Traduction de «Mission d'assistance douanière au Kosovo » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mission d'assistance douanière au Kosovo | CAM-K [Abbr.]
Customs Assistance Mission in Kosovo | CAM-K [Abbr.]

mission d'assistance douanière à l'Albanie | CAM-A [Abbr.] | MAD-A [Abbr.]
Customs Assistance Mission in Albania | CAM-A [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette action commune est devenue obsolète à la suite de l’entrée en vigueur de l’acte 98/C-24/01 du Conseil (14) établissant la convention sur l’assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières, qui instaurait des règles détaillées concernant l’assistance mutuelle et la coopération entre les États membres en vue de prévenir et de rechercher les infractions aux réglementations douanières nationales, de la décision 2009/917/JAI du Conseil (15), qui a renforcé l’efficacité des procédures de coopération et de contrôle des autorités douanières en mettant en place un système d’information des douanes, et de la décision 2009/371/JAI, qui confie à Europol des missions visant à soutenir la coopération douanière.
That Joint Action became obsolete after the entry into force of Council Act 98/C-24/01 (14) drawing up the Convention on Mutual Assistance and Cooperation between Customs Administrations which introduced detailed rules on mutual assistance and cooperation between the Member States for preventing and detecting infringements of national customs provisions, of Council Decision 2009/917/JHA (15), which increases the effectiveness of the cooperation and control procedures of the customs authorities by setting up a customs information system, and of Decision 2009/371/JHA, which entrusts Europol with tasks aimed at supporting customs cooperation.

Cette action commune est devenue obsolète à la suite de l'entrée en vigueur de l'acte 98/C 24/01 du Conseil établissant la convention sur l'assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières, qui instaurait des règles détaillées concernant l'assistance mutuelle et la coopération entre les États membres en vue de prévenir et de rechercher les infractions aux réglementations douanières nationales, de la décision 2009/917/JAI du Conseil , qui a renforcé l'efficacité des procédures de coopération et de contrôle des autorités douanières en mettant en place un système d'information des douanes, et de la décision 2009/371/JAI, qui confie à Europol des missions visant à soutenir la coopération douanière.
That Joint Action became obsolete after the entry into force of Council Act 98/C 24/01 drawing up the Convention on Mutual Assistance and Cooperation between Customs Administrations which introduced detailed rules on mutual assistance and cooperation between the Member States for preventing and detecting infringements of national customs provisions, of Council Decision 2009/917/JHA , which increases the effectiveness of the cooperation and control procedures of the customs authorities by setting up a customs information system, and of Decision 2009/371/JHA, which entrusts Europol with tasks aimed at supporting customs cooperation.

44. se félicite du dialogue entre le Kosovo et la Serbie, et souligne que ces pays peuvent contribuer à la stabilité, non seulement du Kosovo mais aussi de l'ensemble de la région, ainsi qu'à l'amélioration de la situation de l'ensemble de la population du Kosovo; exprime tout son soutien à la mission EULEX en matière d'état de droit au Kosovo chargée de gérer la question des personnes disparues dans le contexte du conflit au Kosovo, ainsi que d'enquêter et d'instruire les affaires en matière de criminalité organisée, en particulier en réponse aux allégations de traitements inhumains et de trafic d'organes pendant et juste après le conflit; demande une enquête EULEX approfondie sur ces allégations ainsi que des procès exemplaires pour tous ceux dont la responsabilité aura été établie; réaffirme la nécessité que la mission EULEX soutienne et assiste l'administration locale pour les questions de bonne gouvernance, et qu'elle fonctionne avec efficacité sur tout le territoire du Kosovo, en renforçant ses activités dans le nord du pays; invite la Commission à initier immédiatement le dialogue sur la question des visas avec les autorités de Pristina afin de définir une feuille de route en vue de libéraliser le régime des visas;
44. Welcomes the dialogue between Kosovo and Serbia and stresses that they can contribute to stability not only throughout Kosovo but in the whole region and help to improve the situation for all of Kosovo's people; expresses full support for the EULEX Rule of Law Mission in Kosovo to address the problem of missing persons in relation to the Kosovo conflict and to investigate organised crime and prosecute the criminals involved, in particular in response to the allegations of inhumane treatment and organ trafficking during and straight after the conflict; calls for a thorough EULEX investigation of these allegations and exemplary trials for all those eventually found responsible; reiterates the need for the EULEX to support and assist the local administration in good governance and to ensure that the mission can function effectively and across the entire territory of Kosovo, by stepping up its activities in the north of Kosovo; calls on the Commission to start immediately the visa dialogue with the Prishtina authorities in order to define the road-map for visa liberalisation;

20. souligne l'importance des missions d'assistance de l'Union pour le renforcement des capacités et se félicite des résultats atteints par la mission d'assistance à la police (PAMECA), la mission d'assistance douanière (UE-CAFAO Albanie) et la mission d'entraide judiciaire (EURALIUS); prenant en considération l'ampleur et la complexité de la lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux, invite la Commission à accroître de façon substantielle et à renforcer l'assistance de l'Union à la police (PAMECA) et à l'état de droit (EURALIUS); dans ce contexte, demande à l'Union et à l'Albanie de tirer parti, par des projets de jumelage et de détachement, du bagage important de connaissance et d'expérience accumulées par les nouveaux États membres à l'occasion de la réforme de leur société et de leur économie dans le cadre du processus d'intégration à l'Union, notamment en ce qui concerne l'adoption et l'application de la législation sur la restitution des terres et des biens, y compris pour les communautés religieuses, et le renforcement du corps des garde-frontières et de l'administration douanière;
20. Underlines the importance of the Union's assistance missions for capacity building and welcomes the results achieved by the police assistance mission (PAMECA), customs assistance mission (EU-CAFAO Albania) and the judicial assistance mission (EURALIUS); taking into account the extensiveness and complexity of the fight against organised crime in the Western Balkans, calls on the Commission to substantially increase and strengthen EU assistance in the police (PAMECA) and rule of law (EURALIUS) area; calls on the EU and Albania in this context to take advantage, by means of twinning and secondment programmes, of the extensive knowledge and experience gained by the new Member States in reforming their societies and economies in the EU integration process, in particular as regards adopting and implementing the legislation on land and property restitution, including for religious communities, and strengthening the border guard and customs authorities;

20. souligne l'importance des missions d'assistance de l'Union pour le renforcement des capacités et se félicite des résultats atteints par la mission d'assistance à la police (PAMECA), la mission d'assistance douanière (UE-CAFAO Albanie) et la mission d'entraide judiciaire (EURALIUS); prenant en considération l'ampleur et la complexité de la lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux, invite la Commission européenne à accroître de façon substantielle et à renforcer l'assistance communautaire à la police (PAMECA) et au domaine de l'État de droit (EURALIUS); dans ce contexte, demande à l'UE et à l'Albanie de tirer parti, par des projets de jumelage et de détachement, du bagage important de connaissance et d'expérience accumulées par les pays candidats à l'adhésion de 2004 à l'occasion de la réforme de leur société et de leur économie, entreprise dans le cadre du processus d'intégration européenne, notamment en ce qui concerne l'adoption et l'application de la législation sur la restitution des terres et des biens, y compris pour les communautés religieuses, et le renforcement du corps des garde-frontières et de l'administration douanière;
20. Underlines the importance of the Union's assistance missions for capacity building and welcomes the results achieved by the police assistance mission (PAMECA), customs assistance mission (EU-CAFAO Albania) and the judicial assistance mission (EURALIUS); taking into account the extensiveness and complexity of the fight against organised crime in the Western Balkans, calls on the Commission to substantially increase and strengthen EU assistance in the police (PAMECA) and rule of law (EURALIUS) area; calls on the EU and Albania in this context to take advantage, by means of twinning and secondment programmes, of the extensive knowledge and experience gained by the 2004 accession states in reforming their societies and economies in the EU integration process, in particular as regards adopting and implementing the legislation on land and property restitution including for religious communities and strengthening the border guard and customs authorities;

2. La Commission peut mettre une expertise, une assistance technique ou logistique, une action de formation ou de communication ou encore tout autre soutien opérationnel à la disposition des États membres en vue, d'une part, de la réalisation des objectifs du présent règlement et, d'autre part, de l'accomplissement des missions des États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la coopération douanière prévue aux articles 29 et 30 du traité sur l'Union européenne.
2. The Commission may make expertise, technical or logistical assistance, training or communication activity or any other operational support available to the Member States both for the achievement of the objectives of this Regulation and in the performance of Member States’ duties in the framework of the implementation of the customs cooperation provided for by Articles 29 and 30 of the Treaty on European Union.

Dans le cadre de l'établissement de plans d'intervention pour une éventuelle opération de gestion de crise de l'UE au Kosovo, échanger, le cas échéant, une assistance spécifique avec des opérations de gestion de crise de l'UE ou des missions d'information et/ou des missions préparatoires pour la mise en place d'opérations de gestion de crise de l'UE.
In the context of contingency planning for a possible EU crisis management operation in Kosovo, exchanging, as appropriate, specific assistance with EU crisis management operations or Fact Finding/Preparatory missions for the establishment of EU crisis management operations.

Les administrations douanières prêtent parfois assistance aux services dont la mission principale est le contrôle des personnes aux frontières.
Customs sometimes assist the authorities which are primarily responsible for checking persons at borders.

Enfin, le service douanier de la MINUK a été officiellement créé à la fin du mois d'août 1999, sous l'égide de la CAM-K, la mission d'assistance de l'CE au Kosovo dans le domaine douanier.
The UNMIK Customs Service was established officially at the end of August 1999, under the aegis of the EC Customs Assistance Mission in Kosovo (CAM-K).