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Mettre en vente libre
Mettre à la disposition
Mettre à la disposition du public
Mettre à la disposition du public de l'information
Rendre publique
Soumettre à l'inspection publique

Traduction de «Mettre à la disposition du public de l'information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mettre à la disposition du public de l'information

provide public access to information


mettre à la disposition [ mettre en vente libre ]

make available


Accord portant création de forces collectives pour le maintien de la paix et instituant des mesures conjointes régissant les moyens logistiques à mettre à leur disposition, en date du 24 septembre 1993

Agreement of 24 September 1993 on Collective Peace-keeping Forces and Joint Measures for Their Logistical Support


mettre à la disposition | mettre à la disposition du public | rendre publique | soumettre à l'inspection publique

lay out | place open for public inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pays de l’UE doivent mettre à la disposition de la population des informations claires et facilement accessibles concernant les exigences applicables aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie et les modalités de contrôle de conformité des mouvements de ce type. Ils doivent également publier ces informations sur l’internet.

EU countries must provide the public with clear and easily accessible informationnternet. concerning the requirements applicable to the non-commercial movement of pets and the rules for compliance checks on such movement. They must also publishnternet.this information on the Internet.


1. Sans préjudice de l'importance du rôle dévolu aux autorités nationales compétentes et aux professionnels de la santé dans l'amélioration de l'information des patients et du public, sur les médicaments autorisés soumis à prescription médicale, les États membres autorisent le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché à mettre à la disposition du public en général ou des particuliers, des informations relatives à des médicaments autorisés soumis à prescription médi ...[+++]

1. Without prejudice to the importance of the role played by national competent authorities and healthcare professionals in better informing patients and the general public on authorised medicinal products subject to medical prescription, Member States shall allow the marketing authorisation holder to make available information to the general public or members thereof on authorised medicinal products subject to medical prescription provided that it is in accordance with th ...[+++]


Il est important que ce soit uniquement le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché qui soit autorisé à mettre à la disposition du public des informations relatives au médicament, afin d'éviter des difficultés dans l'attribution des responsabilités au cas où il y aurait infraction aux dispositions légales.

It is important that only the marketing authorisation holder should be able to make information on the medicinal product available to the public in order to prevent problems in attributing responsibility in the event of an infringement of the regulations.


Le 25 mars 2010, la Chine a informé la Commission qu’elle avait entrepris de mettre à jour le registre qu’elle lui avait communiqué le 29 septembre 2009 et, notamment, d’en retirer rapidement les deux lieux de production mentionnés, et qu’elle comptait mettre à la disposition de la Commission les versions actualisées du registre.

On 25 March 2010, China communicated to the Commission that it has undertaken to keep the register that it communicated to the Commission on 29 September 2009 up-to-date by, inter alia, promptly removing from the register the two mentioned places of production and to make the updated versions of the register available to the Commission.


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mettre à la disposition de tous les acteurs concernés les informations sur les droits et les possibilités qui découlent des dispositions en vigueur aux niveaux européen et national en matière d'activités de volontariat transfrontières;

make information available to all the relevant actors on the rights and opportunities that arise from existing provisions at European and national level on cross-border voluntary activities;


(17) La transparence et l'échange d'informations entre parties intéressées, ainsi que le droit d'accès du public à l'information, étant des outils fondamentaux pour éviter les accidents en mer, les organismes agréés devraient fournir aux autorités de contrôle de l'État du port toutes les informations statutaires nécessaires relatives aux navires figurant dans leur registre et les mettre à la disposition du grand public.

(17) Since transparency and exchange of information between interested parties, as well as public right of access to information, are fundamental tools for preventing accidents at sea, recognised organisations should provide all relevant statutory information concerning the conditions of the ships in their class to the port State control authorities and make it available to the general public.


(33) La transparence et l'échange d'informations entre parties intéressées, ainsi que le droit d'accès du public à l'information, étant des moyens fondamentaux pour éviter les accidents en mer, les organismes agréés devraient fournir aux autorités de contrôle de l'État du port toutes les informations réglementaires nécessaires concernant les conditions applicables aux navires figurant dans leur classification et les mettre à la disposition du ...[+++]

(33 ) Since transparency and the exchange of information between interested parties, as well as the public right of access to information, are fundamental means of preventing accidents at sea, recognised organisations should provide all the relevant statutory information concerning the conditions of the ships in their class to the port State control authorities and make that information publicly available .


(33) La transparence et l'échange d'informations entre parties intéressées, ainsi que le droit d'accès du public à l'information, étant des moyens fondamentaux pour éviter les accidents en mer, les organismes agréés devraient fournir aux autorités de contrôle de l'État du port toutes les informations réglementaires nécessaires concernant les conditions applicables aux navires figurant dans leur classification et les mettre à la disposition du ...[+++]

(33 ) Since transparency and the exchange of information between interested parties, as well as the public right of access to information, are fundamental means of preventing accidents at sea, recognised organisations should provide all the relevant statutory information concerning the conditions of the ships in their class to the port State control authorities and make that information publicly available .


La politique européenne d'information aux fins d'application de la loi vise à mettre à la disposition d'un réseau européen de renseignement criminel les informations nécessaires pour mettre sur pied un corps de renseignements criminels de premier ordre à l'échelle de l'UE, se soldant par la production régulière d'évaluations stratégiques et opérationnelles européennes.

The EU Information Policy for law enforcement aims to make the necessary information available to an EU criminal intelligence network to generate first-class EU criminal intelligence, resulting in the periodic production of EU strategic and operational assessments.


(9) considérant qu'il est difficile pour les petites entreprises d'avoir accès aux sources traditionnelles d'information; que des actions d'information ciblées devraient être réalisées en direction des petites entreprises; que les opérateurs spécialisés, y compris les chambres de commerce et des métiers, et les institutions qui sont en contact avec ces petites entreprises devront poursuivre leurs efforts de sensibilisation et d'information; que la Commission continuera à mettre à la disposition des petites entreprises, notamment à ...[+++]

9. Whereas small enterprises have difficulty in gaining access to traditional information sources, and lack information; whereas targeted information activities should be organised for small enterprises; whereas professionals and institutions, including chambers of commerce, having contact with small enterprises should keep up their awareness-raising and information efforts; whereas the Commission will continue to make available to small enterprises, in particular through the Euro-Info Centres network, practical tools tailored to t ...[+++]




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Mettre à la disposition du public de l'information ->

Date index: 2022-05-06
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