the relevant requirements of international conventions;

Ces chiffres ont augmenté de manière exponentielle au cours de l’année 2013, puisqu'en octobre, plus de 400 000 ressortissants non polonais étaient entrés en la Pologne munis du permis de franchissement local de la frontière, ce qui représente 31 % de l’ensemble du trafic vers la Pologne, à la frontière terrestre avec la Russie.
These numbers have grown exponentially in the course of 2013 with more than 400 000 non-Polish nationals under LBT permits entering Poland by October, which represent 31% of the total traffic to Poland at the land border with Russia.

2. Les États membres veillent à ce que, pour 2012, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002 n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II dudit règlement ont été pêchées.
2. Member States shall ensure that for 2012 the fishing effort levels, measured in kilowatt days absent from port, by vessels holding deep-sea fishing permits referred to in Article 3(1) of Regulation (EC) No 2347/2002 do not exceed 65 % of the average annual fishing effort deployed by the vessels of the Member State concerned in 2003 on trips when deep-sea fishing permits were held or deep-sea species, as listed in Annexes I and II to that Regulation, were caught.

3. Le format et le contenu de la liste des navires détenteurs de permis de pêche spéciaux, visée à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1342/2008, sont conformes à l’annexe II. Les États membres maintiennent la liste à jour en enregistrant les changements relatifs au nombre de navires qui y figurent ou aux permis de pêche spéciaux qui sont délivrés dans les vingt jours ouvrables après qu’est intervenu ledit changement.
3. The form and content of the list of vessels holding a special fishing permit, as referred to in Article 14(4) of Regulation (EC) No 1342/2008, shall comply with Annex II. Member States shall keep the list updated by recording changes to the number of vessels included in it or to the special fishing permits issued, within 20 working days from such change.

Les prescriptions techniques applicables aux permis de conduire munis d’un microprocesseur devraient être fondées sur des normes techniques reconnues internationalement, notamment la norme 18013 (ISO/CEI) de l’Organisation internationale de normalisation/Commission électrotechnique internationale, qui définit un cadre pour le format d’un permis de conduire conforme à l’ISO et les données qui y figurent.
The technical requirements applicable to driving licences which include a microchip should be based on internationally agreed technical standards, in particular the International Standardisation Organisation/International Electrotechnical Commission (ISO/IEC) 18013 standard, which establishes a framework for the design format and data content of an ISO-compliant driving licence.

un navire muni d’un certificat réglementaire valide ne satisfait pas aux prescriptions pertinentes des conventions internationales.
a ship with a valid statutory certificate does not in fact fulfil the relevant requirements of international conventions.

3. Pour chacune des zones indiquées à l'annexe I, la capacité totale exprimée en kW des navires détenteurs de permis de pêche spéciaux délivrés conformément au paragraphe 2 n'est pas supérieure à la capacité maximale des navires qui étaient en service en 2006 ou 2007, utilisant un engin réglementé et pêchant dans la zone géographique concernée.
3. For each of the areas set out in Annex I, the total capacity expressed in kW of the vessels having special fishing permits issued in accordance with paragraph 2 shall not be greater than the maximum capacity of the vessels that have been active in 2006 or 2007 using a regulated gear and fishing in the geographical area concerned.

4. Chaque État membre établit et tient à jour une liste des navires détenteurs du permis de pêche spécial visé au paragraphe 2 et le met à la disposition de la Commission et des autres États membres sur son site internet officiel.
4. Each Member State shall establish and maintain a list of vessels holding the special permit referred to in paragraph 2 and make it available on its official website to the Commission and other Member States.

2. Les États membres veillent à ce que les navires auxquels le permis spécial visé au paragraphe 1 a été délivré figurent sur une liste reprenant leur nom et leur numéro d'immatriculation interne, mise à la disposition du public via un site web dont l'adresse est communiquée par chaque État membre à la Commission et aux autres États membres.
2. Member States shall ensure that vessels, to which the special fishing permit referred to in paragraph 1 has been issued, are included in a list, containing their name and internal registration number, made publicly available via an Internet website, the address of which shall be provided to the Commission and Member States by each Member State.

À la demande écrite de la Commission, les États membres fournissent, dans un délai de trente jours, les documents relatifs aux relevés de captures effectués par les navires auxquels des permis de pêche en eau profonde ont été délivrés.
Upon written request by the Commission, Member States shall provide within thirty days, documentation of the catch records made by vessels to which deep-sea fishing permits have been granted.