Vertaling van "Mécanisme du volet d'écoutille " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme du volet d'écoutille
hatch cover mechanism

mécanisme de déverrouillage du volet d'écoutille
hatch cover release mechanism

crochet de retenue du volet d'écoutille
hatch cover latch

financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales | mécanisme céréalier d'aide financière aux importations de céréales | volet céréalier
cereal component | cereal facility | compensatory financing of fluctuations in the cost of cereal imports

mécanisme de rentrée automatique des volets
automatic flap-retraction mechanism

mécanisme d'entraînement des volets
flap drive mechanism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le mécanisme financier en faveur des projets d'infrastructure comprend deux volets, un volet «Assistance technique» et un volet «Municipalités», qui cofinancent avec les IFI des projets d'investissement dans les Balkans occidentaux.
The Infrastructure Projects Facility has two components, the Technical Assistance component and the Municipal Window, which co-finance, together with IFIs, actual investment projects in the Western Balkans.

L'accent est mis plus résolument sur le critère du ratio d'endettement figurant dans le traité et de nouveaux mécanismes d'application (dont des sanctions) ont été intégrés tant dans son volet préventif que dans son volet correctif.
Much greater emphasis is placed on the debt ratio criterion included in the Treaty, and new enforcement mechanisms (including sanctions) have been introduced in both its preventive and corrective arm.

Le mécanisme de fonds propres et le volet "PME" du mécanisme d'emprunt seront mis en œuvre dans le cadre de deux instruments financiers de l'Union qui fournissent des fonds propres et des prêts pour soutenir les activités de recherche et d'innovation et la croissance des PME, en combinaison avec les mécanismes de fonds propres et d'emprunt relevant de COSME.
The Equity facility and the SME window of the Debt facility will be implemented as part of two Union financial instruments that provide equity and debt to support SMEs' RI and growth, in conjunction with the equity and debt facilities under COSME.

Le mécanisme de fonds propres et le volet «PME» du mécanisme d'emprunt seront mis en œuvre dans le cadre de deux instruments financiers de l'Union qui fournissent des fonds propres et des prêts pour soutenir les activités de recherche et d'innovation et la croissance des PME, en combinaison avec les mécanismes de fonds propres et d'emprunt relevant de COSME .
The Equity facility and the SME window of the Debt facility will be implemented as part of two Union financial instruments that provide equity and debt to support SMEs' RI and growth, in conjunction with the equity and debt facilities under COSME.

C’est pourquoi, comme dans le cadre du mécanisme de soutien des balances des paiements, nous avons proposé de créer une structure pour le nouveau poste budgétaire dans le volet des dépenses du budget et un nouvel article correspondant dans le volet des recettes du budget.
Therefore, as with the balance of payments facility, we proposed creating a structure for the new budget item on the expenditure side of the budget and a corresponding new budget article on the revenue side of the budget.

Les deux volets principaux du projet de plan d’action concernent, d’une part, la création d’un mécanisme de coordination adapté afin de garantir la participation des États membres, de la Commission et d’autres acteurs clés au processus de mise en commun des méthodes de collecte de données et d’harmonisation des définitions. Le deuxième volet concerne l’établissement de statistiques comparables.
The two main blocks of the draft action plan are: first, the setting up of appropriate coordination machinery to ensure that Member States, the Commission and other key actors are part of the process of working towards common data-gathering methods and harmonised definition; the second element concerns the implementation of developing comparable statistics.

Ce mécanisme devrait être constitué de deux volets, le premier volet étant financier et le second portant sur l'accueil effectif des personnes dans les États membres.
The mechanism should consist of two components. The first is financial and the second concerns the actual reception of persons in the Member States.

Et nous voulons y parvenir par la mise en place d'un mécanisme à deux volets, deux volets que je tiens à souligner parce qu'ils ont à nos yeux la même importance.
And we want to achieve this by putting in place a bipartite mechanism, to both parts of which, I hasten to add, we attach the same importance.

considérant que le Conseil européen des 24 et 25 mars 1999 a invité la Commission à présenter avant le 1er janvier 2006 un rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres et notamment sur les effets de l'élargissement sur le financement du budget; que le rapport doit aussi examiner la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni, ainsi que de la réduction accordée à l'Allemagne, à l'Autriche, aux Pays-Bas et à la Suède dans le financement des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume Uni; que le rapport doit aussi étudier la possibilité de créer de nouvelles ressources autonomes et les modalités de l'introduction éventuelle d'un taux uniforme fixe applicable aux assiettes TVA; que la Commission présentera ce rapport au plus tard le 1er janvier 2004; que la Commission soumettra, sur la base de ce rapport, au plus tard le 1er janvier 2005, une proposition de décision du Conseil remplaçant la présente décision au 1er janvier 2007; que cette décision contiendra des dispositions relatives à la substitution aux ressources propres TVA de nouvelles ressources propres autonomes; que ces dernières doivent concerner directement les citoyennes et les citoyens, sans alourdir les impôts et les taxes auxquels ceux-ci sont assujettis; que la décision doit, en outre, contenir des dispositions relatives à l'extinction graduelle du mécanisme correcteur dont bénéficie le Royaume-Uni; qu'elle doit entrer en vigueur à la date où s'appliqueront les nouvelles perspectives financières, soit en 2007, de sorte que le volet des recettes et le volet des dépenses de la politique budgétaire soient mieux accordés;
Whereas the European Council of 24 and 25 March 1999 invited the Commission to submit, before 1 January 2006, a report reviewing the operation of the own resources system and, in particular, the effects of enlargement on the financing of the budget; whereas the report should also review the correction of the budgetary imbalances granted to the United Kingdom as well as the granting to Austria, Germany, the Netherlands and Sweden of the reduction in the financing of the budgetary imbalances in favour of the United Kingdom; whereas the report should also address the feasibility of creating new autonomous own resources as well as arrangements for the possible introduction of a fixed uniform rate applicable to the VAT assessment bases; whereas the Commission will submit that report before 1 January 2004; whereas, on the basis of that report, the Commission will submit, before 1 January 2005, a proposal for a Council decision which will replace this Decision on 1 January 2007; whereas that decision is to include provisions concerning the replacement of the VAT resource by new, autonomous own resources; whereas those new resources should be directly connected with ordinary citizens and not increase the tax burden they bear; whereas, furthermore, provisions should be included for the gradual phasing-out of the compensatory mechanism established in favour of the United Kingdom; whereas, it should enter into force simultaneously with the beginning of the new financial perspective from 2007 with a view to improving consistency between the revenue and expenditure sides of budgetary policy;