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Dispositif d'échappement
Dispositif silencieux d'échappement
Entretenir les mécanismes de gouverne de navires
MES
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme d'échappement
Mécanisme d'échappement d'URI
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme du peigne à échappement
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur
Mécanisme européen de stabilité
Mécanisme sur les pertes et dommages
Système d'échappement
échappement

Vertaling van "Mécanisme d'échappement d'URI " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mécanisme d'échappement d'URI [ mécanisme d'échappement de canevas de description de ressource ]

URI escaping mechanism [ universal resource identifier escaping mechanism ]


dispositif d'échappement | dispositif silencieux d'échappement | échappement | système d'échappement

exhaust system


mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquacoles | plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquicoles

plans dealing with escapes from aquaculture cages | types of escapee contingency plans | content of escapee contingency plans | escapee contingency plans


Mécanisme européen de stabilité [ MES ]

European Stability Mechanism [ ESM ]


mécanisme du peigne à échappement

loose reed mechanism




entretenir les mécanismes de gouverne de navires

control vessel steering mechanisms | maintain the steering mechanisms of vessels | maintain vessel steering mechanisms | maintain vessel's steering mechanisms


définir des mécanismes de soutien pour développer sa pratique professionnelle

find support mechanisms to develop your professional practice | identify support mechanisms to develop your pro practice | identify support mechanisms to develop your professional practice | identifying support mechanisms to develop your professional practice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. estime que la mise en place d'un mécanisme de traitement des plaintes individuelles donnerait aux particuliers la possibilité d'exercer leur droit à un recours effectif en cas de violation de leurs droits fondamentaux; reconnaît que l'instauration d'un tel mécanisme de traitement des plaintes augmenterait la transparence et le respect des droits fondamentaux, également dans le contexte des accords de travail de Frontex, étant donné que Frontex et les institutions européennes auraient davantage connaissance d'éventuelles violations des droits fondamentaux qui, sinon, risqueraient de n'être ni détectées, ni signalées, ni résolues; sou ...[+++]

5. Considers that the setting-up of a mechanism for individual complaints would provide individuals with an opportunity to exercise their right to an effective remedy in case of violation of their fundamental rights; recognises that the introduction of such a complaints mechanism would increase transparency and respect for fundamental rights also in the context of Frontex’s working arrangements, since Frontex and the EU institutions would be more aware of possible violations of fundamental rights that could otherwise remain undetected, unreported and unresolved; stresses that this lack of transparency applies in particular in the case ...[+++]


5. estime que la mise en place d'un mécanisme de traitement des plaintes individuelles donnerait aux particuliers la possibilité d'exercer leur droit à un recours effectif en cas de violation de leurs droits fondamentaux; reconnaît que l'instauration d'un tel mécanisme de traitement des plaintes augmenterait la transparence et le respect des droits fondamentaux, également dans le contexte des accords de travail de Frontex, étant donné que Frontex et les institutions européennes auraient davantage connaissance d'éventuelles violations des droits fondamentaux qui, sinon, risqueraient de n'être ni détectées, ni signalées, ni résolues; sou ...[+++]

5. Considers that the setting-up of a mechanism for individual complaints would provide individuals with an opportunity to exercise their right to an effective remedy in case of violation of their fundamental rights; recognises that the introduction of such a complaints mechanism would increase transparency and respect for fundamental rights also in the context of Frontex’s working arrangements, since Frontex and the EU institutions would be more aware of possible violations of fundamental rights that could otherwise remain undetected, unreported and unresolved; stresses that this lack of transparency applies in particular in the case ...[+++]


En particulier, la compétence du Conseil d’accorder une assistance financière de l’Union à un État membre qui connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés en raison de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels échappant à son contrôle ne s’oppose pas à ce que les États membres instituent un mécanisme de stabilité tel que le MES, pour autant toutefois que, dans son fonctionnement, ce mécanisme respecte le droit de l’Union et, notamment, les mesures prises par l’Union dans le domaine de la coordinatio ...[+++]

In particular, the competence of the Council to grant EU financial assistance to a Member State which is in difficulties or is seriously threatened with severe difficulties caused by natural disasters or exceptional occurrences beyond its control does not preclude the Member States establishing a stability mechanism such as the ESM, provided however that, in its operation, that mechanism complies with EU law and, in particular, with measures adopted by the EU in the area of coordination of the Member States’ economic policies.


D'autre part, le législateur de l'Union a souhaité protéger les droits fondamentaux sans compromettre l’efficacité du mécanisme du mandat d’arrêt européen, en évitant que les garanties procédurales ne soient utilisées aux seules fins d'échapper à l'action de la justice.

Second, the European Union legislature wished to protect fundamental rights without undermining the effectiveness of the European arrest warrant mechanism, avoiding also a situation where procedural guarantees are used only in order to place oneself outside the reach of the law.


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(3) Sur le fondement de l'article 122, paragraphe 2, du traité, qui prévoit la possibilité d'accorder une assistance financière de l'Union à un État membre connaissant des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés en raison d'événements exceptionnels échappant à son contrôle, le règlement (UE) n° 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière a mis en place un mécanisme de ce type en vue de préserver la stabilité financière de l'Union.

(3) Based on Article 122(2) of the Treaty providing the possibility of granting Union financial assistance to a Member State in difficulties or seriously threatened with severe difficulties caused by exceptional occurrences beyond its control, Council Regulation (EU) No 407/2010 of 11 May 2010 establishing a European financial stabilisation mechanism has established such a mechanism with a view to preserving the financial stability of the Union.


Ce mécanisme permet aux constructeurs de mettre sur le marché, durant la période comprise entre deux étapes successives de valeurs limites d'émission des gaz d'échappement, un nombre restreint d'engins équipés de moteurs conformes aux valeurs d'émission afférentes à la phase antérieure.

The flexibility scheme allows the manufacturer to place on the market, during the period between two successive stages of exhaust emissions limit values, a limited number of machines fitted with engines that still comply with the exhaust emission limits of the previous stage.


Le mécanisme de flexibilité permet aux constructeurs d'équipements (OEM – Original Equipment Manufacturers) de mettre sur le marché, pendant la période séparant deux phases successives de valeurs limites d'émissions de gaz d'échappement, un nombre limité d'engins mobiles non routiers équipés de moteurs qui respectent encore les valeurs limites d'émission de la phase antérieure.

The flexibility scheme allows the Original Equipment Manufacturers (OEM) to place on the market, during the period between two successive stages of exhaust emissions limit values, a limited number of non-road mobile machines which are fitted with engines that still comply with the exhaust emission limits of the previous stage.


Le "test de compatibilité" interviendrait, lui, à un stade plus précoce et couvrirait des domaines échappant à ce mécanisme.

But the "compatibility test" would intervene at an earlier stage and would cover areas not covered by this mechanism.


Paradoxalement, tous les actes juridiques des Etats membres sont soumis à un contrôle du respect des droits de l'homme par la Commission et la Cour des Droits de l'homme instaurées par la CEDH du 4 novembre 1950(1), mais, en revanche, les actes de la Communauté échappent à ce mécanisme de contrôle et ses institutions bénéficient au regard de la Convention d'une sorte d'"immunité" quant à leurs actes, au détriment du système de protection des citoyens.

Paradoxically, all legal acts of the Member States are subject to scrutiny as regards their implications for human rights by the Commission and Court of Human Rights set up by the Convention of 4 November 1950,1 whereas the acts of the Community are not. The Community institutions enjoy, as it were, some sort of "immunity", which could well be prejudicial to the rights of the Community's citizens.


- Mesures visant à améliorer le régime d'aide directe en faveur des petits et moyens agriculteurs, par exemple par l'exemption des obligations de gel pour les petits céréaliers (20 ha) et un mécanisme permettant aux producteurs laitiers (moins de 200 000 kg de lait par an) d'échapper aux réductions de quotas, ainsi que par une limitation des primes à la viande bovine et ovine.

- Measures to better direct support towards small and medium sized farmers e.g. exemption of small cereal producers (20ha) from set- aside requirements and mechanism to allow milk producers (with less than 200,000 kg, per year) to avoid quota cuts; also by limits on beef and sheep premia.


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