Traduction de «Mécanisme d'allégement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme d'allégement [ dispositif d'allégement ]
relief mechanism [ relieving mechanism ]

mécanisme d'allégement de la charge au cours du lancement
launch off-load mechanism

mécanisme du Secrétaire général | mécanisme du Secrétaire général pour enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques ou à toxines
Secretary-General’s Mechanism | Secretary-General's Mechanism for Investigation of Alleged Use of Chemical, Biological or Toxin Weapons | SGM [Abbr.]

mécanismes traditionnels d'allégement de la dette
traditional debt relief mechanisms

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner
straight pull bolt action | Fortner action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Publiées bien avant les prochaines élections européennes, ces recommandations pourront donc contribuer à une nette amélioration du fonctionnement du mécanisme de prévention des abus, en le rendant plus efficace et en allégeant la charge administrative qu'il implique.
These recommendations, issued well ahead of the next European elections, can therefore contribute to substantially improving the functioning of the mechanism for preventing abuses, making it more efficient and reducing the administrative burden.

Le mécanisme de plainte est un mécanisme administratif, étant donné que l'Agence ne peut elle-même enquêter sur des allégations de violations des droits fondamentaux par des membres des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes.
The complaint mechanism is an administrative mechanism since the Agency cannot itself investigate allegations of violations of fundamental rights by members of the European Border and Coast Guard Teams.

encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.
Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.

Je crois que les tribunaux doivent avant tout se préoccuper des allégations de violence, et que les autres types d'allégations peuvent être traités par un autre mécanisme tels que la médiation ou d'autres mécanismes extrajudiciaires de résolution des litiges.
I think what I'm feeling is you almost have to deal with any allegation of abuse or violence at the top, and then those without any of those allegations end up in almost a different stream that's more amenable to mediation and other alternative dispute mechanisms.

Des mesures fondées sur des consultations approfondies avec les experts des États membres et s’inspirant des bonnes pratiques recensées dans ce contexte pourraient remédier efficacement à certaines de ces lacunes, de sorte à améliorer le fonctionnement du mécanisme lors des élections européennes de 2014 et à alléger la charge administrative pour les autorités nationales.
Measures based on extensive consultations with Member States’ experts and drawing upon good practices identified in this context could effectively address some of those deficiencies so as to improve the functioning of the mechanism in the 2014 European elections and to alleviate the administrative burden on national authorities.

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

Mme Viau a aussi parlé de sa participation à des enquêtes concernant des allégations de fautes commises par la police, et des mécanismes élaborés pour réagir à ces allégations dans sa province. Elle nous a alors exhortés à respecter la compétence et la responsabilité des provinces, auxquelles il incombe d'établir ces mécanismes, ainsi que les rôles et responsabilités des organismes de contrôle civils qui ont été établis partout au Canada.
Professor Viau also spoke from her experience of inquiring into allegations of police misconduct, and the mechanisms that were developed to respond to those allegations in her province, and urged us to respect the jurisdiction and responsibility of the provinces to establish such mechanisms, and the roles and responsibilities of civilian oversight bodies that have been established across Canada.

Malgré cela, l'information relative au programme a été l'un des points les plus critiqués tout au long de cette première phase (difficultés de coordination et de communication entre les différents partenaires, diversité des modes d'organisation des Agences nationales, différences culturelles entre les participants aux projets etc.). La Commission estime qu'il est nécessaire d'améliorer les mécanismes d'information et de coordination du programme afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs et de garantir la réalisation et la diffusion de projets de qualité (flexibilité de fonctionnement, allégement des mécanismes).
Despite this, programme information was one of the most criticised points during this first phase (difficult coordination and communication between the different partners, diverse management styles of the national agencies, cultural differences between programme participants etc.) The Commission feels that there is a need to improve the information and programme coordination mechanisms in order to better respond to users' needs and to guarantee the implementation and dissemination of quality products (flexible operation, more streamlined mechanisms).

On entend toutes sortes d'allégations d'inconduite. Chose sûre, nous disposons d'un mécanisme, le CSARS, qui a été créé il y a 10 ans, je me permets de le rappeler au député, pour enquêter sur ce genre d'allégations.
There are all kinds of allegations out there on improprieties and we have set up a mechanism, SIRC, which was established 10 years ago as he very well knows, to look into those kinds of allegations.

En plus d'un mécanisme pour faire enquête sur les allégations initiales, il faut prévoir un mécanisme permettant de faire enquête sur les allégations de représailles.
Over and above any mechanisms set up to deal with initial allegations, there must be an additional way of investigating the allegations of retaliation.