Traduction de «Modalités d'accession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modalités d'accession
terms of accession

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

motocompresseur semi-hermétique | motocompresseur hermétique accessible | compresseur semi-hermétique | compresseur hermétique accessible
semi-hermetic compressor unit | field service compressor unit | semi-hermetically sealed compressor unit | accessible hermetic compressor unit | semi-hermetic compressor | field service compressor | semi-hermetically sealed compressor | accessible hermetic compressor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se peut, bien sûr, que nous discutions de questions de procédure et de modalités—comment traiter de ce processus d'accession au sein des différents partis politiques—mais, en fait, le principe d'accession a toujours été le dénominateur commun, ce qui aide.
We may, of course, discuss the procedural matters and the modalities—how to deal with this accession process within political parties—but in fact the common denominator of the accession itself has been there every time, and it helps.

E. considérant que, depuis le 1 janvier 2007, les informations contenues dans les registres de commerce sont conservées sous forme électronique et accessibles en ligne dans tous les États membres; que, bien que les informations utiles soient accessibles en ligne, les normes des registres divergent, de sorte que les personnes intéressées se trouvent confrontées à des langues, à des modalités de recherche et à des structures différentes,
E. whereas since 1 January 2007 the information contained in business registries has been stored electronically and is accessible on-line in all Member States; whereas, although the relevant business information is available on-line, register standards differ and stakeholders have to deal with different languages, search conditions and structures,

les possibilités de pêche accessibles aux opérateurs européens, en particulier en fixant: les conditions relatives à l'exercice des activités de pêche de l'ensemble des navires de pêche communautaires; les termes et modalités relatifs à l'octroi de licences de pêche, notamment en veillant à ce que le niveau des redevances payables par les armateurs communautaires pour l'exercice de l’activité de pêche soit juste, équilibré et non discriminatoire; les modalités de contrôle et de surveillance des activités de pêche; les autres modalités prévues pour les activités liées à la valorisation et à la commercialisation des produits de la pêche; les actions visant à contribuer adéquatement au financement, à l'équipement et au développement scientifique, technique, financier et institutionnel du secteur des pêches de l'État côtier, y compris en matière de contrôle et de suivi régulier; l'environnement des affaires que les autorités du ou des États côtiers entendent développer pour l'ensemble du secteur de la pêche et des activités connexes, y compris les mesures et instruments destinés à favoriser le transfert de capital, de technologie et de savoir faire; les procédures de mise en œuvre, suivi et révision de l'APP.
the fishing possibilities accessible to European operators, inter alia by establishing: conditions related to fishing activities applicable to all Community vessels; terms and detailed arrangements for the granting of fishing licences, notably by ensuring that the level of fees payable by Community shipowners for their fishing activities is fair, balanced and non-discriminatory; detailed arrangements governing the control and monitoring of fishing activities; other arrangements for activities linked to processing and marketing of fishery products; action to ensure that an adequate contribution is made to the funding, equipping and scientific, technical, financial and institutional development of fisheries in the coastal State in question, including regular supervision and follow-up; the business environment which the authorities of the coastal State(s) in question intend to develop for the fisheries sector and related activities as a whole, including the measures and instruments to promote the transfer of capital, technology and know-how; procedures for implementing, monitoring and reviewing the FPA.

.l’administrateur général peut, à des fins depréservation, constituer des échantillons représentatifs,selon les modalités de temps ouautres qu’il détermine, des éléments d’informationprésentant un intérêt pour le Canada et accessibles au public sans restriction dansInternet ou par tout autre média similaire.
For the purpose of preservation, the Librarian and Archivist may take, at the times and in the manner that he or she considers appropriate, a representative sample of the documentary material of interest to Canada that is accessible to the public without restriction through the Internet or any similar medium.

7. souligne que, en vue d'un traitement approprié des pétitions selon des modalités accessibles et intelligibles aux citoyens, une coopération efficace entre le Parlement européen, les autres institutions et agences de l'Union européenne et les autorités compétentes des États membres demeure une des conditions préalables les plus importantes à la bonne application du droit communautaire;
7. Underlines that in order to deal with petitions efficiently in a manner accessible and understandable to the citizens, the effective cooperation between the European Parliament, the other EU institutions and agencies and the competent authorities in the Member States remains one of the most important preconditions for correctly applying Community law;

3. Avant de décider de rendre accessibles au public les documents couverts par l'exception visée à l'article 4, paragraphe 2, premier tiret, du règlement (CE) n° 1049/2001 , l'institution informe l'entreprise ou la personne concernée, selon des modalités d'application à définir par chaque institution, de son intention de rendre accessibles au public les documents en question.
3. Before deciding to make available to the public documents covered by the exception laid down in Article 4(2), first indent of Regulation (EC) No 1049/2001 , the institution shall inform the firm or the person concerned, in accordance with the rules to be defined by each institution, of its intention to make the documents in question accessible to the public.

3. Avant de décider de rendre accessibles au public les documents dont la divulgation pourrait porter atteinte aux intérêts commerciaux d'une personne physique ou morale déterminée, y compris en ce qui concerne la propriété intellectuelle , l'institution informe l'entreprise ou la personne concernée, selon des modalités d'application à définir par chaque institution, de son intention de rendre accessibles au public les documents en question.
3. Before deciding to make available to the public documents which, if disclosed, could harm the commercial interests of a firm or individual, including those relating to intellectual property, the institution shall inform the firm or the person concerned, in accordance with the rules to be defined by each institution, of its intention to make the documents in question accessible to the public.

Le nouvel alinéa 29(1)a) précise notamment que le registre des marques de commerce est accessible au public selon les modalités que le registraire fixe.
New subsection 29(1)(a) provides, among other things, that the trademarks register shall be made available to the public on the terms and in the manner established by the Registrar.

Si on disait: «Voulez-vous que le Québec devienne un État souverain après avoir négocié les modalités de son accession à la souveraineté avec le gouvernement fédéral?», serait-ce acceptable selon le projet de loi C-20?
If it said. “Do you want Quebec to become a sovereign state after negotiating the terms of its secession with the federal government?”, would it be acceptable under Bill C-20?