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CISP
Certificat d'Inspection en Hygiène Publique
Certificat d'Inspection en Santé Publique
Mettre à la disposition
Mettre à la disposition du public
Modalités d'inspection des bateaux
Modalités de l'inspection publique
Rendre publique
Soumettre à l'inspection publique

Traduction de «Modalités de l'inspection publique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modalités d'inspection des bateaux

vessel inspection procedures


modalités de l'inspection publique

procedures for the inspection of files


mettre à la disposition | mettre à la disposition du public | rendre publique | soumettre à l'inspection publique

lay out | place open for public inspection


Certificat d'Inspection en Santé Publique (Canada) [ CISP(C) | Certificat d'Inspection en Hygiène Publique (Canada) ]

Certificate in Public Health Inspection (Canada)


Direction générale de l'Inspection, de la Simplification et de la Qualité des services [ Inspection générale des services de l'administration publique ]

General Directorate for Inspection, Simplification and Quality of the Services [ General Inspection Service of Public Administration ]


Modalités applicables aux dépenses pour affaires publiques au Canada et à l'étranger

Terms and Conditions Governing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) avant le début des travaux, les spécifications et modalités détaillées de construction et les modalités d’inspection qui satisfont le fonctionnaire désigné;

(c) before construction commences, detailed construction specifications and procedures, as well as inspection procedures satisfactory to the designated officer; and


En vertu de ce document, l'information du public proviendra des rapports des gouvernements sur les résultats environnementaux atteints en conformité des normes ou des modalités d'inspection ou des autres ententes auxiliaires.

The public accountability expectations under this document will focus on governments' reporting on achieving the environmental results that the standards will expect, or the approaches taken on inspection, or what other subagreements are.


(73) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour ce qui concerne: la modification des annexes I, II, IV et V du présent règlement afin de les adapter au progrès technique ou de tenir compte de développements réglementaires internationaux dans le domaine des essais cliniques auxquels l'Union ou les États membres sont associés; la modification de l’annexe III afin d’améliorer les informations sur la sécurité des médicaments, d’adapter les exigences techniques au progrès technique ou de tenir compte des développements réglementaires i ...[+++]

(73) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of: the amendment of Annexes I, II, IV and V to this Regulation in order to adapt them to technical progress or to take account of international regulatory developments in which the Union or the Member States are involved, in the field of clinical trials; the amendment of Annex III in order to improve the information on the safety of medicinal products, to adapt technical requirements to technical progress or to take account of international regulatory developments in the field of safety re ...[+++]


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 89 afin de préciser les principes et les lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication et les modalités d'inspection destinées à garantir la qualité des médicaments expérimentaux, en tenant compte de la sécurité des participants ou de la fiabilité et de la robustesse des données, des progrès techniques et de l'évolution de la réglementation à l'échelle internationale à laquelle l'Union ou les États membres sont associés .

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 89 in order to specify the principles and guidelines of good manufacturing practice and the detailed arrangements for inspection for ensuring the quality of investigational medicinal products, taking account of subject safety or data reliability and robustness, technical progress and global regulatory developments in which the Union or the Member States are involved .


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(5) Le régime prévoit des mesures de contrôle applicables aux navires battant pavillon des parties contractantes qui opèrent dans la zone de la CPANE ainsi que des modalités d'inspection en mer comprenant notamment des procédures d'inspection et de surveillance et des procédures d'infraction qui doivent être mises en œuvre par les parties contractantes.

(5) The Scheme provides for control measures applicable to vessels flying the flag of the Contracting Parties and operating in the NEAFC Area, and arrangements for inspection at sea which include inspection and surveillance procedures and infringement procedures which must be implemented by the Contracting Parties.


5. Des règles directrices relatives aux modalités des inspections et des mesures de contrôle ainsi qu'en matière de formation et de qualification des agents participant à ces activités sont instaurées, conformément à la procédure visée à l'article 29, paragraphe 2, afin d'obtenir un niveau de compétence et d'efficacité homogène.

5. Guidelines concerning the conditions of the inspections and control measures, and on the training and qualification of the officials involved, in order to reach a consistent level of competence and performance shall be established in accordance with the procedure referred to in Article 29(2).


4 bis. En coopération avec la Commission, les États membres élaborent des lignes directrices relatives aux modalités des inspections et des mesures de contrôle ainsi qu'en matière de formation et de qualification des agents participant à ces activités, afin d'obtenir un niveau de compétence et d'efficacité homogène.

(4a) Member States in collaboration with the Commission shall prepare guidelines concerning the conditions of the inspections and control measures, and on the training and qualification of the officials involved, in order to reach a consistent level of competence and performance.


Il existe différents règlements sur les transports portant sur les codes de sécurité, les modalités d'inspection et les normes relatives aux véhicules, qui occasionnent des difficultés aux camionneurs désireux de desservir les marchés de différentes provinces.

There are different transportation regulations covering safety codes, inspection arrangements and vehicle standards which make it difficult for truckers to operate in different provincial markets.


Aujourd'hui, à Vienne, Blix et la délégation irakienne sont parvenus à un accord sur les modalités des inspections.

Today in Vienna, Blix and the Iraqi delegation reached an agreement on the inspection modalities.


Qui plus est, l'accord sur les modalités des inspections ne retire pas de l'ordre du jour du Conseil de sécurité la résolution présentée par les Britanniques et les Américains donnant un ultimatum de 30 jours à l'Irak.

More importantly, the inspection modalities agreement does not take the British-U.S. 30 day access resolution out of the Security Council.




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Modalités de l'inspection publique ->

Date index: 2023-02-22
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