Vertaling van "Modification de l'état de compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modification de l'état de compte
change of account

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

bordereau de compte | état de compte | relevé de compte
statement of accounts

frais de relevé bancaire [ frais de relevé de compte bancaire | frais de relevé de compte en banque | frais de relevé de compte de banque | frais d'état de compte bancaire | frais d'arrêté de compte bancaire | frais d'état de compte en banque ]
bank statement fee

état du compte | situation du compte
account status

relevé bancaire | relevé de compte en banque | relevé de compte bancaire | relevé de banque | état de compte bancaire | arrêté de compte bancaire
bank statement

état financier individuel | compte individuel | état financier | compte social
individual financial statement

Avis - État de compte - Obligation d'épargne du Canada [ Avis - État de compte - OEC ]
Notice - Statement of Account - Canadian Savings Bond [ Notice - Statement of Account - CSB ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La structure fédérale ou régionale de certains des États membres, compte tenu de ce que les questionnaires n'ont, dans une large mesure, été distribués qu'au niveau national, fait qu'il est impossible d'affirmer de façon réellement sûre que la directive modificative a été pleinement transposée au niveau infranational.
The federal/regional structure of some of the Member States, and the fact that the questionnaires for this review were largely only distributed at national level, makes it impossible to state, with any real confidence, whether the amending Directive has been fully transposed at sub-national level.

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, à la demande du titulaire d'un compte de dépôt, l'administration centrale veille à ce que le registre de l'Union procède au transfert de quotas ou d'unités de Kyoto vers tout autre compte du registre de l'Union, à moins que l'état du compte source ou du compte de destination n'empêche un tel transfert.
1. Subject to paragraph 2, upon request of a holder of a holding account, the central administrator shall ensure that the Union Registry carries out a transfer of allowances or Kyoto units to any other account unless such a transfer is prevented by the status of the initiating or receiving account.

13. souligne que l'action en faveur des nécessaires modifications substantielles au système énergétique de l'Union ne suivra qu'à condition que des mesures soient présentées en coordination avec les États membres, compte tenu de leurs capacités; invite la Commission à proposer des mesures et des plans d'action concrets, comprenant notamment des dispositions législatives, à la fois à court et à long termes; appelle l'Union et ses États membres à investir de manière significative dans la recherche et l'innovation en matière d'énergie aboutissant à des technologies énergétiques innovantes et durables du point de vue environnemental; souligne la nécessité d'éducation, de formation et de partage des bonnes pratiques, ainsi que de projets pilotes locaux dans les États membres, qui contribuent à la sécurité énergétique en améliorant la résilience des systèmes locaux;
13. Stresses that action towards the necessary substantial changes to the EU’s energy system will only follow if measures are put forward in conjunction with the Member States, taking into account their capabilities; calls on the Commission to propose concrete steps and action plans, including legislation, for both the short and long term; calls for strong investment by the EU and its Member States in energy research and innovation leading to environmentally sustainable, innovative energy technologies; underlines the need for education, training and the sharing of best practices, and for local pilot projects in Member States which contribute to energy security by improving the resilience of local systems;

Le consommateur exige une étiquette porteuse d’informations plus nombreuses et de «meilleure qualité», qu’il veut précises, simples, compréhensibles, normalisées et incontestables. Les entreprises du secteur estiment que les exigences en matière d’étiquetage sont trop nombreuses et nécessitent l’application d’une réglementation technique détaillée. La précision et la cohérence de la réglementation pâtissent de son ampleur et de sa dispersion. Le secteur s’inquiète du coût des modifications. Les États membres souhaitent trouver un équilibre entre les besoins des consommateurs et ceux du secteur, compte tenu, le cas échéant, de considérations propres à chaque pays.
Consumers demand more and "better" information on labels and are interested in clear, simple, comprehensive, standardised and authoritative information. Industry considers there are too many labelling requirements which involve implementation of detailed, technical rules. The volume and dispersal of texts undermines the clarity and coherence of the rules. The cost of changes is a concern to industry. Member States wish to balance the needs of consumers and industry, taking into account, any issues that are specific to their country.

35. estime que tout débat valable sur la modification du traité UE compte tenu de la crise doit être centré avant tout sur l'abandon de l'architecture monétariste inscrite dans ledit traité; estime qu'il convient d'abolir les critères défaillants de Maastricht pour l'Union monétaire européenne, d'établir des critères pour une "réelle convergence" et des mécanismes de support permettant aux États membres de réaliser ces objectifs, d'abroger le pacte de stabilité et de croissance et le remplacer par un pacte pour l'emploi et le développement durable, de réorganiser le statut de la Banque centrale européenne afin de la rendre démocratiquement responsable et de mettre fin à son "indépendance absolue", de redéfinir sa mission afin qu'elle soutienne un développement économique durable et équilibré, le plein emploi, la stabilité financière et la stabilité des prix et des taux de change, pour ne citer que quelques-uns des changements importants qu'il convient d'apporter au traité;
35. Considers that any meaningful debate on changing the EU Treaty in light of the crises must focus first and foremost on abandoning the monetarist architecture enshrined in it: abolish the dysfunctional Maastricht criteria for the European Monetary Union, establish criteria for ‘real convergence’ and support mechanisms for member states to achieve this, revoke the Stability and Growth Pact and replace it by an Employment and Sustainable Development Pact, reshape the statute of the European Central Bank in order to make it democratically accountable and abandon its ‘absolute independence’, to redefine its mission as to support sustainable balanced economic development, full employment, financial stability and price and exchange rate stability, to name only some of the most important Treaty changes to be addressed;

24. estime que tout débat valable sur la modification du traité UE compte tenu de la crise doit être centré avant tout sur l'abandon de l'architecture monétariste inscrite dans ledit traité; estime qu'il convient d'abolir les critères défaillants de Maastricht pour l'Union monétaire européenne, d'établir des critères pour une "réelle convergence" et des mécanismes de support permettant aux États membres de réaliser ces objectifs, d'abroger le pacte de stabilité et de croissance et le remplacer par un pacte pour l'emploi et le développement durable, de réorganiser le statut de la Banque centrale européenne afin de la rendre démocratiquement responsable et de mettre fin à son "indépendance absolue", de redéfinir sa mission afin qu'elle soutienne un développement économique durable et équilibré, le plein emploi, la stabilité financière et la stabilité des prix et des taux de change, pour ne citer que quelques uns des changements importants qu'il convient d'apporter au traité;
24. Considers that any meaningful debate on changing the EU Treaty in light of the crises must focus first and foremost on abandoning the monetarist architecture enshrined in it: abolish the dysfunctional Maastricht criteria for the European Monetary Union, establish criteria for ‘real convergence’ and support mechanisms for Member States to achieve this, revoke the Stability and Growth Pact and replace it by an Employment and Sustainable Development Pact, reshape the statute of the European Central Bank in order to make it democratically accountable and abandon its ‘absolute independence’, to redefine its mission as to support sustainable balanced economic development, full employment, financial stability and price and exchange rate stability, to name only some of the most important Treaty changes to be addressed;

45. estime que tout débat valable sur la modification du traité UE compte tenu de la crise doit être centré avant tout sur l'abandon de l'architecture monétariste inscrite dans ledit traité; estime qu'il convient d'abolir les critères défaillants de Maastricht pour l'Union monétaire européenne, d'établir des critères pour une "réelle convergence" et des mécanismes de support permettant aux États membres de réaliser ces objectifs, d'abroger le pacte de stabilité et de croissance et le remplacer par un pacte pour l'emploi et le développement durable, de réorganiser le statut de la Banque centrale européenne afin de la rendre démocratiquement responsable et de mettre fin à son "indépendance absolue", de redéfinir sa mission afin qu'elle soutienne un développement économique durable et équilibré, le plein emploi, la stabilité financière et la stabilité des prix et des taux de change, pour ne citer que quelques uns des changements importants qu'il convient d'apporter au traité;
45. Considers that any meaningful debate on changing the EU Treaty in light of the crises must focus first and foremost on abandoning the monetarist architecture enshrined in it: abolish the dysfunctional Maastricht criteria for the European Monetary Union, establish criteria for ‘real convergence’ and support mechanisms for member states to achieve this, revoke the Stability and Growth Pact and replace it by an Employment and Sustainable Development Pact, reshape the statute of the European Central Bank in order to make it democratically accountable and abandon its ‘absolute independence’, to redefine its mission as to support sustainable balanced economic development, full employment, financial stability and price and exchange rate stability, to name only some of the most important Treaty changes to be addressed;

Selon la première directive sur le droit des sociétés (68/151/CEE), les sociétés doivent publier certaines informations au bulletin national en plus du registre du commerce de l’État membre concerné (par exemple, les informations relatives à la constitution de la société, leurs modifications ultérieures et les comptes annuels, etc.) Dans la plupart des cas, la publication au bulletin national entraîne des coûts supplémentaires pour les sociétés, sans réelle valeur ajoutée à une époque où les informations des registres du commerce sont accessibles en ligne.
Under the First Company law Directive (68/151/EEC), companies need to publish certain information in the national gazettes that has to be entered into the Member States' commercial registers (e.g. information about the company's foundation, later changes to this information and the annual accounts, etc.) In most cases, the publication in the national gazette entails additional costs for the companies without providing real added value in times where company registries make their information available online.

b) en accélérant la mise à jour et en facilitant la modification de cette législation compte tenu de l'évolution des instruments internationaux applicables en matière de sécurité maritime, de prévention de la pollution par les navires et de conditions de vie et de travail à bord des navires, conformément au règlement (CE) n° 2099/2002.
(b) by accelerating the update and facilitating the amendment of such legislation in the light of developments in the international instruments applicable in the field of maritime safety, prevention of pollution from ships and shipboard living and working conditions, pursuant to Regulation (EC) No 2099/2002.

Il est également nécessaire d'introduire certaines modifications rédactionnelles pour tenir compte des modifications du règlement (CE) n° 1804/1999.
It is also necessary to introduce certain editorial amendments to take into account amendments of Regulation (EC) No 1804/1999.