Traduction de «Mécanisme de traitement d'exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de traitement d'exceptions
exception handling mechanism

Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism

mécanisme de traitement des plaintes
grievance mechanism

mécanisme de traitement
processing mechanism

mécanisme d'exception
exception mechanism

mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié
Monitoring Mechanism on special and differential treatment

traitement des cas d'exception
handling of exceptions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans quelles circonstances un mécanisme de traitement commun pourrait-il être utilisé par les États membres?
Under what circumstances could a mechanism for joint processing be used by Member States?

des centres d’innovation dans le traitement des eaux usées, dans des régions ne disposant pas de systèmes d’égouts appropriés ni de mécanismes de traitement et d’assainissement adéquats, appliquant des technologies intelligentes et des systèmes décentralisés basés sur des sources d’eau alternatives,
Water treatment innovation hubs, in regions that currently lack of appropriate sewer systems and treatment and sanitation facilities, applying smart technologies and decentralised systems with a focus on alternative water sources.

En sont exclus les mécanismes de traitement des plaintes des consommateurs exploités par des professionnels pour traiter des demandes et des plaintes directement avec le consommateur ou les mécanismes fournissant des services de traitement des plaintes exploités par un professionnel ou pour le compte de celui-ci.
They shall not include consumer complaint handling mechanisms operated by traders and dealing with enquiries and complaints directly with the consumer or mechanisms providing complaint handling services operated by or on behalf of a trader.

Les transporteurs établissent un mécanisme de traitement des plaintes concernant les droits et obligations prévus par le présent règlement, ou disposent déjà d’un tel mécanisme.
Carriers shall set up or have in place a complaint handling mechanism for the rights and obligations set out in this Regulation.

Ce principe devrait s'appliquer à tous les aspects du processus de mise en œuvre et englober la définition des missions de service public, l'organisation, le financement et la régulation des services, ainsi que leur production et leur évaluation, y compris les mécanismes de traitement des plaintes.
The principle should apply to all aspects of delivery and cover the definition of public service missions, the organisation, financing and regulation of services, as well as their production and evaluation, including complaint-handling mechanisms.

Ce principe devrait s'appliquer à tous les aspects du processus de mise en oeuvre et englober la définition des missions de service public, l'organisation, le financement et la régulation des services, ainsi que leur production et leur évaluation, y compris les mécanismes de traitement des plaintes.
The principle should apply to all aspects of the delivery process and cover the definition of public service missions, the organisation, financing and regulation of services, as well as their production and evaluation, including complaint-handling mechanisms.

Les États membres devraient envisager d’établir des mécanismes de renvoi nationaux assurant l'identification des personnes victimes de traite et leur renvoi vers les structures adéquates. En outre, un organe public de coordination pourrait établir, coordonner et évaluer les politiques nationales et contribuer à l’élaboration de mécanismes de traitement des plaintes individuelles.
Member States should consider establishing National Referral Mechanisms ensuring identification and referral of trafficked persons as well as A governmental coordination structure could draw up, coordinate and evaluate national policies and contribute to mechanisms addressing individual complaints.