Traduction de «Mesure adoptée selon l'inspiration du moment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

improvisation [ mesure d'exception | mesure adoptée selon l'inspiration du moment ]
ad hocery [ adhockery ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

|| Mesures adoptées selon la procédure de réglementation avec contrôle || Opposition du PE à l'adoption de projets de mesures selon la procédure de réglementation avec contrôle || Opposition du Conseil à l'adoption de projets de mesures selon la procédure de réglementation avec contrôle
|| Measures adopted according to RPS || EP opposed adoption of draft measures under RPS || Council opposed adoption of draft measures under RPS

TABLEAU V — Nombre de mesures adoptées selon la procédure de réglementation avec contrôle (2013)
TABLE V — Number of measures adopted according to the regulatory procedure with scrutiny (RPS) (2013)

|| Avis || Actes adoptés || Mesures adoptées selon la procédure de réglementation avec contrôle
|| Opinions || Acts adopted || Measures adopted according to RPS

Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect de l’article 8 de celle-ci, et pour autant que les mesures adoptées selon ladite procédure ne modifient pas les dispositions essentielles de la présente directive».
Where reference is made to this paragraph, Articles 5 and 7 of Decision 1999/468/EC shall apply, having regard to Article 8 thereof and provided that the measures adopted in accordance with that procedure do not modify the essential provisions of this Directive’.

Une mesure adoptée selon le présent paragraphe lie tous les États membres qui ont participé à son adoption.
A measure adopted under this paragraph shall be binding upon all Member States which took part in its adoption.