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Amortissement accumulé
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Amortissements
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Méthode de l'amortissement constant
Méthode de l'amortissement décroissant
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Plan d'amortissement
Plan d'amortissement du déficit
Plan de réduction graduelle du déficit
Réserve pour dépréciation
Stratégie de réduction du déficit
Tableau d'amortissement
échéancier d'amortissement

Traduction de «Modalité d'amortissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modalité d'amortissement

method of redemption | redemption conditions




modalités d'amortissement de l'emprunt

arrangements for the amortisation of loans


stratégie de réduction du déficit (1) | plan de réduction graduelle du déficit (2) | plan d'amortissement du déficit (3) | modalités d'élimination du déficit structurel (4)

deficit reduction


stratégie de réduction du déficit (1) | plan de réduction graduelle du déficit (2) | plan d'amortissement du déficit (3) | modalités d'élimination du déficit structurel (4)

deficit reduction


amortissement dégressif [ méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant | méthode de l'amortissement décroissant | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant ]

diminishing balance method [ declining balance method | diminishing balance method of depreciation | declining balance method of depreciation | reducing balance method | reducing balance method of depreciation | fixed percentage of declining balance method | fixed percentage of declining balance ]


calendrier d'amortissement | échéancier d'amortissement | plan d'amortissement | tableau d'amortissement

amortisation schedule


méthode de l'amortissement constant | amortissement constant | amortissement linéaire | méthode d'amortissement à pourcentage constant | méthode de l'amortissement linéaire

straight-line method | straight line method | constant percentage depreciation method | straight line depreciation | straight-line method of depreciation


amortissements cumulés [ amortissements | cumul des amortissements | montant cumulé des amortissements | amortissement accumulé | réserve pour dépréciation ]

accumulated depreciation [ allowance for depreciation | reserve for depreciation | accrued depreciation ]


modalité d'application (1) | modalité (2)

rule for applying (1) | procedure (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
si les statuts ou l'acte constitutif prévoient l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions ordinaires de quorum et de majorité; lorsque les statuts ou l'acte constitutif ne prévoient pas l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 83; la décision fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformément à l'article 16.

where the statutes or instrument of incorporation provide for redemption, the latter shall be decided on by the general meeting voting at least under the usual conditions of quorum and majority; where the statutes or instrument of incorporation do not provide for redemption, the latter shall be decided upon by the general meeting acting at least under the conditions of quorum and majority laid down in Article 83; the decision shall be published in the manner prescribed by the laws of Member States, in accordance with Article 16.


Dans l’affirmative, y-a-t-il lieu de constater la nullité de la décision C (2013) 4399 final, du 17 juillet 2013, dans la procédure d’aide d’État SA.35550 (13/C) (ex 13/NN, ex 12/CP) — Amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prises de participations étrangères, par laquelle la Commission a décidé d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE, en raison de la violation dudit article et du règlement (CE) no 659/1999 (2) du Conseil, du 22 mars 1999, portant modalités d’application de l’article 108 TFU ...[+++]

If the answer to the first question is affirmative, is Decision C(2013) 4399 final of 17 July 2013 in State aid proceedings No SA. 35550 (2013/C) (ex 13/NN, ex 12/CP) — Tax amortisation of financial goodwill for foreign shareholding acquisitions, which decides to initiate the procedure provided for under Article 108(2) TFEU for infringement of Article 108 TFEU and of Council Regulation (EC) No 659/1999 (2) of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (now Article 108 TFEU), invalid?


(f) dans le cas d'un fonds alternatif de capital-investissement et d'une acquisition selon les modalités énoncées à l'article 26, le ratio rapportant la dette destinée à financer l'acquisition aux bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement.

(f) in the case of a private equity AIF and an acquisition within the scope of Article 26, the ratio of financial debt used for the acquisition to earnings before interest, taxes, depreciation and amortisation.


le taux d’intérêt de référence est celui pratiqué par la Banque pour un prêt aux mêmes conditions de devises et de modalités d’amortissement au jour de la signature du contrat ou à la date du déboursement.

the reference rate of interest shall be the rate applied by the Bank for a loan with the same conditions as to currency and the repayment period on the day of signature of the contract or on the date of disbursement.


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2. L'évaluation des biens meubles et immeubles et leur amortissement s'effectuent conformément aux modalités d'exécution du présent règlement à adopter selon le paragraphe 1".

2. The valuation of movable and immovable property and its depreciation shall be carried out in accordance with detailed rules for implementation of this Regulation to be adopted in accordance with paragraph 1".


Par conséquent, en fonction de l'ampleur du différentiel d'intérêt, des modalités et des conditions du prêt et de la durée de la période d'amortissement, l'avantage obtenu chaque année en effectuant une comparaison de taux d'intérêt peut être plus ou moins important que celui résultant de l'application de l'approche initiale de la Commission.

Therefore, depending on the size of the interest rate differential, the terms and conditions of the loan, and the length of the depreciation period, the annual benefit obtained by making an interest rate comparison may be bigger or smaller than that which results from the application of the Commission’s original approach.


En effet, les autorités belges ont produit en annexe à leur lettre du 7 mai 2003 une instruction interne du ministère des finances datée du 24 août 1951 fixant les modalités d’application du régime d’amortissement spécifique pour les navires ainsi qu’une lettre du ministère des finances au syndicat général des armateurs datée du 13 janvier 1967 indiquant que ledit régime était toujours d’application.

The Belgian authorities enclosed with their letter of 7 May 2003 an internal instruction from the Ministry of Finance dated 24 August 1951 laying down the procedure for implementing the specific depreciation scheme for ships and a letter from the Ministry of Finance to the general shipowners' association dated 13 January 1967 indicating that the said scheme was still applicable.


a) le taux d'intérêt de référence est celui pratiqué par la Banque pour un prêt aux mêmes conditions de devises et de modalités d'amortissement, au jour de la signature du contrat ou à la date du déboursement.

(a) the reference rate of interest shall be the rate applied by the Bank for a loan with the same conditions as to currency, and repayment period on the day of signature of the contract or on the date of disbursement.


6. Le taux d'intérêt des prêts ordinaires comprend un taux de référence pratiqué par la Banque pour des prêts comparables aux mêmes conditions de franchise et de modalités d'amortissement auquel s'ajoute une majoration fixée par la Banque.

6. The interest rate of ordinary loans shall comprise a reference rate applied by the Bank for comparable loans with the same terms and conditions as to grace and repayment periods and a mark up determined by the Bank.


En ce qui concerne la prise en compte de la dépréciation des éléments d'actif, les règles d'amortissement et de constitution de provisions sont déterminées par les modalités d'exécution prévues à l'article 139».

The rules for the entry in the accounts of the depreciation of assets and the rules for writing down the value of assets and for constituting provisions shall be determined by the implementing rules provided for in Article 139.`;


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