Traduction de «Modalités d'émission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modalités d'émission
method of issue

modalités d'une émission
terms and conditions of an issue

Formule S1B [ Modalités de l'émission ]
Form S1B [ Terms and Conditions of Issue ]

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) Le fabricant est tenu de transmettre au ministre, dans les délais et selon les modalités réglementaires, les renseignements exigés par les règlements en ce qui touche les produits du tabac, en vente ou non, leurs émissions et la recherche et le développement liés à ces produits et à ces émissions.
6 (1) Every manufacturer shall submit to the Minister, in the prescribed manner and within the prescribed time, information that is required by the regulations about tobacco products, their emissions and any research and development related to tobacco products and their emissions, whether the tobacco products are for sale or not.

15 (1) Il est interdit au fabricant et au détaillant de vendre un produit du tabac à moins que ne figure sur l’emballage, en la forme et selon les modalités réglementaires, l’information — exigée par les règlements — sur le produit et ses émissions ainsi que sur les dangers pour la santé et les effets sur celle-ci liés à l’usage du produit et à ses émissions.
15 (1) No manufacturer or retailer shall sell a tobacco product unless the package containing it displays, in the prescribed form and manner, the information required by the regulations about the product and its emissions, and about the health hazards and health effects arising from the use of the product or from its emissions.

(2) Si les règlements l’exigent, le fabricant ou le détaillant est tenu de remettre, en la forme et selon les modalités réglementaires, un prospectus comportant l’information exigée par les règlements sur le produit et ses émissions ainsi que sur les dangers pour la santé et les effets sur celle-ci liés à l’usage du produit et à ses émissions.
(2) If required by the regulations, every manufacturer or retailer shall provide, in the prescribed form and manner, a leaflet that displays the information required by the regulations about a tobacco product and its emissions and about the health hazards and health effects arising from the use of the product and from its emissions.

Pour le 31 décembre 2015 au plus tard, sur la base de la nouvelle procédure d'essai mondiale pour les voitures particulières (WLTP), la Commission réexamine les objectifs d'émissions spécifiques, les modalités et les autres aspects du présent règlement afin de fixer les objectifs en matière d'émissions de CO2 relatifs aux voitures particulières neuves pour la période postérieure à 2020, dans le but d'atteindre, d'ici à 2025, un objectif compris dans une fourchette indicative allant de 65 à 75 g de CO2/km, à moins qu'un objectif inférieur soit dûment justifié du fait de l'utilisation de technologies à faibles émissions et de leur adoption par le marché.
By 31 December 2015, based on the new World Light Duty Test Procedure (WLTP), the Commission shall review the specific emissions targets, modalities and other aspects of this Regulation in order to establish the CO2 emission targets for new passenger cars for the period beyond 2020, with the aim of reaching, by the year 2025, a target within an indicative range of 65 g CO2/km to 75 g CO2/km, unless a lower target is duly justified in the light of the use of low-emission technologies and their uptake by the market.

5. Pour le 31 décembre 2014 au plus tard, la Commission réexamine les objectifs d'émissions spécifiques, les modalités et les autres aspects du présent règlement afin de fixer les objectifs en matière d'émissions de CO2 relatifs aux voitures particulières neuves pour la période postérieure à 2020.
5. By 31 December 2014, the Commission shall review the specific emissions targets, modalities and other aspects of this Regulation in order to establish the CO2 emission targets for new passenger cars for the period beyond 2020.

Au plus tard le 31 décembre 2015, sur la base de la nouvelle procédure d'essai mondiale (WLTP), la Commission réexamine les objectifs d'émissions spécifiques, les modalités et les autres aspects du présent règlement afin de fixer les objectifs en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs pour la période postérieure à 2020, dans le but d'atteindre, d'ici à 2025, un objectif compris dans une fourchette indicative allant de 100 à 115 g de CO2/km, à moins qu'un objectif inférieur soit dûment justifié du fait de l'utilisation de technologies à faibles émissions et de leur adoption par le marché.
By 31 December 2015, based on the new World Light Duty Test Procedure (WLTP), the Commission shall review the specific emissions targets, modalities and other aspects of this Regulation in order to establish the CO2 emission targets for new light commercial vehicles for the period beyond 2020, with the aim of reaching, by the year 2025, a target within an indicative range of 100 g CO2/km to 115 g CO2/km, unless a lower target is duly justified in the light of the use of low-emission technologies and their uptake by the market.

Au plus tard le 31 décembre 2014, la Commission réexamine les objectifs d'émissions spécifiques, les modalités et les autres aspects du présent règlement afin de fixer les objectifs en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs pour la période postérieure à 2020.
By 31 December 2014, the Commission shall review the specific emissions targets, modalities and other aspects of this Regulation in order to establish the CO2 emission targets for new light commercial vehicles for the period beyond 2020.

Au plus tard le 31 décembre 2014, la Commission réexamine les objectifs d’émissions spécifiques, les modalités et les autres aspects du présent règlement afin de fixer les objectifs en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs pour la période postérieure à 2020.
‘By 31 December 2014, the Commission shall review the specific emissions targets, modalities and other aspects of this Regulation in order to establish the CO2 emission targets for new light commercial vehicles for the period beyond 2020’.

La Commission européenne a adopté ce jour une décision relative aux modalités selon lesquelles les quotas d'émission seront alloués à titre gratuit aux installations industrielles qui relèvent du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE à compter de 2013.
The European Commission today adopted a Decision on how free emission allowances should be allocated from 2013 to industrial installations covered by the EU Emissions Trading System (EU ETS).

Dans le cas de la biomasse, par exemple, l'une des questions dans nos modalités était de déterminer si et comment nous pouvions être sûrs que les projets liés à la biomasse mèneraient à des réductions non seulement des émissions de gaz à effet de serre mais aussi des émissions qui nuisent à la qualité de l'air.
In the case of biomass, for example, one of the issues in our terms and conditions was whether and how we could be assured that biomass projects would lead to reductions not only in greenhouse gas emissions but in other air quality-related emissions.