Traduction de «Modification proposé au programme d'entretien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modification proposé au programme d'entretien
planned maintenance amendment proposal

Modification préventive au programme d'entretien
Preventive Maintenance Amendment Proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan d’action propose un large éventail d’outils de mise en œuvre qui ont été pris en compte dans le programme de travail 2013-2015 de la stratégie commune de mise en œuvre de la DCE[13]. En outre, depuis 2012, la Commission a renforcé son dialogue avec les États membres et mené de nombreux entretiens bilatéraux avec eux pour débattre de son évaluation de leurs plans de gestion des bassins hydrographiques et convenir d'actions spécifiques destinées à améliorer la mise en œuvre.
The Blueprint proposed a wide range of implementation tools which have been taken up in the 2013-15 work programme for the WFD’s common implementation strategy.[13] In addition, since 2012 the Commission has strengthened its dialogue with Member States and has held extensive bilateral meetings with them to discuss its assessment of their RBMPs and to agree on specific actions to improve implementation.

Tout en précisant les conditions d'éligibilité du volet «retour volontaire», la proposition de modification du FER annexée à la communication vise simplement à harmoniser son calendrier et ses modalités de mise en œuvre concernant le système de gestion et de contrôle avec ceux qui sont proposés pour les trois autres instruments: sa durée est prolongée jusqu'en 2013, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel en vertu de la décision en vigueur, de 2005 à 2007.
In addition to clarifying the eligibility conditions of the voluntary return strand, the proposal to amend the ERF attached to the Communication simply aims at putting its calendar and implementing arrangements as regards management and control system in line with those proposed for the other three instruments : its duration is prolonged until 2013, and the new provisions will come into force as of 1st January 2008, in order to allow for the full implementation of the first multiannual programming cycle under the current decision, from 2005 to 2007.

En application du principe de subsidiarité et dans un esprit de flexibilité qui sont à la base de l'approche de programmation adoptée pour le régime en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union, les autorités désignées par l'État membre peuvent proposer des modifications du programme pour l'adapter à la réalité des régions ultrapériphériques.
In keeping with the principle of subsidiarity and in order to ensure flexibility, the two principles which form the basis of the programming approach adopted for the scheme promoting the Union’s outermost regions, the authorities appointed by the Member State may propose amendments to the programme to bring it into line with the reality of the situation in the outermost regions.

Sauf indication contraire dans les points M.A.302(c) et M.A.302(h), le programme d'entretien et ses modifications doivent être approuvés directement par l'autorité compétente.
Except where stated otherwise in points M.A.302(c) and M.A.302(h) the maintenance programme and its amendments shall be approved directly by the competent authority.

«Lorsque le maintien de la navigabilité d'un aéronef est géré par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé conformément à la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M) ou lorsqu'il existe un contrat restreint entre le propriétaire et cet organisme conformément au point M.A.201(e)(ii), le programme d'entretien de l'aéronef et ses modifications peuvent être approuvés au moyen d'une procédure d'approbation indirecte».
‘When the continuing airworthiness of the aircraft is managed by a continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M) or when there is a limited contract between the owner and this organisation in accordance with point M.A.201(e)(ii), the aircraft maintenance programme and its amendments may be approved through an indirect approval procedure’.

À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.
In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.

Soumettre le programme d’entretien des aéronefs et ses modifications à l’autorité compétente pour approbation, sauf s’il est soumis à une procédure d’agrément indirect conformément au point M.A.302(c), et fournir une copie du programme au propriétaire des aéronefs non exploités pour le transport aérien commercial,».
Present the aircraft maintenance programme and its amendments to the competent authority for approval, unless covered by an indirect approval procedure in accordance with point M.A.302(c), and provide a copy of the programme to the owner of aircraft not involved in commercial air transport,’

Sans préjudice des points 1 et 2, les États membres peuvent proposer une modification de leur temps de campagne ou de leur programme de prospection, à condition que la qualité des résultats n'en soit pas affectée.
Notwithstanding points 1 and 2, Member States may propose a modification in the survey effort or sampling design, provided that this does not negatively affect the quality of the results.

L’autorité compétente doit approuver le programme d’entretien de l’aéronef et toutes les modifications ultérieures.
The aircraft maintenance programme and any subsequent amendments shall be approved by the competent authority.

Au plus tard le 31 décembre 2004, la Commission soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la réalisation des objectifs du programme pendant les trois premières années et propose éventuellement des modifications.
The Commission is required, by 31 December 2004 at the latest, to submit a report to the European Parliament and the Council on the achievement of the objectives of the programme during the first three years.