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Accepter le mandat
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Coefficient moyen de sensibilité
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Guide Comment s'inscrire
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Matériel
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Moyen pour s'inscrire
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
S'inscrire auprès d'organismes gouvernementaux
S'inscrire aux fins de la T.P.S.
S'inscrire à un poste
S'introduire
S'introduire de droit
S.M.
Sensibilité moyenne
Souscrire un cautionnement à la grosse

Vertaling van "Moyen pour s'inscrire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


s'inscrire aux fins de la T.P.S. [ s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services ]

register for the G.S.T. [ register for the goods and services tax ]




s'inscrire auprès d'organismes gouvernementaux

governmental agency (to register with a -)






matériel(s) (moyens) auxiliaire(s) d'instruction

training aids


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


sensibilité moyenne | S.M. | coefficient moyen de sensibilité

mean sensitivity | M.S. | sensitivity | S.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«race», une population d'animaux qui présente une uniformité suffisante pour pouvoir être considérée comme distincte des autres animaux de la même espèce par un ou plusieurs groupes d'éleveurs qui sont d'accord pour inscrire ces animaux dans des livres généalogiques, avec les données relatives à leurs ascendants connus, afin de reproduire leurs caractéristiques héréditaires par le moyen de la reproduction, de l'échange et de la sél ...[+++]

‘breed’ means a population of animals sufficiently uniform to be considered to be distinct from other animals of the same species by one or more groups of breeders which have agreed to enter those animals in breeding books with details of their known ascendants for the purpose of reproducing their inherited characteristics by way of reproduction, exchange and selection within the framework of a breeding programme.


En juin 1996, la Commission européenne a lancé une "Action pour l'emploi en Europe: un Pacte de confiance" dans le but de mobiliser tous les acteurs concernés aux niveaux communautaire, national, local, de valoriser l'effet multiplicateur que peuvent avoir des actions au niveau européen et d'inscrire la lutte contre le chômage dans une vision de la société à moyen et long terme.

In June 1996 the European Commission mounted an "Action for employment in Europe: a Confidence Pact" with a view to mobilising all the players concerned at Community, national and local level, capitalising on the potential multiplier effect of these actions at European level, and enshrining the struggle against unemployment in the framework of a medium and long term vision of society.


En outre, le requérant tire un moyen du fait que le Conseil n’a pas respecté le critère permettant de l’inscrire sur la liste des personnes, entités et organismes soumis aux mesures restrictives, à savoir le fait que la personne a été identifiée comme responsable d’un détournement de fonds publics ukrainiens ou de violations des droits de l’homme en Ukraine, car la seule raison donnée pour inscrire le requérant sur la liste est qu’ ...[+++]

Furthermore, the applicant relies on a plea in law alleging that the Council failed to fulfil the criterion for including the applicant on the list of persons, entities and bodies subject to the restrictive measures, namely that the person has been identified as responsible for the misappropriation of Ukrainian State funds or human rights violations in Ukraine, as the only reason given for the listing of the applicant is that he is said to be subject to investigation in Ukraine for involvement in crimes in connection with the embezzlement of Ukrainian State funds and their illegal transfer outside Ukraine.


Les mesures à moyen terme doivent s'inscrire dans la logique de ce cadre à long terme.

Medium-term measures should be consistent with this long-term framework.


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Dans le cadre de la préparation du Conseil européen, la Commission étudie, en collaboration avec le Conseil, les moyens d'inscrire la lutte contre le terrorisme dans les divers volets de la politique extérieure de l'UE.

The Commission is working in collaboration with the Council for the European Council on how to incorporate the fight against terrorism into the various elements of the EU's external relations policy.


À cet effet, elle devrait inscrire sa démarche dans une vision claire des relations plus étroites et plus cohérentes qu'elle souhaite entretenir avec ses voisins à moyen et à long terme.

This should be reflected in a clear vision for the development of closer and more coherent relations with the Union's neighbours over the medium and long term.


En outre, des échanges de vues francs et ouverts sur les problèmes liés à l'immigration et sur les moyens à mettre en oeuvre pour y faire face avaient déjà commencé à s'inscrire dans le contexte plus général du dialogue politique entre l'Union européenne et ces pays tiers.

In addition, open and frank exchanges on migration problems and the ways to address them had already begun in the more general context of the EC policy dialogue with these third countries.


C'est le seul moyen de faire passer le message fort que l'immigration doit s'inscrire dans le cadre d'une procédure légale bien définie et que l'entrée clandestine et le séjour illégal n'apportent pas la stabilité recherchée.

Only this will ensure that the message gets across that immigration must take place within a clear legal procedural framework and that illegal entry and residence will not lead to the desired stable form of residence.


Ceci permettra d'inscrire cette assistance dans une perspective à moyen terme et d'assurer sa cohérence et sa complémentarité avec celle mise en oeuvre par les États membres.

This will situate the assistance within a medium-term outlook and will make it possible to ensure that it complements and remains consistent with that of the Member States.


Ceci permettra d'inscrire cette assistance dans une perspective à moyen terme et d'assurer sa cohérence et sa complémentarité avec celle mise en oeuvre par les États membres.

This will situate the assistance within a medium-term outlook and will make it possible to ensure that it complements and remains consistent with that of the Member States.


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