Vertaling van "Mesure sur véhicule à l'arrêt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure sur véhicule à l'arrêt
measurement with the vehicle stationary

arrêt de véhicule à risque élevé
high-risk vehicle stop [ high-risk traffic stop | high-risk stop ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne l'émission de gaz polluants par le moteur - méthode de mesure de la puissance des moteurs à allumage commandé - méthode de mesure de la consommation de carburant des véhicules
Uniform provisions concerning the approval of vehicles equipped with a positive-ignition engine or with a compression-ignition engine with regard to the emission of gaseous pollutants by the engine - method of measuring the power of positive-ignition engines - method of measuring the fuel consumption of vehicles

Arrêté visant certaines normes sur les poids et mesures (1998) [ Spécifications sur les poids et mesures SGM-2 | Normes sur les ponts-bascules pour vehicules | Spécifications sur les poids et mesures SGM-1 ]
Order Respecting Certain Weights and Measures Specifications (1998) [ Weights and Measures Specifications SGM-2 | Vehicle Scale Specifications | Weights and Measures Specifications SGM-1 ]

arrêter un véhicule en excès de vitesse
halt speeding vehicles | stop vehicles which are speeding | stop speeding vehicle | stop speeding vehicles

exécuter des mesures de publicité pour les véhicules
execute advertising measure for vehicles | execute advertising measures for a vehicle | achieve advertising measures for the vehicles | execute advertising measures for the vehicles

voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]
enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]

pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud [ pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt ]
hot soak losses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les tachygraphes numériques ne sont pas configurés de façon à basculer automatiquement vers une catégorie d’activités spécifique lorsque le moteur du véhicule est arrêté ou que le contact est coupé, sauf si le conducteur demeure en mesure de sélectionner manuellement la catégorie d’activités appropriée.
2. Digital tachographs shall not be set in such a way that they automatically switch to a specific category of activity when the vehicle’s engine or ignition is switched off, unless the driver remains able to choose manually the appropriate category of activity.

À l'occasion des récents Conseils européens de Lisbonne, Nice et Stockholm, des objectifs et des mesures ont déjà été arrêtés afin de traiter deux des six problèmes majeurs que pose le développement durable en Europe: lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et faire face aux conséquences économiques et sociales du vieillissement de la population.
Recent European Councils at Lisbon, Nice and Stockholm have already agreed objectives and measures to tackle two of the six issues that pose the biggest challenges to sustainable development in Europe: combating poverty and social exclusion, and dealing with the economic and social implications of an ageing society.

5.8. Lorsque tout risque de déraillement du véhicule ne peut être écarté par d'autres mesures, le véhicule est muni d'un dispositif antidéraillement permettant son arrêt sans risques pour les personnes.
5.8. Where all risk of derailment of the vehicle cannot be eliminated by other measures, the vehicle shall be fitted with an anti-derailment device which enables the vehicle to be brought to a halt without risk to persons.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à la mise en circulation — Justification — Prévention du contournement des règles fiscales ainsi que de leur application frauduleuse ou abusive — Sauvegarde de la compétence fiscale de l’État — Proportionnalité) // Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet // (Affaire C-249/15) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Article 56 TFUE - Libre prestation des services - Restrictions - Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre - Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule - Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à la mise en circulation - Justification - Prévention du contournement des règles fiscales ainsi que de leur application frauduleuse ou abusive - Sauvegarde de la compétence fiscale de l’État - Proportionnalité))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justification — Prevention of circumvention of tax rules and fraud or abuse — Safeguarding States’ powers of taxation — Proportionality) // Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet // (Case C-249/15) - ( // ((References for a preliminary ruling - Article 56 TFEU - Freedom to provide services - Restrictions - Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State - Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle - Requirement of approval from the national tax authorities before use - Justification - Prevention of circumvention of tax rules and fraud or abuse - Safeguarding States’ powers of taxation - Proportionality))

Pour ce qui est des mesures liées à l’arrêt, j’aimerais obtenir l’assurance de la Commission que celles-ci s’appliqueront à ceux qui souhaitent arrêter leurs activités pendant un court laps de temps pour des raisons économiques, mais aussi que la restriction imposant que ces mesures bénéficient uniquement à ceux qui font partie du programme de restructuration sera interprétée de la manière la plus large possible.
In terms of the temporary ‘tie-up’ measures, I would like reassurances from the Commissioner that these will apply to all those who have to tie up for a short time for economic reasons, and that the restriction that they will only be available to those who are part of the restructuring scheme will be applied with the broadest interpretation.

La procédure d'adoption des mesures d'application à arrêter en vertu de la présente décision et en vertu du règlement (CE) no 1987/2006 devrait être identique.
The procedure for adopting implementing measures under this Decision and Regulation (EC) No 1987/2006 should be the same.

5. souligne que pour effectivement arrêter et enrayer la propagation du VIH/SIDA, il doit y avoir une reconnaissance universelle des groupes les plus vulnérables, afin de pouvoir prendre les mesures préventives appropriées pour arrêter la propagation de l'infection, notamment la participation de filles et de femmes séropositives dans le développement et la mise en œuvre de programmes et la participation des hommes à la santé sexuelle et aux droits sexuels;
5. Underlines that, in order to effectively halt and reverse the spread of HIV/AIDS, there must be universal acknowledgement of those groups most vulnerable to the disease, in order that appropriate preventive measures can be taken to halt the spread of the infection, including the involvement of HIV-positive girls and women in the development and implementation of programmes and the involvement of men in sexual health and rights;

Toutefois, des points d'arrêt spécifiques pour le transport des animaux restent nécessaires pour éviter que les véhicules s'arrêtent à toutes sortes d'endroits, comme des hôtels, des stations-services et des aires de repos.
However, special staging points for animal transport are still necessary to prevent rest time stops of vehicles at all sorts of places like hotels, gas stations and rest areas.

La Commission compte-t-elle intenter, d'une manière indépendante, une action en justice, dans la mesure où attendre un arrêt de la Cour de justice ne sera pas d'un grand secours, en particulier au vu de l'arrêt qui a été rendu récemment en ce qui concerne le Portugal (C-393/98) ?
Will the Commission take independent legal action, because waiting for new rulings by the Court of Justice will hardly bring any additional clarity especially after the recent ruling on Portugal (C-393/98)?

2 000 véhicules par voieConditions supplémentaires pour que la mise en œuvre soit obligatoire ou remarques500-1 000 m> 1 000 m500-1 000 m1 000-3 000 m> 3 000 mMesures structurellesDeux tubes ou pluspoint 2.1Obligatoire lorsque les prévisions à quinze ans montrent que le trafic > 10 000 véhicules par voiePentes ≤ 5 %point 2.2Obligatoire à moins que cela ne soit pas possible du point de vue géographiqueTrottoirspoint 2.3.1point 2.3.2Obligatoire lorsqu'il n'y a pas de bande d'arrêt d'urgence, sauf si la condition du point 2.3.1 est respectéeDans les tunnels existants où il n'y a ni bande d'arrêt d'urgence ni trottoir, des mesures supplémentaires/renforcées sont prisesIssues de secours au moins tous les 500 mpoint 2.3.3 au point 2.3.9Mise en place d'issues de secours dans les tunnels existants à évaluer cas par casGaleries de communication pour les services d'intervention au moins tous les 1 500 mpoint 2.4.1Obligatoire dans les tunnels bitubes de plus de 1 500 mTraversée du terre-plein central à l'extérieur de chaque tête du tunnelpoint 2.4.2Obligatoire à l'extérieur des tunnels bitubes ou multitubes chaque fois que cela est possible du point de vue géographiqueGarages au moins tous les 1 000 mpoint 2.5Obligatoire dans les nouveaux tunnels bidirectionnels > 1 500 m sans bande d'arrêt d'urgence.
2 000 vehicles per laneAdditional conditions for implementation to be mandatory, or comments500 - 1 000 m>1 000 m500 - 1 000 m1 000 - 3 000 m>3 000 mStructuralMeasuresTwo tubes or morePoint 2.1Mandatory where a 15-year forecast shows that traffic > 10 000 vehicles/lane.Gradients ≤ 5 %Point 2.2Mandatory unless not geographically possible.Emergency walkwaysPoint2.3.1Point2.3.2Mandatory where there is no emergency lane, unless the condition in Point 2.3.1 is respected.In existing tunnels where there is neither an emergency lane, nor an emergency walkway additional/reinforced measures shall be taken.Emergency exits at least every 500 mPoint 2.3.3 — Point 2.3.9Implementation of emergency exits in existing tunnels to be evaluated case-by-case.Cross-connections for emergency services at least every 1 500 mPoint 2.4.1Mandatory in twin-tube tunnels longer than 1 500 m.Crossing of the central reserve outside each portalPoint 2.4.2Mandatory outside twin- or multi-tube tunnels wherever geographically possible.Lay-bys at least every 1 000 mPoint 2.5Mandatory in new bi-directional tunnels >1 500 m without emergency lanes.