Vertaling van "Méthodes et règles d'exécution des travaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthodes et règles d'exécution des travaux
work methods and procedure

Béton : Constituants et exécution des travaux/Méthodes d'essai et pratiques normalisées pour le béton [ A23.1-F14/A23.2-F14 | Béton : constituants et exécution des travaux : essais concernant le béton ]
Concrete materials and methods of concrete construction/Test methods and standard practices for concrete [ A23.1-14/A23.2-14 | Concrete Materials and Methods of Concrete Construction: Methods of Test for Concrete ]

Réglement et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation
Regulations and Rules Governing Programme Planning, the Programme Aspects of the Budget, the Monitoring of Implementation and the Methods of Evaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: les procédures relatives à l'octroi, au retrait et à la révision de l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination ainsi qu'en matière de supervision de l'accréditation des organismes payeurs; les règles relatives aux travaux et aux contrôles sur lesquels repose la déclaration de gestion des organismes payeurs, le fonctionnement de l'organisme de coordination et la notification des informations à la Commission par cet organisme de coordination; les règles concernant les tâches des organismes de certification, notamment les contrôles, et les règles sur les certificats et rapports devant être rédigés par ces organismes et leurs documents d'accompagnement.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to: the procedures for the issuing, withdrawing and reviewing accreditation of paying agencies and coordinating bodies as well as for the supervision of the accreditation of paying agencies; the rules on the work and checks underlying the management declaration of the paying agencies, the functioning of the coordinating body and the notification of information to the Commission by that coordinating body; the rules concerning the tasks of the certification bodies, including the checks, and on the certificates and the reports, together with the documents accompanying them, to be drawn up by those bodies.

b) s’il autorise, pour l’exécution de travaux élémentaires, l’utilisation de méthodes, de techniques, de pratiques, de pièces, de matériaux, d’outils, d’équipements ou d’appareils d’essais visés aux alinéas 571.02(1)b) ou c), la provenance de ces méthodes, techniques, pratiques, pièces, matériaux, outils, équipements ou appareils d’essais, et une description générale des travaux élémentaires;
(b) if the private operator authorizes, for the performance of elementary work, the use of methods, techniques, practices, parts, materials, tools, equipment or test apparatuses referred to in paragraph 571.02(1)(b) or (c), the source of those methods, techniques, practices, parts, materials, tools, equipment or test apparatuses and a general description of the elementary work;

Règles d’exécution des travaux de maintenance et des travaux élémentaires
Maintenance and Elementary Work Performance Rules

14 (1) Lorsque l’Office ou la compagnie pipelinière estime que les méthodes de travail qui sont ou ont été utilisées ne sont pas sûres, il ou elle peut, pendant la période qui, de son avis, est nécessaire, suspendre la permission accordée par la compagnie pipelinière pour la construction ou l’aménagement d’une installation ou l’exécution de travaux d’excavation.
14 (1) Where the pipeline company or the Board is satisfied that unsafe construction practices have been or are being used, the pipeline company or the Board may suspend, for such period as it considers necessary, the permission given by the pipeline company to construct or install a facility or to excavate.

1. Les contributions en nature sous forme d'exécution de travaux ou de fourniture de biens, de services, de terrains et d'immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun paiement en numéraire attesté par des factures ou d'autres documents de valeur probante équivalente peuvent être éligibles, à condition que les règles d'éligibilité des Fonds ESI et du programme le permettent et que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
1. Contributions in kind in the form of provision of works, goods, services, land and real estate for which no cash payment supported by invoices, or documents of equivalent probative value, has been made, may be eligible on condition that the eligibility rules of the ESI Funds and the programme so provide and that all the following criteria are fulfilled:

De l'avis de la Commission, les contrats ne visaient pas principalement la vente de terrains mais bien l'exécution de travaux, qui relève des règles de l’UE en matière de marchés publics.
In the Commission's view, the main objective of the contracts was not the sale of land, but the execution of works, which falls under EU public procurement rules.

Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin; le cas échéant, ces certificats sont transmis directement par l’autorité compétente au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice.
These certificates shall indicate the value, date and location of the works and shall specify whether they were carried out according to the rules of the trade and properly completed. Where appropriate, the competent authority shall submit these certificates to the contracting authority/entity directly.

Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires des gares devraient tenir compte des besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, en se conformant aux STI pour les personnes à mobilité réduite, en vue de garantir que, conformément aux règles communautaires pour les marchés publics, tous les bâtiments et tout le matériel roulant soient rendus accessibles en éliminant progressivement les obstacles physiques et fonctionnels lors de l’acquisition de nouveau matériel ou lors de l’exécution de travaux de construction ou de rénovation majeure.
Railway undertakings and station managers should take into account the needs of disabled persons and persons with reduced mobility, through compliance with the TSI for persons with reduced mobility, so as to ensure that, in accordance with Community public procurement rules, all buildings and rolling stock are made accessible through the progressive elimination of physical obstacles and functional hindrances when acquiring new material or carrying out construction or major renovation work.

accueille avec satisfaction le rapport spécial nº 8/2003 de la Cour des Comptes relatif à l'exécution des travaux d'infrastructure financés par le FED, qui met en évidence l'origine des problèmes qui ont affecté certains marchés de travaux afin d'envisager les solutions pour améliorer les méthodes utilisées;
welcomes Special Report No 8/2003 of the Court of Auditors on the execution of infrastructure works financed by the EDF, which highlights the cause of the problems that have beset certain works contracts in order to frame solutions for improving the methods used;