Vertaling van "Méthodologie d'évaluation des règlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthodologie d'évaluation des règlements
regulatory assessment methodology

Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]
Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]

méthodologie d'évaluation
assessment methodology

méthodologie pour la réalisation d'évaluations horizontales
methodology for conducting horizontal evaluations

méthodologie d'évaluation de la menace et des risques terroristes
methodology for terrorism threat and risk assessment

Méthodologie d'évaluation : Lignes directrices en matière d'évaluation archivistique
An Appraisal Methodology: Guidelines for Performing an Archival Appraisal

méthodologie de l'évaluation des pertes
loss assessment methodology

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'évaluateur lui-même a reconnu que la méthodologie choisie, comme toute méthodologie, a ses faiblesses: «Indéniablement, l'élément principal de l'évaluation est l'enquête auprès des chefs de projet.
The evaluator themselves recognised that the methodology chosen, like any other methodology, presents weaknesses: "Arguably, the backbone of the evaluation is the survey among the project leaders.

Dans la réglementation de l’UE sur les produits chimiques, la perturbation endocrinienne est souvent prise en compte de manière spécifique (règlement REACH et réglementation sur les produits phytopharmaceutiques, les produits biocides et la qualité de l’eau) ou est soumise à une méthodologie générale d’évaluation des risques, assurant ainsi un niveau élevé de protection des consommateurs et de l’environnement.
Under EU legislation on chemicals endocrine disruption is often considered specifically (Plant Protection Products, Biocidal Products, REACH, water quality legislation), or addressed through general risk assessment methodology, thus insuring a high level of protection for consumers and the environment.

À cet égard, le gestionnaire de l'infrastructure et l'exploitant d'installations de service doivent être capables de prouver à chaque entreprise ferroviaire que les redevances d'utilisation de l'infrastructure et des services réellement facturées à l'entreprise ferroviaire en application des articles 30 à 37, sont conformes à la méthodologie, à la réglementation et, le cas échéant, aux barèmes définis dans le document de référence du réseau.
The infrastructure manager and the service facility operator must, in this regard, be able to demonstrate to each railway undertaking that infrastructure and service charges actually invoiced to the railway undertaking pursuant to Articles 30 to 37, comply with the methodology, rules, and, where applicable, scales laid down in the network statement.

Il conviendrait que, par l'intermédiaire de leurs autorités de réglementation compétentes faisant un usage approprié de l'ENSREG et se fondant sur l'expertise de WENRA, les États membres définissent, tous les six ans, une méthodologie, des modalités et un calendrier en vue de l'évaluation par les pairs d'un aspect technique commun lié à la sûreté nucléaire de leurs installations nucléaires.
Member States, through their competent regulatory authorities making relevant use of ENSREG, and building on the expertise of the WENRA, should every six years define a methodology, Terms of Reference and a time frame for Peer Reviews on a common specific technical topic related to the nuclear safety of their nuclear installations.

La méthodologie d’évaluation et d’examen d’une entité surveillée et sa classification comme importante ou moins importante, ainsi que les modalités résultant de cette évaluation sont des éléments clés du règlement-cadre MSU.
A key part of the SSM framework regulation is the methodology for the assessment and review of a supervised entity and its classification as significant or less significant, as well as the arrangements resulting from this assessment.

Le financement alloué dans le cadre des instruments est soumis à un système de suivi annuel fondé sur une méthodologie établie par l'OCDE (les «marqueurs Rio»), sans exclure le recours à des méthodologies plus précises lorsqu'elles sont disponibles, qui est intégré dans la méthodologie existante pour la gestion des résultats des programmes de l'Union, afin de chiffrer les dépenses qui sont liées à l'action pour le climat et à la biodiversité au niveau des programmes d'action et des mesures particulières et spéciales prévues à l'article 2, paragraphe 1, et qui sont enregistrées dans le cadre des évaluations et du rapport annuel.
The funding allocated in the context of the Instruments shall be subject to an annual tracking system based on the OECD methodology (‘Rio markers’), without excluding the use of more precise methodologies where these are available, integrated into the existing methodology for performance management of Union programmes, to quantify the expenditure related to climate action and biodiversity at the level of the action programmes and the individual and special measures referred to in Article 2(1), and recorded within evaluations and the annual report.

8. rappelle que l'entreprise commune a été créée en mai 2008, mais qu'elle est devenue autonome en novembre 2010; exprime son inquiétude quant au fait que la méthodologie servant à l'évaluation des contributions en nature, conformément à son règlement financier et aux règles de participation du septième programme-cadre de recherche, n'a toujours pas été élaborée; note, d'après la réponse de l'entreprise commune à la Cour des comptes, qu'un projet de méthodologie a été établi au cours du deuxième trimestre de 2011 et qu'il a été soumis au conseil de direction pour adoption en novembre 2011; invite l'entreprise commune à informer l'autorité de décharge sur les développements récents concernant l'adoption et la mise en œuvre de la méthodologie;
8. Reiterates that the Joint Undertaking was set up in May 2008 but started to work autonomously on November 2010; expresses its concern that the methodology for evaluating contributions in-kind, in compliance with its financial rules and based on the Rules for Participation of the Seventh Research Framework Programme, has not yet been developed; notes from the Joint Undertaking's reply to the Court of Auditors that it has drafted a methodology in the second quarter of 2011 and that it was submitted to the Governing Board for adoption in November 2011; calls on the Joint Undertaking to update the discharge authority about the latest developments concerning the adoption and implementation of the methodology;

8. rappelle que l'entreprise commune a été créée en mai 2008, mais qu'elle est devenue autonome en novembre 2010; exprime son inquiétude quant au fait que la méthodologie servant à l’évaluation des contributions en nature, conformément à son règlement financier et aux règles de participation du septième programme-cadre de recherche, n’a toujours pas été élaborée; note, d’après la réponse de l’entreprise commune à la Cour des comptes, qu’un projet de méthodologie a été établi au cours du deuxième trimestre de 2011 et qu'il a été soumis au conseil de direction pour adoption en novembre 2011; invite l’entreprise commune à informer l'autorité de décharge sur les développements récents concernant l'adoption et la mise en œuvre de la méthodologie;
8. Reiterates that the Joint Undertaking was set up in May 2008 but started to work autonomously on November 2010; expresses its concern that the methodology for evaluating contributions in-kind, in compliance with its financial rules and based on the Rules for Participation of the Seventh Research Framework Programme, has not yet been developed; notes from the Joint Undertaking's reply to the Court of Auditors that it has drafted a methodology in the second quarter of 2011 and that it was submitted to the Governing Board for adoption in November 2011; calls on the Joint Undertaking to update the discharge authority about the latest developments concerning the adoption and implementation of the methodology;

268. constate que la méthodologie actuelle, fondée sur le modèle HERMIN, pose des problèmes majeurs; s'inquiète de ce que la méthodologie actuelle ne permette pas de prendre suffisamment en compte l'importance du secteur tertiaire pour certains domaines de l'économie, par exemple le tourisme; craint que ne se présentent de graves difficultés dans l'évaluation des Fonds structurels dans les pays devenus membres de l'Union européenne en 2004, en raison des circonstances spécifiques de leurs jeunes économies de marché; demande à la Commission de démontrer - avant d'entamer l'évaluation de l'exercice 2000-2006 - quelles modifications elle a apportées à la méthodologie pour tenir compte de cette critique;
268. Notes that the methodology concerning the current use of the HERMIN model poses major problems; is concerned that the current methodology does not allow sufficient account to be taken of the importance of the tertiary sector for some economies, such as tourism; fears that there will be serious difficulties for Structural Fund evaluation in the countries which joined the European Union in 2004 because of the specific circumstances of their young market economies; calls on the Commission to demonstrate - before commencing the 2000-2006 evaluation - to what extent it has modified the methodology to take account of this criticism;