Traduction de «Navire d'immatriculation étrangère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

navire d'immatriculation étrangère
ship of foreign registry

bâtiment immatriculé | navire immatriculé
registered ship | registered vessel

navire immatriculé [ bateau immatriculé | bâtiment immatriculé ]
registered ship [ registered vessel ]

Navires immatriculés au Canada à l'exclusion des navires de pêche
Ships on register in Canada other than fishing vessels

navire immatriculé à l'étranger
foreign registered ship

navire immatriculé
registered ship

propriétaire de navires de libre immatriculation
open registry owner

bureau d'immatriculation des navires
registrar of ships

navire de libre immatriculation
open registry ship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) le membre d’équipage d’un navire d’immatriculation étrangère, autre que celui visé à l’alinéa d), auquel cas le contrôle est mené par un agent à l’aide d’un moyen de télécommunication, notamment le téléphone;
(e) members of a crew of a ship registered in a foreign country, other than members of a crew referred to in paragraph (d), in which case examination is conducted by an officer by telephone or other means of telecommunication;

(3) La présente loi ne s’applique pas aux lieux de travail situés à bord des aéronefs, trains ou véhicules automobiles exploités, entre le Canada et un autre pays, par une personne autre qu’un Canadien — au sens de l’article 55 de la Loi sur les transports au Canada — , ou à bord des navires immatriculés sous le régime de lois étrangères et exploités entre le Canada et un autre pays.
(3) This Act does not apply in respect of a work space on an aircraft, train or motor vehicle being operated between Canada and another country by a person other than a Canadian, as defined in section 55 of the Canada Transportation Act or a work space on a ship registered under the laws of another country that is being operated between Canada and another country.

Ainsi, sur leurs navires immatriculés en France (ce qui leur permet notamment de bénéficier d’aides et de subventions conséquentes), ils font travailler jusqu’à 65% de marins de nationalité étrangère.
Their vessels are registered in France (making them eligible for the relevant aids and subsidies), but up to 65% of the seamen on board are of foreign nationality.

Ces derniers se sont vu offrir des emplois sur des navires immatriculés à l'étranger et ils étaient rémunérés en devises étrangères.
The men were offered jobs on ships that were held in foreign registry and were paid wages in foreign currency.

Pour la première fois, les modifications projetées permettront d'immatriculer un navire au Canada sous le nom d'une société étrangère, à la condition que cette société ait une présence réelle au Canada.
The proposed amendments in this bill will, for the first time, allow a ship to be registered in Canada in the name of a foreign corporation, on condition that the corporation has a real presence in Canada.

Les lois américaines réservent le trafic maritime national (marchandises et passagers) aux navires construits et immatriculés aux Etats-Unis, ce qui met ce marché à l'abri de toute concurrence étrangère. f) Droits de propriété intellectuelle Le Japon ne protège pas de façon adéquate les droits des producteurs et des réalisateurs d'enregistrements sonores: il ne protège que les oeuvres artistiques réalisées après 1971, alors que la protection devrait remonter jusqu'en 1946.
The maritime laws of the United States reserve domestic traffic (merchandise and passengers) to US-built and US-registered vessels, effectively closing this market off totally to foreign competition. f) Intellectual Property Rights Japan does not provide adequate protection to producers and performers of sound recordings : where protection should be given from 1946, only artistic works made after 1971 are protected.