Traduction de «Méthode d'analogie avec les licences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode d'analogie avec les licences
licence analogy

méthode de l'analogie électrique
electrical analogy method

méthode d'analogie avec un treillis
lattice analogy method

méthode de l'analogie avec une dalle
slab analogy method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles et méthodes comptables ainsi que le plan comptable harmonisé à appliquer par l’agence sont arrêtés par le comptable de la Commission, par analogie avec l'article 133 du règlement financier général.
The accounting rules and methods and the harmonised chart of accounts to be applied by the agency shall be adopted by the Commission's accounting officer, in accordance with Article 133 of the general Financial Regulation.

Toutefois, la Commission appliquera par analogie les principes énoncés dans le règlement d’exemption par catégorie et les présentes lignes directrices aux «accords-cadres de licence» entre le donneur et le preneur (c’est-à-dire des accords par lesquels le donneur de licence autorise le preneur à concéder des sous-licences sur la technologie).
However, the Commission will apply by analogy the principles set out in the TTBER and these guidelines to ‘master licensing’ agreements between licensor and licensee (that is to say an agreement whereby the licensor allows the licensee to sublicense the technology).

Cette analogie consiste à appliquer les principes généraux et méthodes décrits à l’annexe I au niveau de la société holding d’assurance, de la compagnie financière holding mixte ou de l’entreprise d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers.
The analogy shall consist in applying the general principles and methods described in Annex I at the level of the insurance holding company, mixed financial holding company, non-member-country insurance undertaking or non-member-country reinsurance undertaking.

Les méthodes de vérification des caractéristiques des licences de conducteur destinées à garantir leur conformité aux normes internationales sont conformes à la norme ISO/CEI 10373-1:2006 Cartes d’identification — Méthodes d’essai — Partie 1: Caractéristiques générales.
Methods for verifying the characteristics of the driving licences, to ensure that they are consistent with international standards, shall comply with standard ISO/IEC 10373-1:2006 Identification cards — Test methods — Part 1: General characteristics.

Lorsqu'un dispositif incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament au sens de l'article 1er de la directive 2001/83/CE et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif, la qualité, la sécurité et l'utilité de cette substance doivent être vérifiées par analogie avec les méthodes prévues à l'annexe I de la directive 2001/83/CE.
Where a device incorporates, as an integral part, a substance which, if used separately, may be considered to be a medicinal product as defined in Article 1 of Directive 2001/83/EC, and which is liable to act upon the body with action ancillary to that of the device, the quality, safety and usefulness of the substance must be verified by analogy with the methods specified in Annex I to Directive 2001/83/EC.

Cette analogie consiste à appliquer les principes généraux et les méthodes décrits à l'annexe I au niveau de la société holding d'assurances ou de l'entreprise d'assurances ou de réassurance d'un pays tiers.
The analogy shall consist in applying the general principles and methods described in Annex I at the level of the insurance holding company, non-member country insurance undertaking or non-member country reinsurance undertaking.

De plus, l'hétérogénéité des méthodes d'octroi des licences d'exploitation du spectre, d'un État membre de l'UE à l'autre, peut faire obstacle à la mise en place d'un marché intérieur des communications sans fil.
Moreover, the fragmented approach to spectrum licensing conditions in the EU Member States may constitute an obstacle to an internal market for wireless communications.

Toutefois, la Commission appliquera par analogie les principes énoncés dans le règlement d'exemption par catégorie et les présentes lignes directrices à de tels "accords cadres de licence" entre le donneur et le preneur.
However, the Commission will apply by analogy the principles set out in the TTBER and these guidelines to such "master licensing" agreements between licensor and licensee.

Lors de l'appréciation individuelle d'accords de licence de même nature que ceux pouvant bénéficier de l'exemption par catégorie, mais qui sont conclus par plus de deux entreprises, la Commission appliquera par analogie les principes énoncés dans le règlement d'exemption par catégorie.
In its individual assessment of licence agreements which are of the same nature as those covered by the block exemption but which are concluded between more than two undertakings, the Commission will apply by analogy the principles set out in the TTBER.