Traduction de «Motion d'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendement de la motion présentée [ motion tendant à amender la motion ]
motion to amend the motion

demande d'amendement [ motion pour amender | requête pour amender ]
motion to amend

sous-amendement à la motion
amendment to an amendment to supply

sous-amendement motion chambre comité subside
amendment to an amendment to supply

motion proposée en amendement
motion in amendment

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

Les motions en amendement
Motions in Amendment

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

capture de mouvement | motion capture
motion capturing | Mo-cap | motion capture

infliger des amendes
provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons débattu ces motions, amendements et sous-amendements pendant cinq jours.
We have been debating these motions and subamendments for five days in this chamber.

J'aimerais que nous votions sur l'amendement à la motion (Amendement rejeté). Sur la motion principale (La motion est adoptée [voir Le Procès-verbal.]) La présidente: Avant de lever la séance, j'aimerais vous demander de réfléchir à ce que vous aimeriez étudier en mai et d'en informer la greffière.
What I would like to do is have a vote on the amendment to the motion (Amendment negatived) On the main motion (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: The last thing I want to say before I adjourn the committee is to ask you, please, to think about what you would like to study in May and submit it to the clerk.

Après plusieurs amendements, la teneur finale de cette motion pour une résolution vise certains de ces défis; c’est pourquoi j’ai voté en faveur de la motion.
Following several amendments, the final content of this motion for a resolution focuses on some of these challenges; that is why I voted for it.

- (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Au vu de la controverse à propos du nombre considérable d’amendements, je cite l’article 53, paragraphe 1: «Lorsque la proposition de la Commission est approuvée dans son ensemble sous réserve d’amendements qui ont été adoptés, le vote sur le projet de résolution législative est reporté jusqu’à ce que la Commission ait fait connaître sa position sur chacun des amendements du Parlement.
– Mr President, on a point of order, in view of the controversy on the massive number of amendments, I quote Rule 53(1), which reads: ‘Where the Commission proposal as a whole is approved, but on the basis of amendments which have also been adopted, the vote on the draft legislative resolution shall be postponed until the Commission has stated its position on each of Parliament’s amendments.

Le gouvernement a réussi à faire présenter par son député de Ottawa-Centre un amendement sournois à ma motion, amendement que le gouvernement a appuyé en appliquant plus ou moins la discipline de parti.
The government managed to get its member from Ottawa Centre to introduce a disingenuous amendment to my motion which the government voted for more or less on a party line.

- (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Lors du vote d'hier sur le rapport Watson relatif au mandat d'arrêt européen, une certaine confusion régnait quant à la numérotation des amendements.
– Mr President, on a point of order, at yesterday's vote on the Watson report on the European Arrest Warrant, there was confusion on the numbering of amendments.

- (EN) Madame la Présidente, je voulais simplement embrayer sur la précédente motion de procédure et demander quand nous serons en mesure de débattre des propositions contenues dans le rapport de M. Corbett - dont je crois savoir qu'elles sont bloquées en commission des affaires constitutionnelles - afin que cette procédure ridicule, six pages d'amendements en plénière pour un rapport, puisse être modifiée.
– Madam President, I just wanted to follow up the previous point of order and ask when are we going to be able to debate the proposals in Mr Corbett's report – which I understand are stuck in the Committee on Constitutional Affairs – so that this ludicrous procedure, with six pages of plenary amendments on one report, can be reformed.

Mais cela n'a pas empêché le gouvernement de voter contre un amendement à une motion, amendement que parrainait un député progressiste conservateur et qui prévoyait la pleine indexation de la prestation.
Even with this knowledge, the government voted against an amendment to a motion sponsored by a Progressive Conservative member of Parliament to index fully the benefit.

- (EN) Monsieur le Président, je m'excuse de revenir à la charge avec une motion de procédure, mais si je le fais c'est pour remettre en question la décision que vous avez prise, non pas dans le contexte du débat mais bien dans le contexte du règlement de cette Assemblée. S'il y a une égalité de vote et que Mme la députée a voté, même si sa machine n'a pas fonctionné, alors la procédure de toute assemblée parlementaire est que cet amendement est rejeté.
– Mr President, I am sorry to rise again on a point of order but I do so to challenge the ruling you made earlier, not in the context of the debate but in the context of the Rules of this House. If there is an equality of votes and if the honourable Member did vote, even though her machine did not work, then the procedure in any parliamentary assembly is that amendment falls.

Durant le débat, la Chambre suit des étapes fondamentales : présentation d'un avis de motion, présentation et appui de la motion, proposition de la question par la présidence, débat sur la motion, amendement de la motion, mise aux voix de la question et décision.
During the process of debate, the House follows a basic sequence of steps: providing notice of the motion, moving and seconding the motion, proposing the question from the Chair, debating the motion, amending the motion, putting the question on the motion, and arriving at a decision on the motion.