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Traduction de «Mobilier d'une exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mobilier d'une exploitation [ cheptel ]

exploitation inventory


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surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]


exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

agricultural holding [ farm ]


patrimoine culturel mobilier | patrimoine mobilier

movable cultural heritage | movable heritage


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residuary devisee | residuary legatee


industrie du meuble [ industrie de l'ameublement | meuble | mobilier ]

furniture industry [ furnishings industry | furniture | Furniture(ECLAS) | Furniture(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les gains qu’une entreprise d’un État contractant tire de l’aliénation de navires ou d’aéronefs exploités en trafic international, de conteneurs utilisés dans l’exploitation de ces navires ou aéronefs ou d’autres biens mobiliers affectés à cette exploitation ne sont imposables que dans cet État.

3. Gains derived by an enterprise of a Contracting State from the alienation of ships or aircraft operated in international traffic or from containers used in, or other movable property pertaining to, the operation of such ships or aircraft shall be taxable only in that State.


3. Les gains qu’une entreprise d’un État contractant tire de l’aliénation de navires ou aéronefs exploités en trafic international, de conteneurs utilisés dans l’exploitation de ces navires ou aéronefs ou d’autres biens mobiliers affectés à cette exploitation ne sont imposables que dans cet État.

3. Gains derived by an enterprise of a Contracting State from the alienation of ships or aircraft operated in international traffic or from containers used in, or other movable property pertaining to, the operation of such ships or aircraft shall be taxable only in that State.


3. La fortune constituée par des navires ou des aéronefs exploités en trafic international et par des biens mobiliers affectés à l’exploitation de ces navires ou aéronefs n’est imposable que dans l’État contractant où les bénéfices provenant de l’exploitation de ces navires ou aéronefs sont imposables selon les dispositions de l’article 8.

3. Capital represented by ships or aircraft operated in international traffic and by movable property pertaining to the operation of such ships or aircraft, shall be taxable only in the Contracting State in which the profits from the operation of such ships or aircraft are taxable according to the provisions of Article 8.


3. Les gains provenant de l’aliénation de navires ou d’aéronefs exploités en trafic international ou de biens mobiliers affectés à l’exploitation de ces navires ou aéronefs sont imposables dans l’État contractant ou les États contractants où les bénéfices provenant de l’exploitation de ces navires ou aéronefs sont imposables selon les dispositions de l’article 8.

3. Gains from the alienation of ships or aircraft operated in international traffic or from movable property pertaining to the operation of such ships or aircraft shall be taxable in the Contracting State or Contracting States in which the profits from the operation of such ships or aircraft are taxable according to the provisions of Article 8.


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«poste de travail», le mobilier et les équipements techniques à l’aide desquels un membre du personnel des services de la circulation aérienne (ou «ATS») exécute les tâches liées à ses responsabilités d’exploitation.

working position’ means the furniture and technical equipment at which a member of the air traffic services (‘ATS’) staff undertakes the tasks associated with his operational responsibilities.


De plus, les capitaux mobiliers, les actifs incorporels et le fonds de roulement liés à l'exploitation de la voie maritime ont été transférés à la Corporation de gestion de la Voie maritime, de même que le fonds de capital de fiducie.

In addition, the movable capital assets, intangible assets, and working capital related to the operation of the seaway were transferred to the seaway corporation along with the capital trust fund.


J. considérant que l'on a chiffré à 8,5 milliards d'euros la valeur des biens mobiliers qui ont été illégalement confisqués ou pillés par des personnalités haut placées du régime Mugabe depuis février 2000, lorsque les militants du parti au pouvoir ont lancé le programme de saisie des exploitations agricoles privées,

J. whereas it has been estimated that EUR 8.5 billion worth of movable assets have been illegally impounded or looted by senior figures in the Mugabe regime since February 2000, when ruling party militants began the programme of seizing private farms,


I. considérant que l'on a chiffré à 8,5 milliards d'euros la valeur des biens mobiliers qui ont été illégalement confisqués ou pillés par des personnalités haut placées du régime Mugabe depuis février 2000, lorsque les militants du parti au pouvoir ont lancé le programme de saisie des exploitations agricoles privées,

I. whereas it has been estimated that € 8.5 billion worth of movable assets have been illegally impounded or looted by senior figures in the Mugabe regime since February 2000, when ruling party militants began the programme of seizing private farms,


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