Vertaling van "Mission d'assistance douanière à l'Albanie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mission d'assistance douanière à l'Albanie | CAM-A [Abbr.] | MAD-A [Abbr.]
Customs Assistance Mission in Albania | CAM-A [Abbr.]

mission d'assistance douanière au Kosovo | CAM-K [Abbr.]
Customs Assistance Mission in Kosovo | CAM-K [Abbr.]

Avenant à l'Accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979
Protocol to the Agreement on Mutual Assistance between Canada and France for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of Both Countries, of Customs Offences dated January 9, 1979

Ordonnance concernant les privilèges douaniers des missions diplomatiques à Berne et des postes consulaires en Suisse
Ordinance of 23 August 1989 on the Customs Privileges of Diplomatic Missions in Bern and Consular Posts in Switzerland

Mission européenne sur la formation à distance et l'enseignement assisté par ordinateur
European Mission on Distance Learning and Computer - Based Training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette action commune est devenue obsolète à la suite de l’entrée en vigueur de l’acte 98/C-24/01 du Conseil (14) établissant la convention sur l’assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières, qui instaurait des règles détaillées concernant l’assistance mutuelle et la coopération entre les États membres en vue de prévenir et de rechercher les infractions aux réglementations douanières nationales, de la décision 2009/917/JAI du Conseil (15), qui a renforcé l’efficacité des procédures de coopération et de contrôle des autorités douanières en mettant en place un système d’information des douanes, et de la décision 2009/371/JAI, qui confie à Europol des missions visant à soutenir la coopération douanière.
That Joint Action became obsolete after the entry into force of Council Act 98/C-24/01 (14) drawing up the Convention on Mutual Assistance and Cooperation between Customs Administrations which introduced detailed rules on mutual assistance and cooperation between the Member States for preventing and detecting infringements of national customs provisions, of Council Decision 2009/917/JHA (15), which increases the effectiveness of the cooperation and control procedures of the customs authorities by setting up a customs information system, and of Decision 2009/371/JHA, which entrusts Europol with tasks aimed at supporting customs cooperation.

Cette action commune est devenue obsolète à la suite de l'entrée en vigueur de l'acte 98/C 24/01 du Conseil établissant la convention sur l'assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières, qui instaurait des règles détaillées concernant l'assistance mutuelle et la coopération entre les États membres en vue de prévenir et de rechercher les infractions aux réglementations douanières nationales, de la décision 2009/917/JAI du Conseil , qui a renforcé l'efficacité des procédures de coopération et de contrôle des autorités douanières en mettant en place un système d'information des douanes, et de la décision 2009/371/JAI, qui confie à Europol des missions visant à soutenir la coopération douanière.
That Joint Action became obsolete after the entry into force of Council Act 98/C 24/01 drawing up the Convention on Mutual Assistance and Cooperation between Customs Administrations which introduced detailed rules on mutual assistance and cooperation between the Member States for preventing and detecting infringements of national customs provisions, of Council Decision 2009/917/JHA , which increases the effectiveness of the cooperation and control procedures of the customs authorities by setting up a customs information system, and of Decision 2009/371/JHA, which entrusts Europol with tasks aimed at supporting customs cooperation.

Cette action commune est devenue obsolète après l'entrée en vigueur de l'acte 98/C 24/01 du Conseil portant établissement de la convention de Naples, qui prévoyait des règles plus détaillées concernant l'assistance mutuelle et la coopération entre les États membres en vue de prévenir et de rechercher les infractions aux réglementations douanières nationales, de la décision 2009/917/JAI du Conseil qui a accru l'efficacité des procédures de coopération et de contrôle des autorités douanières, par la mise en place d'un système d'information douanier (SID), et de la décision 2009/371/JAI du Conseil qui a confié à Europol des missions ayant pour objet de soutenir la coopération douanière.
That joint action become obsolete after the entry into force of Council Act 98/C 24/01 drawing up the Naples Convention which introduced detailed rules on mutual assistance and cooperation between the Member States for preventing and detecting infringements of national customs provisions, of Council Decision 2009/917/JHA that increased the effectiveness of the cooperation and control procedures of the customs authorities by setting up a customs information system (CIS) and of the Council Decision 2009/371/JHA that provided Europol with tasks aimed at supporting customs cooperation.

20. souligne l'importance des missions d'assistance de l'Union pour le renforcement des capacités et se félicite des résultats atteints par la mission d'assistance à la police (PAMECA), la mission d'assistance douanière (UE-CAFAO Albanie) et la mission d'entraide judiciaire (EURALIUS); prenant en considération l'ampleur et la complexité de la lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux, invite la Commission à accroître de façon substantielle et à renforcer l'assistance de l'Union à la police (PAMECA) et à l'état de droit (EURALIUS); dans ce contexte, demande à l'Union et à l'Albanie de tirer parti, par des projets de jumelage et de détachement, du bagage important de connaissance et d'expérience accumulées par les nouveaux États membres à l'occasion de la réforme de leur société et de leur économie dans le cadre du processus d'intégration à l'Union, notamment en ce qui concerne l'adoption et l'application de la législation sur la restitution des terres et des biens, y compris pour les communautés religieuses, et le renforcement du corps des garde-frontières et de l'administration douanière;
20. Underlines the importance of the Union's assistance missions for capacity building and welcomes the results achieved by the police assistance mission (PAMECA), customs assistance mission (EU-CAFAO Albania) and the judicial assistance mission (EURALIUS); taking into account the extensiveness and complexity of the fight against organised crime in the Western Balkans, calls on the Commission to substantially increase and strengthen EU assistance in the police (PAMECA) and rule of law (EURALIUS) area; calls on the EU and Albania in this context to take advantage, by means of twinning and secondment programmes, of the extensive knowledge and experience gained by the new Member States in reforming their societies and economies in the EU integration process, in particular as regards adopting and implementing the legislation on land and property restitution, including for religious communities, and strengthening the border guard and customs authorities;

20. souligne l'importance des missions d'assistance de l'Union pour le renforcement des capacités et se félicite des résultats atteints par la mission d'assistance à la police (PAMECA), la mission d'assistance douanière (UE-CAFAO Albanie) et la mission d'entraide judiciaire (EURALIUS); prenant en considération l'ampleur et la complexité de la lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux, invite la Commission européenne à accroître de façon substantielle et à renforcer l'assistance communautaire à la police (PAMECA) et au domaine de l'État de droit (EURALIUS); dans ce contexte, demande à l'UE et à l'Albanie de tirer parti, par des projets de jumelage et de détachement, du bagage important de connaissance et d'expérience accumulées par les pays candidats à l'adhésion de 2004 à l'occasion de la réforme de leur société et de leur économie, entreprise dans le cadre du processus d'intégration européenne, notamment en ce qui concerne l'adoption et l'application de la législation sur la restitution des terres et des biens, y compris pour les communautés religieuses, et le renforcement du corps des garde-frontières et de l'administration douanière;
20. Underlines the importance of the Union's assistance missions for capacity building and welcomes the results achieved by the police assistance mission (PAMECA), customs assistance mission (EU-CAFAO Albania) and the judicial assistance mission (EURALIUS); taking into account the extensiveness and complexity of the fight against organised crime in the Western Balkans, calls on the Commission to substantially increase and strengthen EU assistance in the police (PAMECA) and rule of law (EURALIUS) area; calls on the EU and Albania in this context to take advantage, by means of twinning and secondment programmes, of the extensive knowledge and experience gained by the 2004 accession states in reforming their societies and economies in the EU integration process, in particular as regards adopting and implementing the legislation on land and property restitution including for religious communities and strengthening the border guard and customs authorities;

2. Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et l’Albanie se prêtent mutuellement assistance, par l’entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l’authenticité des certificats EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l’exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.
2. In order to ensure the proper application of this Protocol, the Community and Albania shall assist each other, through the competent customs administrations, in checking the authenticity of the movement certificates EUR.1 or the invoice declarations and the correctness of the information given in these documents.

2. La Commission peut mettre une expertise, une assistance technique ou logistique, une action de formation ou de communication ou encore tout autre soutien opérationnel à la disposition des États membres en vue, d'une part, de la réalisation des objectifs du présent règlement et, d'autre part, de l'accomplissement des missions des États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la coopération douanière prévue aux articles 29 et 30 du traité sur l'Union européenne.
2. The Commission may make expertise, technical or logistical assistance, training or communication activity or any other operational support available to the Member States both for the achievement of the objectives of this Regulation and in the performance of Member States’ duties in the framework of the implementation of the customs cooperation provided for by Articles 29 and 30 of the Treaty on European Union.

Ce programme aide l’Albanie à se conformer aux critères politiques en accordant un soutien à la mission d’assistance policière PAMECA III et en l’aidant à préparer l’agrément de la gestion décentralisée des fonds de l’UE.
The programme supports Albania to comply with the political criteria through support to the police mission PAMECA III and assistance to prepare the accreditation for decentralised management of EU funds.

Enfin, le service douanier de la MINUK a été officiellement créé à la fin du mois d'août 1999, sous l'égide de la CAM-K, la mission d'assistance de l'CE au Kosovo dans le domaine douanier.
The UNMIK Customs Service was established officially at the end of August 1999, under the aegis of the EC Customs Assistance Mission in Kosovo (CAM-K).